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Femmes immigrées : un risque accru de violence domestique

Avis de commission | Doc. 12054 | 01 octobre 2009

Commission
(Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
Rapporteure :
Mme Tina ACKETOFT, Suède
Origine
Voir le Doc. 11991 présenté par la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes. 2009 - Commission permanente de novembre
Thesaurus

A Conclusions de la commission

1. La commission des migrations, des réfugiés et de la population se félicite du rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, qui a mis en lumière les difficultés particulières auxquelles sont confrontées les femmes immigrées qui risquent d’être victimes de violence domestique ou d’autres formes de violence.
2. La commission des migrations, des réfugiés et de la population estime qu’il est important de souligner que les femmes immigrées ont peut-être déjà subi des violences, y compris de la violence domestique, dans leur pays d’origine avant d’émigrer, ainsi que des formes graves de violence pendant le processus de migration (par exemple en cas de traite).
3. Les femmes immigrées en situation irrégulière doivent faire face non seulement à une double forme de discrimination en raison de leur sexe et de leur origine, mais aussi aux problèmes supplémentaires que pose leur statut illégal, ce qui signifie qu’elles éprouvent de plus grandes difficultés et qu’elles sont plus réticentes à contacter les autorités lorsqu’elles sont victimes de violences.
4. La commission des migrations, des réfugiés et de la population est d’avis qu’il est extrêmement important pour les Etats membres de fournir un accès à la protection et à la réadaptation, qui inclut également un soutien psychologique pour les femmes immigrées victimes de violences, que cette violence ait eu lieu dans leur pays d’origine, pendant le transit ou dans le pays d’accueil.
5. Les amendements suivants présentés par la commission des migrations, des réfugiés et de la population visent à mettre ces points en avant.

B Propositions d’amendements

Amendement A (au projet de résolution)

Au paragraphe 1, à la fin du paragraphe, ajouter les phrases suivantes:

«Les femmes immigrées peuvent avoir déjà subi des violences dans leur pays d’origine, pendant le transit ou dans le pays d’accueil. Les femmes immigrées en situation irrégulière doivent faire face à un problème supplémentaire dans la mesure où elles risquent d’être renvoyées dans leur pays d’origine si elles se manifestent auprès des autorités.»

Amendement B (au projet de résolution)

Au paragraphe 4.1, après les mots «garantir la protection», ajouter ce qui suit:

«et la réadaptation».

Amendement C (au projet de résolution)

Au paragraphe 4.1.3, ajouter ce qui suit après les mots «d’aide et de protection adaptés»:

«, notamment une aide et une réadaptation psychologiques,».

Amendement D (au projet de résolution)

A la fin du paragraphe 4.2, ajouter les mots suivants:

«et la traite».

__________

Commission chargée du rapport:commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes

Commission pour avis: commission des migrations, des réfugiés et de la population

Renvoi en commission: Doc. 11679, Renvoi 3484 du 29 septembre 2008

Avis approuvé par la commission le 30 septembre 2009

Secrétariat de la commission: M. Neville, Mme Odrats, M. Ekström