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Les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés

Réponse à Recommandation | Doc. 12120 | 20 janvier 2010

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Origine
adoptée à la 1074e réunion des Délégués des Ministres (12-13 janvier 2010) 2010 - Première partie de session
Réponse à Recommandation
: Recommandation 1873 (2009)
Thesaurus
1. Le Comité des Ministres assure l’Assemblée parlementaire qu’il est pleinement conscient du devoir du Conseil de l’Europe et de ses Etats membres de veiller à ce que les droits de l’homme soient garantis en Europe. Il convient avec l’Assemblée qu’il a également l’obligation morale de contribuer à la diffusion des valeurs que sont les droits de l’homme et la primauté du droit au-delà de ses frontières géographiques. Le Comité salue par conséquent la Recommandation 1873 (2009) de l’Assemblée parlementaire sur « Les violences sexuelles envers les femmes dans les conflits armés », qu’elle a communiquée aux gouvernements des Etats membres et au Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) pour observations.
2. Le Comité des Ministres note que le CDEG parachève actuellement un projet de recommandation aux Etats membres sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et résolution des conflits et la consolidation de la paix, pour adoption par le Comité des Ministres. Comme le demandait l’Assemblée, cette recommandation accordera l’attention qu’elle mérite à la prévention des violences sexuelles envers les femmes dans les conflits armés et à une lutte efficace contre ce fléau. Le suivi de la mise en œuvre de cette recommandation pourrait contribuer, d’une part, à l’évaluation des progrès accomplis dans l’élaboration des plans nationaux d’action pour l’application des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies et, d’autre part, à l’efficacité des mesures prises pour assister les femmes victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.
3. S’agissant de la portée de l’application de la future convention du Conseil de l’Europe sur la violence domestique, le Comité des Ministres note que, d’après le rapport d’étape du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO), que les Délégués des Ministres ont examiné le 1er juillet 2009, le projet de convention répondra aux attentes de l’Assemblée en ce qu’il couvrira tout acte de violence fondé sur l’appartenance sexuelle, qui entraîne, ou est susceptible d’entraîner, pour les femmes qui en sont la cible, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle ou psychologique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte, la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la sphère publique ou dans la sphère privée.

Annexe à la réponse

Commentaires du Comite directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)

Le CDEG a pris note avec intérêt des Recommandations 1868, 1872 et 1873 (2009) de l’Assemblée parlementaire portant respectivement sur les sujets suivants : « Lutte contre les violations des droits de la personne humaine, y compris les enlèvements de femmes et de filles » ; « Les droits des filles d’aujourd’hui: les droits des femmes de demain » et « Les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ».

Il remarque que ces trois textes contiennent des recommandations sur la protection des femmes contre la violence et souhaite faire un commentaire général à ce sujet.

Il soutient pleinement ces recommandations et rappelle l’action qu’il a menée depuis la fin des années 70 et qu’il continue à mener contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les mariages forcés. Le CDEG se félicite par ailleurs que ses efforts conjugués à ceux de l’Assemblée parlementaire aient conduit à l’élaboration du premier traité européen de droits de l’homme dans ce domaine, une convention du Conseil de l’Europe pour traiter de toutes les formes de violence à l’égard des femmes.

En ce qui concerne le champ d’application de la convention, le Comité ad hoc pour la prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) a décidé que la convention devrait couvrir toutes les formes de violence perpétrées contre les femmes, qu’elle soit de nature physique, psychologique, sexuelle ou économique. La convention devrait couvrir tout acte de violence sexiste, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des souffrances ou préjudices physiques, sexuels ou psychologiques pour les femmes, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la sphère publique ou privée.

Cela comprend, sans s’y limiter, les points suivants:

  • les violences physiques et psychologiques, y compris le harcèlement criminel;
  • la violence sexuelle, y compris les agressions sexuelles, le viol et le harcèlement sexuel;
  • d’autres formes de violence contre les femmes, y compris le mariage forcé, la privation de liberté, les mutilations génitales féminines, les crimes d’honneur.

Commentaires spécifiques du Comite directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) sur la Recommandation 1873 (2009) de l’Assemblée parlementaire

Comme l’Assemblée parlementaire, le CDEG souhaite que le Comité des Ministres puisse bientôt adresser la Recommandation sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix aux Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le suivi de la mise en œuvre de cette recommandation pourrait contribuer à l’évaluation, d’une part, des progrès accomplis dans l’élaboration de plans d’action nationaux en application des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies et, d’autre part, à l’efficacité des mesures prises pour aider les femmes victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.