Dans sa Résolution 1609 (2008) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, et dans ses résolutions 1620 (2008) et 1643 (2009), l’Assemblée a adressé aux autorités arméniennes une série de demandes concrètes concernant la restauration du fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, à la suite de la crise après l’élection présidentielle de février 2008, des affrontements entre la police et des manifestants, et l’escalade de la violence du 1er mars 2008, qui a fait dix morts et environ 200 blessés.
L’une des demandes les plus urgentes était la conduite d’une enquête crédible sur les circonstances exactes qui ont mené aux événements tragiques du 1er mars, notamment la mort de dix personnes, et sur les mesures prises à cet égard par les autorités, y compris l’imposition de l’état d’urgence à Erevan du 1er au 20 mars 2008 et le présumé excessif recours à la force de la part de la police.
En ce qui concerne l’exigence de la conduite d’un enquête indépendante, impartiale et crédible sur les événements des 1er et 2 mars 2008, l’Assemblée, dans sa Résolution 1643 (2009), a salué l’établissement, par le président de l’Arménie, le 23 octobre 2008, d’un «groupe d’experts chargé d’enquêter sur les événements des 1er et 2 mars 2008», suivant en cela une proposition du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
L’Assemblée a également souligné que c’est la manière dont ce groupe conduirait ses travaux, ainsi que l’accès à l’information qu’il obtiendrait des institutions de l’Etat à tous les niveaux, qui détermineraient en fin de compte sa crédibilité aux yeux du public arménien.
C’est pourquoi l’Assemblée est alarmée par les obstacles placés par les autorités arméniennes sur le chemin du groupe d’enquête, indignée par le peu de cas fait par les autorités arméniennes des faits établis par le groupe, notamment en ce qui concerne les causes du décès d’au moins 4 victimes et l’implication de l’armée, et vivement préoccupée par le décret du président arménien, en date du 6 juin 2009, visant à dissoudre entièrement le groupe.
L’Assemblée estime toujours que la condition principale de la réconciliation publique et de la restauration du fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie est l’établissement des faits exacts concernant les événements du 1er mars 2008, particulièrement au sujet des dix décès.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée rappelle ses résolutions antérieures à ce sujet, ainsi que sa Résolution 1532 (2007) sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie, et invite instamment les autorités arméniennes à prendre sans délai les mesures suivantes:
Compte tenu de l’importance de l’établissement de la vérité, l’Assemblée recommande vivement, en outre, de nommer un rapporteur spécial sur une enquête complète, indépendante et impartiale sur les faits concernant les événements des 1er et 2 mars 2008 en Arménie, et en particulier sur les circonstances exactes qui ont mené aux événements tragiques du 1er mars, notamment la mort de dix personnes, ainsi que sur les mesures prises à cet égard par les autorités, y compris l’imposition de l’état d’urgence à Erevan et l’implication de l’armée.