L'islam, l'islamisme et l'islamophobie en Europe 

Réponse à Recommandation | Doc. 12544 | 21 mars 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1109e réunion des Délégués des Ministres (16 mars 2011) 2011 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1927 (2010)

Thesaurus

1. Préambule

a La Recommandation 1927 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe » porte à notre attention deux phénomènes problématiques, l’islamisme et l’islamophobie, qui posent un défi à tous les Européens, qu’ils soient musulmans ou non. La religion de l’Islam doit être dissociée de l’islamisme qui est une idéologie politique et n’est pas, aujourd’hui, l’expression prédominante de l’Islam et l’islamophobie n’est pas l’approche prédominante des Européens non musulmans à l’égard des musulmans.

b Dans l’Europe contemporaine, les musulmans apportent de multiples contributions à leurs sociétés et jouent un rôle de plus en plus visible dans la vie publique. Les musulmans européens, en particulier les jeunes, insufflent une énergie nouvelle dans les modèles d’interaction sociale existants et soulignent ainsi les avantages de la diversité culturelle et religieuse.

c Compte tenu de la montée de l'intolérance et de la discrimination, y compris, comme le souligne l'Assemblée parlementaire, contre les musulmans en Europe, il est nécessaire de continuer résolument d’agir dans différents forums, y compris au Conseil de l’Europe, pour concrétiser les droits et libertés des personnes de toute religion et conviction – les musulmans, les juifs, les chrétiens et tous les autres. Il serait particulièrement bienvenu que l'Assemblée parlementaire continue de contribuer aux travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la liberté religieuse et de la dimension religieuse du dialogue interculturel, et ce également dans le cadre de la Rencontre 2011 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel [(1) Comme en 2010, la Rencontre 2011 sera consacrée au thème «Le rôle des médias en vue de favoriser le dialogue interculturel, la tolérance et la compréhension mutuelle: liberté d’expression des médias et respect de la diversité culturelle et religieuse ».].

2. L’Assemblée parlementaire soulève dans sa Recommandation 1927 (2010) sur « L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe » des questions particulièrement pertinentes au regard des défis posés aux sociétés multiculturelles en Europe.

3. Dans ce contexte, le Conseil de l’Europe a un rôle essentiel à jouer pour renforcer la stabilité démocratique, en faisant face à toute forme d’intolérance, de discrimination et d’extrémisme, y compris celles liées aux religions ou aux convictions non religieuses.

4. Par conséquent, le Comité des Ministres porte une grande attention aux activités visant à développer la démocratie et le respect des droits de l’homme, à édifier des sociétés fondées sur la diversité et la solidarité et à condamner toutes formes d’intolérance. Le Programme et le budget de l’Organisation pour 2011 ont été élaborés dans ce sens, tout en tenant compte des priorités et du processus de réforme en cours. Dans ce contexte, à l'égard des activités concernant les migrants, le Comité des Ministres invite l'Assemblée à se référer à sa réponse conjointe aux Recommandations 1910 et 1917 (2010) de l’Assemblée.

5. La mise en œuvre des recommandations formulées dans le Livre blanc sur le dialogue interculturel et l’organisation des Rencontres du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel participent à la réalisation de cet objectif.

6. Néanmoins, comme la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et dans la limite des ressources disponibles, le Comité des Ministres partage le point de vue de l’Assemblée parlementaire, selon lequel le Conseil de l’Europe devrait renforcer son action pour assurer la liberté de pensée, de conscience et de religion tout en luttant contre l’intolérance religieuse et la discrimination religieuse.

7. En tant qu'organe du Conseil de l'Europe chargé de lutter contre le racisme et l'intolérance en Europe, l’ECRI s’intéresse aux différents aspects de l’extrémisme islamique et de l'extrémisme dirigé contre les communautés musulmanes d'Europe. La déclaration de l’ECRI de mars 2005 condamne l'utilisation d'arguments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique.

8. Le Comité des Ministres attire aussi l'attention sur les conclusions du Forum pour l'avenir de la démocratie, tenu du 19 au 21 octobre 2010 à Erevan (Arménie), notant en particulier que « les processus démocratiques peuvent faire l’objet d’abus de la part de mouvements et d’idéologies qui minent et risquent même de détruire le système démocratique fondé sur les droits de l’homme et l’Etat de droit » et que « la montée actuelle des extrémismes et des mouvements radicaux, alimentée par le racisme et les discours xénophobes, en est la preuve ».

9. Le Comité des Ministres voit également dans l’action menée par le Conseil de l’Europe dans les domaines de la culture, de l’éducation et de la jeunesse une contribution importante à l’intégration européenne fondée sur les valeurs fondamentales communes de respect des droits de l’homme, de démocratie et de prééminence du droit.

