La protection des mineurs contre l’influence des sectes
Proposition de résolution
| Doc. 12595
| 18 avril 2011
- Signataires :
- M. Christos POURGOURIDES,
Chypre, PPE/DC ; M. Miloš ALIGRUDIĆ,
Serbie, PPE/DC ; Mme Marie-Louise BEMELMANS-VIDEC,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Laurent BÉTEILLE,
France, PPE/DC ; Mme Oksana BILOZIR,
Ukraine, PPE/DC ; M. Fernand BODEN,
Luxembourg, PPE/DC ; Mme Olena BONDARENKO,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Bożenna BUKIEWICZ,
Pologne, PPE/DC ; Mme Karmela CAPARIN,
Croatie, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN,
Norvège, SOC ; Mme Lolita ČIGĀNE,
Lettonie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS,
Lettonie, SOC ; Mme Ingrida CIRCENE,
Lettonie, PPE/DC ; M. Agustín CONDE,
Espagne, PPE/DC ; M. David DARCHIASHVILI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Cindy FRANSSEN,
Belgique, PPE/DC ; M. Martin FRONC,
République slovaque, PPE/DC ; M. Marco GATTI,
Saint-Marin, PPE/DC ; Mme Claude GREFF,
France, PPE/DC ; Mme Dzhema GROZDANOVA,
Bulgarie, PPE/DC ; M. Norbert HAUPERT,
Luxembourg, PPE/DC ; Mme Olha HERASYM'YUK,
Ukraine, PPE/DC ; M. Andres HERKEL,
Estonie, PPE/DC ; M. Stanisław HUSKOWSKI,
Pologne, PPE/DC ; M. Željko IVANJI,
Serbie, PPE/DC ; M. Rom KOSTŘICA,
République tchèque, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS,
Serbie, PPE/DC ; M. Pavol KUBOVIČ,
République slovaque, PPE/DC ; M. Theo MAISSEN,
Suisse, PPE/DC ; Mme Christine MARIN,
France, PPE/DC ; M. Jean-Claude MIGNON,
France, PPE/DC ; M. Krasimir MINCHEV,
Bulgarie, PPE/DC ; M. Alejandro MUÑOZ-ALONSO,
Espagne, PPE/DC ; Mme Mirosława NYKIEL,
Pologne, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU,
Grèce, PPE/DC ; Mme Zaruhi POSTANJYAN,
Arménie, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE,
Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA,
Espagne, PPE/DC ; Mme Mailis REPS,
Estonie, ADLE ; M. François ROCHEBLOINE,
France, PPE/DC ; M. Indrek SAAR,
Estonie, SOC ; M. Latchezar TOSHEV,
Bulgarie, PPE/DC ; M. Petré TSISKARISHVILI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS,
Lituanie, PPE/DC ; M. Miltiadis VARVITSIOTIS,
Grèce, PPE/DC ; M. Stefaan VERCAMER,
Belgique, PPE/DC
- Thesaurus
Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.
L’Assemblée parlementaire rappelle l’engagement du Conseil
de l’Europe en faveur d’une politique de protection des mineurs,
qui a notamment donné lieu à l’adoption de conventions sur l’adoption,
le rapatriement des mineurs, le statut juridique des enfants nés
hors mariage, la reconnaissance et l’exécution des décisions en
matière de garde des enfants, l’exercice des droits des enfants,
les relations personnelles concernant les enfants et la protection
des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.
L’Assemblée rappelle en outre sa Recommandation 1121 (1990) relative aux droits des enfants, sa Recommandation 1551 (2002) « Construire au XXIe siècle
une société avec et pour les enfants » et sa Recommandation 1778 (2007) « Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de
violence, d’exploitation et d’abus ».
L’Assemblée s’est dite préoccupée par l’influence que peuvent
avoir les phénomènes sectaires dans sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements et sa Recommandation 1412 (1999) sur les activités illégales des sectes.
L’Assemblée estime que les mineurs sont particulièrement exposés
aux phénomènes sectaires.
L’influence exercée par les sectes peut être à l’origine de
violations des droits de l'homme, en particulier dans le domaine
de la santé, de l’éducation et du respect des libertés individuelles.
Lorsqu’un enfant est soumis à une influence sectaire, ses droits
fondamentaux risquent de se restreindre, tout comme son accès futur
au statut de citoyen libre et éclairé. Il est particulièrement vulnérable
aux mauvais traitements tant physiques que psychologiques.
Les mineurs embrigadés par des sectes sont souvent retirés
de leur environnement familial protecteur, et leurs parents jetés
dans le désarroi.
L’Assemblée décide par conséquent d'examiner la question de
l’influence des sectes sur les mineurs au niveau européen.
