Doc. 12716 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 12716 16/09/2011

La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

Auteur(s)

Andreas GROSS Parti socialiste suisse Suisse Groupe socialiste

Commission: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2011 - Quatrième partie de session

Résolution Rés. 1841 07/10/2011