La pollution sonore et lumineuse

Réponse à Recommandation | Doc. 12644 | 20 juin 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1116e réunion des Délégués des Ministres (15-16 juin 2011) 2011 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1947 (2010)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1947 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « La pollution sonore et lumineuse ». Il a porté la recommandation à l’attention des gouvernements. Il l’a aussi communiquée au Comité des hauts fonctionnaires de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT).

2. Dans ses textes, l’Assemblée a abordé les questions liées au bruit, agent polluant qui a des effets irritants et potentiellement néfastes pour l’homme et l’animal, et la pollution lumineuse, problème qui s’aggrave en particulier en raison de ses effets potentiels sur les écosystèmes et de l’incidence d’une consommation excessive d’énergie. Le Comité des Ministres comprend bien les préoccupations de l’Assemblée et son souhait de voir des mesures effectives limiter et, si possible, supprimer la pollution sonore et lumineuse. A cette fin, le Comité des Ministres a noté que les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe sont invités à revoir leur législation sur le sujet pour veiller à ce qu’elle corresponde aux réalités actuelles (paragraphe 2.1). A cet égard, il tient à attirer l’attention sur le « Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement – Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme » (2006), dont une version mise à jour est en cours de préparation.

3. En ce qui concerne le paragraphe 2.2, le Comité des Ministres rappelle que l’Organisation est en train de rationaliser ses activités afin de concentrer ses ressources limitées sur l’action visant ses objectifs clés. Pour l’instant, il estime que la présente recommandation ne fait pas partie de ces priorités.