Le 18 novembre, la Suisse prenait la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe avec l’ambition de donner la priorité à la protection des droits de l'homme et de l’Etat de droit. Membre actif du Conseil de l’Europe depuis 1963, la Suisse est connue pour sa longue tradition de démocratie directe et le droit garanti par sa Constitution de convoquer un référendum.
Dix jours après le début de la présidence suisse était organisé un référendum visant à interdire la construction de nouveaux minarets dans le pays; 57% des électeurs suisses et 22 des 26 cantons se sont prononcés en faveur de l’interdiction. La proposition émanait de l’Union démocratique du centre (UDC), qui avançait l’argument de stopper l’islamisation du pays.
Ce référendum a donné lieu à une vaste couverture médiatique et à de nombreux débats dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, qui partagent tous le même objectif de tenter de trouver des solutions communes aux grands problèmes de nos sociétés.
Le Conseil de l’Europe, acteur normatif et garant des droits de la personne en Europe, a des raisons de nourrir une vive inquiétude. Je me demande si l’interdiction décrétée en Suisse est compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme et si elle porte atteinte à la liberté de religion ou à l’interdiction de la discrimination (articles 9 et 14). Compte tenu des longs délais nécessaires à la Cour européenne pour rendre ses arrêts, il faudra peut-être attendre plusieurs années avant que la Cour rende une décision au sujet de l’interdiction suisse. Le Conseil de l’Europe dispose-t-il d’autres instruments pour examiner l’équité du référendum suisse interdisant les minarets?