Renforcer la sécurité énergétique de l'Europe en utilisant davantage le gaz naturel liquéfié

Avis de commission | Doc. 12425 | 22 octobre 2010

Commission

Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales

Rapporteur :

M. Mustafa ÜNAL, Turquie, PPE/DC

Origine

Renvoi en commission: Doc. 11827, Renvoi 3537 du 29 mai 2009. Commission saisie du rapport: commission des questions économiques et du développement. Voir le Doc. 12424. Avis approuvé par la commission le 7 octobre 2010. 2010 - Commission permanente de novembre

Thesaurus

A Conclusions de la commission

La commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales félicite la commission des questions économiques et du développement et plus particulièrement son rapporteur, M. Melčak, d’avoir examiné la question de l’utilisation du gaz naturel liquéfié (GNL) dans le contexte de la sécurité énergétique de l’Europe.

Elle regrette toutefois que les questions relatives à l’environnement ne soient pas examinées de manière plus approfondie. La commission estime, en effet, qu’il est nécessaire et important d’analyser et de tenir compte de l’impact environnemental des mesures visant à renforcer la sécurité énergétique.

B Amendements proposés au projet de résolution

Amendement A (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.5, insérer l’alinéa suivant:

«de veiller à ce que la charge supplémentaire imposée aux voies de transport européennes (navigables et autres) par l’augmentation du trafic générée par le transport du GNL ne produise pas d’effets négatifs sur l’environnement, ce qui risque, à terme, de rendre moins attractifs les avantages stratégiques visés au départ;».

Amendement B (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8.5, insérer l’alinéa suivant:

«de veiller à ce que l’augmentation de l’utilisation de gaz naturel liquéfié n’entraîne pas une augmentation générale de l’utilisation des combustibles fossiles;».

Amendement C (au projet de résolution)

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée décide d’examiner la question de la sécurité énergétique en Europe, à la lumière notamment de la protection de l’environnement.»

C Exposé des motifs, par M. Ünal, rapporteur pour avis

1. Comme le mentionne déjà le rapport de la commission des questions économiques et du développement, il est important de diversifier les techniques et les circuits d’approvisionnement de l’énergie et de mettre en œuvre des politiques énergétiques mieux coordonnées au niveau européen, afin d’améliorer la sécurité énergétique au niveau continental.

2. Dans ce contexte, le développement des systèmes de gaz naturel liquéfié (GNL) revêt une importance particulière, compte tenu de la crise énergétique résultant de l’instabilité de l’approvisionnement par gazoducs en provenance des sources de gaz situées en Russie. Le rapport de la commission des questions économiques et du développement souligne avec raison que les systèmes de GNL pourraient servir de complément en cas de dysfonctionnement imprévu des structures conventionnelles de fourniture d’énergie et devenir ainsi une partie stratégique du système énergétique européen, parallèlement à l’introduction de nouvelles sources d’approvisionnement et de trajets pour les gazoducs.

3. Le fait que le GNL soit un gaz non toxique, non corrosif, ininflammable et non explosif et qu’il dispose d’une capacité d’évaporation rapide en cas de dispersion accidentelle constitue un élément non négligeable en faveur de l’intensification de son utilisation. En réalité, les technologies de liquéfaction, de stockage pour le transport et de regazéification sont bien connues et maîtrisées, et il n’y a donc pas de risques majeurs dans ces domaines.

4. Il est toutefois essentiel de tenir compte des effets secondaires d’un tel développement sur l’environnement. En effet, utiliser les voies de transport ferroviaires, routières et surtout navigables pour l’acheminement du GNL implique certains risques environnementaux, notamment l’augmentation du trafic, qui entraîne une augmentation de la pollution atmosphérique.

5. Certes, le choix d’augmenter le volume du transport du gaz dans sa forme liquéfiée répond aux nécessités d’ordre stratégique et contribuerait beaucoup à la sécurité énergétique de nombre de pays. Cependant, dans le contexte actuel de la lutte contre le changement climatique, il faut mettre en balance les avantages offerts par un tel choix et les désavantages qu’il apporterait sur un autre plan, celui de l’émission des gaz à effet de serre.

6. Au vu de ce qui précède, la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales estime qu’il est urgent d’entamer une réflexion sur la question de la sécurité énergétique en Europe et de son impact sur l’environnement.