La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

Réponse à Recommandation | Doc. 12481 | 24 janvier 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1103e réunion des Délégués des Ministres (19-20 janvier 2011) 2011 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1924 (2010)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 1924 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe » qui invite le Conseil de l’Europe à renforcer son engagement de longue date dans la promotion des droits de l’homme et l’intégration sociale des Roms. Le Comité des Ministres a porté la recommandation à l’attention des gouvernements et l’a communiquée en outre aux comités intergouvernementaux pertinents [(1) Le Comité d’experts sur les Roms et les Gens du voyage (MG-S-ROM) et le Comité directeur de la Culture (CDCULT).].

2. Malgré des efforts et des activités continus menés par le Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres reconnaît que, dans de nombreuses régions d’Europe, les Roms continuent d’être marginalisés socialement et économiquement, ce qui met en cause le respect des droits de l’homme, empêche leur pleine participation dans la société et l’exercice effectif des responsabilités civiques et nourrit la diffusion de préjugés. Il convient qu’il faut continuer d’accorder un degré de priorité élevé à la situation des Roms en Europe. Sur cette toile de fond sont venus s’inscrire depuis l’adoption de la recommandation à l’examen un certain nombre de développements qui vont dans la direction proposée par l’Assemblée.

3. Une réunion à haut niveau sur les Roms s’est tenue le 20 octobre 2010, à l’invitation du Secrétaire Général et du Président du Comité des Ministres. Les représentants des gouvernements des Etats membres, les présidents de l’Assemblée, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le Commissaire aux droits de l’homme, la Commissaire européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et les représentants de l’OSCE, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, de la Banque de développement du Conseil de l’Europe et du Forum européen des Roms et des Gens du voyage ont participé à la réunion en vue de dégager des lignes d’action concrètes pour relever les défis auxquels se heurtent les Etats membres s’agissant des Roms. La réunion a conduit à l’adoption de la « Déclaration de Strasbourg » qui énonce une liste non exhaustivedes principes directeurs et des priorités concernant a) la non-discrimination et la citoyenneté, y compris les droits des femmes et l’égalité des genres, ainsi que les droits des enfants b) l’inclusion sociale, y compris l’éducation, l’emploi, le logement et les soins de santé et c) la coopération internationale. Ces principes directeurs devraient servir de guide pour centrer davantage les efforts et les rendre plus cohérents à tous les niveaux, paneuropéen, national, régional et local, notamment grâce une participation active des Roms.

4. Des mesures ont également été énoncées pour assurer la mise en œuvre effective de ces priorités et à cet effet, les moyens budgétaires ont été renforcés dans le Programme et Budget du Conseil de l’Europe pour 2011. Un programme spécifique a été créé, intitulé « Roms : promouvoir l’inclusion sociale et le respect des droits de l’homme ». Le Secrétaire Général a aussi pris des mesures d’ordre organisationnel pour garantir que les travaux du Secrétariat dans ce domaine soient organisés de manière transversale et à la lumière des priorités et modalités définies dans la Déclaration de Strasbourg ; il a nommé à cet effet au sein du Secrétariat un haut fonctionnaire pour mener ces efforts. Des actions immédiates ont ainsi été lancées s’agissant, entre autres, du renforcement des capacités ; elles incluent un grand programme, tourné vers l’avenir, de formation européen pour des médiateurs et des juristes roms qui s’emploieront à ouvrir l’accès au logement, aux écoles, à la santé et aux emplois et à établir des liens entre les communautés roms et sociétés civiles ; la création d’une base de données pour collecter, analyser, échanger et diffuser l’information sur les politiques et les bonnes pratiques sur les Roms et les Gens du voyage dans les Etats membres ; le développement d’une étroite coopération avec les partenaires institutionnels et extérieurs, notamment avec des organisations roms et d’autres organisations pertinentes de la société civile, tel que le Forum européen des Roms et Gens du voyage et enfin des activités des sensibilisation, en particulier d’autres lancements de la campagne « Dosta ! » du Conseil de l’Europe « Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms ! » dans les Etats membres.

5. En outre, le Secrétaire Général a développé les « Initiatives de Strasbourg », une liste ouverte de bonnes pratiques pour des actions concrètes à mettre en œuvre par les gouvernements nationaux et les collectivités locales territoriales avec un impact immédiat et mesurable.

6. L’Assemblée notera que les résultats de la réunion à haut niveau vont largement dans le sens de la présente recommandation sur « La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe ». Le Secrétaire Général présentera un premier rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Déclaration de Strasbourg lors de la Session ministérielle du Conseil de l’Europe à Istanbul en mai 2011.

7. Le Comité des Ministres note l'invitation de l'Assemblée à redoubler d’efforts en vue d’une ratification rapide, par les États membres qui ne l'ont pas encore fait, de certains instruments internationaux pertinents.