10. Pour ce qui est des questions relatives à l’éducation et au développement de la connaissance des différentes croyances dans l’enseignement, le Comité des Ministres appelle l’attention sur la Recommandation CM/Rec(2008)12 sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l’éducation interculturelle. Elle propose des principes et lignes directrices à appliquer au niveau des politiques pédagogiques, des institutions et du développement professionnel du personnel enseignant. A cet égard, le Comité des Ministres se réfère également aux recommandations de politique générale de l’ECRI [(2) Voir en particulier la Recommandation de politique générale n° 5 sur « La lutte contre l'intolérance et les discriminations envers les Musulmans » et la Recommandation de politique générale n° 10 sur « La lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans et à travers l’éducation scolaire ».], qui recommandent notamment aux Etats de veiller à ce que l’enseignement des religions à l’école respecte le pluralisme culturel et que « les élèves bénéficient d’un enseignement du fait religieux qui fasse preuve de la neutralité scientifique nécessaire à toute fonction éducative ». Il encourage les Etats membres à s’inspirer de ces recommandations et principes. En outre, le Comité des Ministres informe l’Assemblée d’une initiative menée conjointement par l’OSCE/BIDDH, le Conseil de l’Europe et l’UNESCO, pour développer des « Lignes directrices pour les éducateurs et les décideurs : combattre l’intolérance contre les musulmans par l’éducation », dont le lancement est envisagé courant 2011.

11. Par ailleurs, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe suit de près les phénomènes et questions d’actualité auxquels l’Assemblée fait référence dans sa recommandation à l’égard de développements dans les Etats membres et appelle les autorités publiques et la société civile à agir dans le sens du respect des libertés et droits fondamentaux de tous les Européens.

12. S’agissant des recommandations de l’Assemblée relatives aux femmes musulmanes, le Comité des Ministres rappelle que les droits et libertés entérinés dans la Convention européenne des droits de l’homme et tels qu’interprétés dans la jurisprudence de la Cour, s’appliquent sans discrimination à tous les individus sous la juridiction des hautes parties contractantes à la Convention. Il en est de même de la Charte sociale européenne qui garantit le droit à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi.

13. L’Assemblée met en avant l’importance d’une promotion des valeurs que défend le Conseil de l’Europe au-delà du champ géographique de l’Organisation. Le Comité des Ministres souligne à cet égard le rôle de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) ainsi que du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud). Par ailleurs, il considère que toute initiative proposée visant à étendre la coopération avec des Etats non européens, y compris celles recommandées par l’Assemblée, devraient être examinées dans le cadre d’une politique plus générale gouvernant les relations entre le Conseil de l’Europe et les pays voisins et tenir compte des ressources budgétaires disponibles.

14. Le Comité des Ministres rappelle que le Conseil de l’Europe continue de développer des activités dans ce contexte – aux niveaux global et interrégional – y compris dans le cadre de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (par exemple à travers le Centre Nord-Sud et le programme des Cités interculturelles) et avec l’Alliance des civilisations des Nations Unies. Le Comité des Ministres porte également à l’attention de l’Assemblée l’initiative du Gouvernement de l’Azerbaïdjan de tenir un Forum mondial pour le dialogue interculturel, à Bakou du 7 au 9 avril 2011, qui donnera l’occasion au Conseil de l’Europe de promouvoir ses valeurs au niveau mondial.

15. Pour ce qui concerne la participation d’Etats non membres aux travaux de l’ECRI, le Comité des Ministres rappelle que cette instance fonde son action sur les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, de ses protocoles additionnels et de la jurisprudence y relative, traité fondamental du Conseil de l’Europe qui n’est pas ouvert à l’adhésion des Etats non membres. Il est par conséquent difficile d’envisager qu’un pays qui n’est pas partie à cette convention et qui n’est pas tenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme fasse l’objet d’un suivi valable de la part de l’ECRI.

16. Les priorités du Conseil de l’Europe pour 2011 intègrent une analyse de la pertinence des conventions du Conseil de l’Europe. Les résultats de ce travail devraient servir de base pour décider, notamment, des mesures visant à accroître la visibilité de certaines de ces conventions et à promouvoir leur signature et ratification tant par les Etats membres du Conseil de l'Europe que par les Etats non membres.

17. Enfin, le Comité des Ministres rappelle la mission dont a été chargé le Groupe d’éminentes personnalités, d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion sur « comment vivre ensemble ». Il prendra connaissance avec un vif intérêt de ces travaux dans la perspective de l’action future du Conseil de l’Europe.