Le CDEG a pris note avec intérêt des Recommandations 1868, 1872 et 1873 (2009) de l’Assemblée parlementaire portant respectivement sur les sujets suivants : « Lutte contre les violations des droits de la personne humaine, y compris les enlèvements de femmes et de filles » ; « Les droits des filles d’aujourd’hui: les droits des femmes de demain » et « Les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ».
Il remarque que ces trois textes contiennent des recommandations sur la protection des femmes contre la violence et souhaite faire un commentaire général à ce sujet.
Il soutient pleinement ces recommandations et rappelle l’action qu’il a menée depuis la fin des années 70 et qu’il continue à mener contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris les mariages forcés. Le CDEG se félicite par ailleurs que ses efforts conjugués à ceux de l’Assemblée parlementaire aient conduit à l’élaboration du premier traité européen de droits de l’homme dans ce domaine, une convention du Conseil de l’Europe pour traiter de toutes les formes de violence à l’égard des femmes.
En ce qui concerne le champ d’application de la convention, le Comité ad hoc pour la prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) a décidé que la convention devrait couvrir toutes les formes de violence perpétrées contre les femmes, qu’elle soit de nature physique, psychologique, sexuelle ou économique. La convention devrait couvrir tout acte de violence sexiste, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des souffrances ou préjudices physiques, sexuels ou psychologiques pour les femmes, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la sphère publique ou privée.
Cela comprend, sans s’y limiter, les points suivants:
Comme l’Assemblée parlementaire, le CDEG souhaite que le Comité des Ministres puisse bientôt adresser la Recommandation sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix aux Etats membres du Conseil de l’Europe.
Le suivi de la mise en œuvre de cette recommandation pourrait contribuer à l’évaluation, d’une part, des progrès accomplis dans l’élaboration de plans d’action nationaux en application des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies et, d’autre part, à l’efficacité des mesures prises pour aider les femmes victimes de violences sexuelles dans les conflits armés.