1. Le Comité des Ministres remercie l’Honorable
parlementaire pour sa Question écrite. Il est en mesure d’apporter
la réponse substantielle suivante à quatre des questions qui lui
ont été adressées:
2. Le 12 janvier 2011, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe
siégeant au sein du Comité des Ministres ont adopté la déclaration
suivante sur la situation au Bélarus:
« Les développements inquiétants intervenus au Bélarus
suite aux élections présidentielles tenues le 19 décembre 2010 soulèvent
un certain nombre de questions, en particulier pour le Conseil de
l’Europe. Le Comité des Ministres demande aux autorités du Bélarus
de fournir des informations supplémentaires expliquant sur quelle
base les candidats à la présidence, les journalistes et les activistes
des droits de l’homme ont été arrêtés au lendemain des élections.
Ils devraient être libérés immédiatement et leurs droits individuels
garantis. Les libertés politiques devraient être pleinement respectées.
Le Comité des Ministres continuera à soutenir le rapprochement
entre le Conseil de l’Europe et le Bélarus uniquement sur la base
du respect des valeurs et principes européens. »
3. Dans le sens de cette déclaration, le Comité des Ministres
entend poursuivre, et si possible renforcer, les activités de coopération
avec la société civile, y compris les médias indépendants, au Bélarus.
Les relations avec les autorités de ce pays seront guidées par
le suivi qu’elles donneront à la déclaration du Comité des Ministres,
en particulier en ce qui concerne la libération immédiate des candidats
à la présidence, des journalistes et des activistes des droits de
l’homme arrêtés au lendemain des élections.
4. En ce qui concerne la question relative aux visas, le Comité
des Ministres observe que le droit de décider de l’entrée et de
la résidence des étrangers sur le territoire des Etats membres échappe
au domaine de compétence du Conseil de l'Europe.
