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Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

Proposition de recommandation | Doc. 11981 | 07 juillet 2009

Signataires :
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, France, PPE/DC ; M. Florin Serghei ANGHEL, Roumanie, PPE/DC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg ; Mme Åse Gunhild Woie DUESUND, Norvège ; M. Detlef DZEMBRITZKI, Allemagne ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; Mme Gisèle GAUTIER, France, PPE/DC ; M. Morgan JOHANSSON, Suède ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. József KOZMA, Hongrie ; M. Markku LAUKKANEN, Finlande, ADLE ; M. Aleksei LOTMAN, Estonie, GUE ; M. Jean-Claude MIGNON, France, PPE/DC ; Mme Christine MUTTONEN, Autriche, SOC ; M. Edward O'HARA, Royaume-Uni ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie ; Mme Doris STUMP, Suisse, SOC ; M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe rappelle que, en vertu de l’Article 1 du Statut du Conseil de l'Europe, le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social. Ce patrimoine commun de valeurs et de normes se fonde sur la culture.

La notion de culture est au cœur d'un enjeu humain essentiel. Dans son sens le plus large, la culture est considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances.

Les sociétés modernes rassemblent des populations de traditions culturelles différentes. Il est cependant nécessaire de promouvoir la culture comme base de la cohésion sociale. Si des individus sont exclus de la culture ou ne peuvent pas participer à la vie culturelle, des sociétés parallèles se développeront et les individus seront marginalisés. Il incombe à tout Etat démocratique de rechercher la cohésion culturelle et sociale fondée sur des valeurs et normes communes.

L’article 27 de la Déclaration universelle de droits de l’homme de 1948 reconnaît à toute personne le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Si le droit à l'instruction est consacré à l'article 2 du premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, le droit de tout individu à participer à la vie culturelle n’est pas suffisamment reconnu par le Conseil de l'Europe.

L'Assemblée recommande au Comité des Ministres de reconnaître l’importance de la culture pour la société et pour chaque individu et d’élaborer des stratégies pour s’assurer que chacun ait la possibilité de participer activement à la vie culturelle.