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Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune

Proposition de résolution | Doc. 12325 | 25 juin 2010

Signataires :
M. Silver MEIKAR, Estonie, ADLE ; Mme Karin ANDERSEN, Norvège, GUE ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; M. Márton BRAUN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Karmela CAPARIN, Croatie, PPE/DC ; Lord David CHIDGEY, Royaume-Uni ; Mme Ingrida CIRCENE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Pernille FRAHM, Danemark, GUE ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; M. Holger HAIBACH, Allemagne, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Jean HUSS, Luxembourg, SOC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; Mme Francine JOHN-CALAME, Suisse, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Virág KAUFER, Hongrie, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; Mme Anna LILLIEHÖÖK, Suède ; M. Göran LINDBLAD, Suède, PPE/DC ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Frano MATUŠIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. José MENDES BOTA, Portugal, PPE/DC ; M. Grant MITCHELL, Canada ; M. Aleksandar NENKOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas ; Mme Marijana PETIR, Croatie, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Maximilian REIMANN, Suisse, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Amadeu ROSSELL TARRADELLAS, Andorre, ADLE ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Zhivko TODOROV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Joan TORRES PUIG, Andorre, ADLE ; M. Latchezar TOSHEV, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Ester TUIKSOO, Estonie, GDE

Le Conseil de l'Europe dispose d’une longue expérience de la défense des normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, de démocratie et de prééminence du droit dans ses Etats membres. De plus, l’Organisation s’est de plus en plus attachée, ces dernières années, à diffuser et à consolider ces normes dans des Etats non membres. Cet engagement repose sur la conviction que les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit sont des valeurs universelles.

Malheureusement, les Etats membres du Conseil de l'Europe ne cherchent pas toujours à promouvoir ces valeurs dans le cadre de leurs relations avec des pays dont les gouvernements bafouent de manière flagrante les principes fondamentaux de la démocratie et des droits de l'homme. En effet, en encourageant les investissements et les échanges commerciaux, en tolérant la vente d’armes, en refusant de geler des avoirs étrangers ou en s’abstenant de toute critique, des Etats membres du Conseil de l'Europe apportent parfois un soutien indirect à des gouvernements non démocratiques et les aident ainsi à garder le pouvoir. Parmi les nombreux pays non européens bénéficiant de ce soutien figurent notamment la Birmanie (Myanmar), l’Iran, la Corée du Nord et le Soudan.

Il est certes compréhensible, et même inévitable, que des intérêts géopolitiques et économiques influencent fortement la politique étrangère ; il importe cependant que la promotion de la démocratie et des droits de l'homme occupe aussi toute sa place dans les préoccupations des Etats membres du Conseil de l'Europe, conformément à la mission de l’Organisation.

En tant qu’organe politique du Conseil de l'Europe, l’Assemblée parlementaire devrait inviter fermement les Etats membres à rester fidèles aux principes de la démocratie et des droits de l'homme qu’ils se sont engagés à respecter lorsqu’ils conduisent des relations avec des pays qui bafouent ces principes. Dans ce contexte, l’Assemblée devrait proposer que les Etats membres du Conseil de l'Europe conviennent d’une attitude commune et coordonnée à adopter envers les Etats non démocratiques.