La pollution sonore et lumineuse
Réponse à Recommandation
| Doc. 12644
| 20 juin 2011
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- adoptée
à la 1116e réunion des Délégués des Ministres (15-16 juin 2011) 2011 - Troisième partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1947
(2010)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres a examiné la
Recommandation 1947 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « La pollution sonore
et lumineuse ». Il a porté la recommandation à l’attention des gouvernements.
Il l’a aussi communiquée au Comité des hauts fonctionnaires de la
Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de
l’aménagement du territoire (CEMAT).
2. Dans ses textes, l’Assemblée a abordé les questions liées
au bruit, agent polluant qui a des effets irritants et potentiellement
néfastes pour l’homme et l’animal, et la pollution lumineuse, problème
qui s’aggrave en particulier en raison de ses effets potentiels
sur les écosystèmes et de l’incidence d’une consommation excessive
d’énergie. Le Comité des Ministres comprend bien les préoccupations
de l’Assemblée et son souhait de voir des mesures effectives limiter
et, si possible, supprimer la pollution sonore et lumineuse. A cette
fin, le Comité des Ministres a noté que les Etats membres et observateurs
du Conseil de l’Europe sont invités à revoir leur législation sur
le sujet pour veiller à ce qu’elle corresponde aux réalités actuelles
(paragraphe 2.1). A cet égard, il tient à attirer l’attention sur
le « Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement – Principes
tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme »
(2006), dont une version mise à jour est en cours de préparation.
3. En ce qui concerne le paragraphe 2.2, le Comité des Ministres
rappelle que l’Organisation est en train de rationaliser ses activités
afin de concentrer ses ressources limitées sur l’action visant ses
objectifs clés. Pour l’instant, il estime que la présente recommandation
ne fait pas partie de ces priorités.