Réponse à Recommandation
| Doc. 12799
| 23 novembre 2011
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- adoptée
à la 1126e réunion des Délégués des Ministres (16 novembre 2011) 2012 - Première partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1963
(2011)
- Thesaurus
1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement
la
Recommandation 1963
(2011) « Combattre la pauvreté » de l’Assemblée parlementaire.
L’éradication de la pauvreté et des difficultés économiques est primordiale
si les Etats membres veulent parvenir à un modèle de société juste
et fondé sur l’intégration auquel ils aspirent.
2. Le Comité des Ministres souscrit à ce titre à l’approche des
droits de l’homme faite par l’Assemblée, notamment en vue de promouvoir
un respect effectif des droits sociaux. Il reconnaît à cet égard
l’influence directe que les dispositions pertinentes de la Charte
sociale européenne (révisée) ont sur la lutte contre la pauvreté
et l’exclusion sociale, et invite par conséquent les Etats parties
à la Charte, qui ne l’ont pas encore fait à envisager la possibilité
d’accepter l’article 30 de la Charte révisée ainsi que le système
de réclamations collectives.
3. Comme le préconise l’Assemblée, le Comité des Ministres invite
également les Etats membres à envisager la ratification et la mise
en œuvre des autres instruments énoncés au paragraphe 4.4 et attirer
leur attention sur la pertinence des Principes et des Lignes directrices
du HCDH pour une approche des stratégies de réduction de la pauvreté
fondée sur les droits de l’homme.
4. Le Comité des Ministres rappelle que la Nouvelle Stratégie
et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale
(2010) offre d’importants instruments politiques dans ce domaine.
La Stratégie souligne notamment que l’un des principaux défis pour
la cohésion sociale en Europe réside dans l’émergence d’une société
fragmentée avec des inégalités croissantes entre riches et pauvres et
que les politiques doivent s’assurer que des mesures soient prises
pour promouvoir le bien-être et l’autonomisation des familles, éléments
cruciaux pour la qualité de vie et la prévention de la pauvreté.
Les futures activités du Conseil de l’Europe dans ce domaine se
concentreront sur la promotion et la mise en œuvre du Plan d’action
pour la cohésion sociale par les Etats membres avec pour objectif
de réduire la pauvreté, lutter contre l’exclusion sociale, bâtir
un avenir plus stable pour tous et promouvoir le plein respect des
droits de l’homme.
5. Dans le sens de la position adoptée par l’Assemblée, le Comité
des Ministres veille à ce que le Conseil de l’Europe accorde, dans
ses travaux, une attention particulière à l’ensemble des perspectives
transversales pertinentes. Il met ainsi tout particulièrement en
évidence la nécessité d’intégrer la perspective de genre dans les
politiques et programmes portant sur la pauvreté et l’exclusion
sociale et rappelle à ce titre les dispositions pertinentes énoncées
par la Recommandation CM/Rec(2007)17 sur les normes et mécanismes
d’égalité entre les femmes et les hommes et sa Déclaration « Faire
de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les
faits » dans laquelle le Comité des Ministres demande aux Etats
membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour « assurer
l’indépendance économique et l’autonomisation des femmes en garantissant
le respect de l’égalité sur le marché du travail et dans le monde
économique […] en garantissant un salaire égal pour un travail égal
ou de valeur égale ».
6. Le Comité des Ministres souhaite par ailleurs indiquer qu’un
certain nombre d’actions transversales sont déjà mises en œuvre
pour lutter contre la pauvreté et améliorer l’accès des personnes
confrontées à la pauvreté à l’ensemble des droits de l’homme, notamment
dans une optique de partage des responsabilités sociales et d’inclusion
des (nouveaux) pauvres, tout en tenant compte des changements survenus
dans l’’ampleur et la nature de la pauvreté.
7. Enfin, en réponse à l’appel de l’Assemblée au développement
de politiques dans le domaine de la pauvreté et de l’exclusion sociale,
le Comité des Ministres attire l’attention sur les Lignes directrices
sur l’amélioration de la situation des travailleurs à faible revenu
et sur l’autonomisation des personnes confrontées à la grande pauvreté
(2010) et la récente publication « Renforcer la cohésion sociale
– Améliorer la situation des travailleurs à faible revenu – Encourager
l’autonomisation des personnes confrontées à la grande pauvreté ».
Cette publication a été conçue pour assister les décideurs politiques
et les fournisseurs de services à l’échelon national et local dans
l’élaboration de stratégies visant à améliorer la situation des
personnes en situation de pauvreté ou exposées à ce risque.
