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Attribution du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale ANDANTE

Avis | Doc. 12781 | 25 octobre 2011

Commission
Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Rapporteure :
Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan
Origine
Renvoi en commission: Renvoi 3749 du 11 mars 2011. Commission saisie du rapport: commission de la culture, de la science et de l'éducation. Voir Doc. 12780. Avis approuvé par la commission le 5 octobre 2011. 2011 - Commission permanente de novembre
Thesaurus

A Conclusions de la commission

1. La commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes partage la conclusion de la commission de la culture, de la science et de l'éducation selon laquelle le Comité des Ministres devrait octroyer le statut participatif à l’Alliance européenne d’organisations féminines catholiques ANDANTE.
2. Elle est aussi d’avis que l’association ANDANTE réunit les critères requis pour obtenir le statut participatif, car elle défend les valeurs du Conseil de l'Europe et a pris part, en qualité d’observateur, à une série de réunions du Conseil de l'Europe dont elle contribue à promouvoir les activités.
3. La commission tient à souligner l’importance de la représentation et de la participation d’organisations de défense des droits des femmes aux délibérations et aux activités du Conseil de l'Europe. Il conviendrait de resserrer et de développer les liens de coopération avec les organisations non gouvernementales œuvrant à l’amélioration du statut des femmes dans la société. La commission encourage par conséquent d’autres organisations non gouvernementales s'employant à promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes à chercher à obtenir le statut participatif auprès du Conseil de l'Europe.

B Proposition d’amendement au projet de recommandation

Amendement A (au projet de recommandation)

Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 6.2 par l’alinéa suivant:

«est bien représentée au niveau européen, puisqu’elle compte 22 organisations membres dans 13 Etats membres du Conseil de l'Europe;». 

C Exposé des motifs de Mme Gafarova, rapporteure pour avis

1 Objectifs de l’Alliance européenne d’organisations féminines catholiques ANDANTE

1. D’un point de vue général, les objectifs de l’association ANDANTE sont conformes aux valeurs et aux principes défendus par le Conseil de l'Europe. L’association favorise la présence, la participation et la coresponsabilité des femmes catholiques dans la société européenne et œuvre pour le «bien commun» dans la perspective des femmes et pour «la participation juste des femmes dans la société»Note.
2. Représentant 22 organisations et environ 1,2 million de femmes dans 13 Etats membres du Conseil de l'Europe, ANDANTE est un vecteur de communication important.
3. L’association ANDANTE peut contribuer à la promotion des activités du Conseil de l'Europe relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes en informant ses membres des derniers développements intervenus.

2 Principales activités d’ANDANTE dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes

4. L’association ANDANTE se présente comme une «plate‑forme où les femmes catholiques peuvent exprimer leurs convictions» et rend compte des activités qu’elle mène en relation avec le Conseil de l'Europe sur son site internet et dans ses bulletins d’information. L’association a été active dans plusieurs domaines d'activités présentant un intérêt pour le Conseil de l'Europe, comme les femmes et la démocratie, la participation des femmes à la vie politique et le dialogue interculturel.
5. La commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes a jugé particulièrement intéressants les travaux menés par ANDANTE visant à encourager les femmes à se réinsérer sur le marché du travail.
6. La mise en commun des informations entre les membres de l’alliance est une autre activité essentielle de l’association ANDANTE. Dans son bulletin d’information, disponible sur son site internet, l’association donne des informations sur les derniers développements au niveau de l’Union européenne et sur les activités du Conseil de l'Europe ainsi que les liens vers les sites web des deux institutionsNote.
7. En octobre 2010, ANDANTE a participé au Forum d’Oslo sur l’universalité des droits de l'homme organisé par la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe en collaboration avec le Centre européen de Wergeland pour l’éducation aux droits de l'homme. ANDANTE a aussi pris part à la réunion de la Conférence des OING tenue au Conseil de l'Europe en janvier 2011. Des rapports sur les deux manifestations sont disponibles sur le site internet de l'association.
8. Ayant largement accès aux organisations locales qui s’attachent à promouvoir et à protéger les droits des femmes, l’association ANDANTE pourrait, de l’avis de la commission, contribuer à la promotion de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210), en partageant des informations à ce sujet avec tous ses membres.

3 Conclusions de la rapporteure

9. L’association ANDANTE réunit les conditions essentielles afin d’obtenir le statut participatif, notamment en reflétant «les travaux du Conseil de l'Europe auprès des citoyennes et des citoyens européens» et en étant «représentée[s] au niveau européen», car elle compte de nombreux membres dans toute la Grande EuropeNote. La commission est donc d’avis, comme la commission de la culture, de la science et de l'éducation, qu’il faudrait faire annuler la décision de refuser le statut participatif à l’association ANDANTE.