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Droits de l’homme au Sahara Occidental et reflets sur l’Europe

Proposition de résolution | Doc. 12166 | 05 février 2010

Signataires :
M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Lorenzo CESA, Italie, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; Mme Mesila DODA, Albanie, PPE/DC ; M. Gianni FARINA, Italie, SOC ; M. Giuseppe GALATI, Italie, PPE/DC ; M. Marco GATTI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Gennaro MALGIERI, Italie, PPE/DC ; M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; Mme Lajla PERNASKA, Albanie, PPE/DC ; M. Christos POURGOURIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Giuseppe SARO, Italie, PPE/DC ; M. Giacomo STUCCHI, Italie, GDE ; M. Oreste TOFANI, Italie, PPE/DC ; Mme Arenca TRASHANI, Albanie, PPE/DC ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC ; M. Marco ZACCHERA, Italie, GDE
Thesaurus

Les récents rapports du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies, de Amnesty International et de Human Rights Watch dénoncent de graves atteintes aux droits de l’homme perpétrés par le Maroc au Sahara Occidental, comme l’arrestation de sept militants des droits de l’homme, à leur retour d'une visite aux campements de réfugiés sahraouis, la multiplication de pratiques répressives et dégradantes à l’encontre des militants sahraouis, la détention de 41 prisonniers d’opinion sahraouis.

L’expulsion, par les autorités marocaines, de Mme Aminatou Haidar, défenseur des droits de l’homme des Sahraouis (ancienne candidate au prix Sakharov, lauréate du Prix des droits de l’homme et de justice Kennedy 2008), de l’aéroport de El Aaiun (Sahara Occidental) et son transfert forcé vers l’Espagne, où elle est restée durant 32 jours à l’aéroport de Lanzarote (Canaries), en grève de la faim, constitue une violation flagrante du Pacte international pour les droits civils et politiques des Nations Unies. Mme Haidar a été victime d'une mesure cruelle qui enfreint le droit international et les conventions internationales sur la liberté de circulation et d’expression.

Ce dernier événement démontre de quelle manière la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental peut entraîner de lourdes conséquences sur le territoire des Etats membres du Conseil de l’Europe, notamment si l'on considère que les Iles Canaries sont un lieu privilégié d’arrivée ou de transit de migrants et de personnes fuyant les persécutions.

Il est nécessaire que l’Assemblée parlementaire se penche sur ce problème, en rappelant les résolutions des Nations Unies sur la crise du Sahara Occidental, dont la solution reste liée à l’exercice par le peuple sahraoui du droit à l’autodétermination. Une prise de position et d'autres initiatives de persuasion morale ("moral suasion") de l’Assemblée augmenteraient la pression sur le Gouvernement du Maroc et la direction du Front Polisario vers la recherche d’une solution politique durable.