Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias 

Réponse à Recommandation | Doc. 12563 | 07 avril 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1110e réunion des Délégués des Ministres (30-31 mars 2011) 2011 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1931 (2010)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné avec intérêt la Recommandation 1931 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias ». Il a porté la recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres et l’a transmise pour information au Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) et au Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) et au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC), dont les observations ont été prises en compte dans la présente réponse.

2. Le respect de la dignité humaine et l’égalité sont des principes fondamentaux d’une véritable société démocratique. Ils constituent également une base solide pour le fonctionnement de médias socialement efficaces et responsables. Le Comité des Ministres partage l’appréciation selon laquelle la question des stéréotypes de genre dans les médias n'est pas réglée et que l’on trouve toujours des exemples d'images dégradantes ou humiliantes, aussi bien de femmes que d'hommes, tout particulièrement dans les domaines du divertissement et de la publicité, ce qui est contraire à ces valeurs fondamentales. Il se félicite par conséquent de l’attention que l’Assemblée accorde à cette question. Traiter la question des stéréotypes sexistes contribuera à réduire les inégalités, y compris la violence liée au sexe qui en est une des expressions les plus inacceptables.

3. Le Comité des Ministres partage l’avis qu'éviter les stéréotypes et présenter objectivement des faits et des images devraient être des objectifs fondamentaux de tout type de médias et de travail journalistique. A cet égard, il rappelle la contribution importante des médias de service public (MSP) à la lutte contre les stéréotypes sexistes dans les médias. Il rappelle la Recommandation CM/Rec(2007)3 sur la mission des médias de service public dans la société de l'information qui insiste sur le fait que les MSP devraient être au service de l'intégration sociale et respecter les différentes identités et les différents besoins « [en tenant dûment] compte des questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes ».

4. Le Comité des Ministres attire également l’attention, s’agissant notamment de la multiplication des nouveaux services de communication, sur l’importance de créer un environnement médiatique créatif sur Internet qui respecte la dignité de toutes les personnes, notamment des enfants. Le large accès à la pornographie sur Internet et les stéréotypes sexistes présents dans les publicités et matériels vidéo peuvent être préjudiciables aux jeunes et risquent de nuire à leur bonne compréhension de la contribution et du rôle des individus de sexe différent. Il renvoie à ce titre aux dispositions pertinentes de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et à la Recommandation de 2004 de son Comité permanent [(1) Recommandation sur la protection des mineurs à l'égard des programmes pornographiques, adoptée par le Comité permanent sur la Télévision Transfrontière, lors de sa 37e réunion les 11 et 12 octobre 2004.], qui abordent des problèmes similaires, ainsi qu’à la Recommandation Rec(89)7 du Comité des Ministres concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique et, s'agissant des jeux en ligne, aux lignes directrices en matière de droits de l’homme à l'intention des fournisseurs de jeux en ligne, élaborées par le CDMC en coopération avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels interactifs (Interactive Software Federation of Europe, IFSE) (2008).

5. Dans ce contexte, le Comité des Ministres encourage les Etats membres, les organisations civiles et les médias à accorder une attention particulière à l’éducation aux médias en tant que compétence fondamentale pour les citoyens de tous âges. L'éducation et la formation aux médias peuvent notamment permettre à leurs usagers de reconnaître et de gérer les stéréotypes liés au genre et les discriminations dans tous les types de média. Dans l’environnement en ligne, elles peuvent aider les internautes et les jeunes en particulier à mieux appréhender la complexité du monde virtuel et les risques qu’il comporte, en particulier ceux liés à l'égalité entre les sexes.

6. Tout en insistant sur l’importance de combattre les stéréotypes sexistes, le Comité des Ministres met en avant la nécessité, ce faisant, de garantir la liberté d’expression et d’information et l’indépendance éditoriale. Il émet à ce titre des réserves quant à certains éléments de l’approche adoptée par l’Assemblée dans la Résolution 1751 (2010) dont découle la recommandation, notamment lorsqu’elle invite les parlements nationaux à combattre les stéréotypes sexistes dans les médias en réprimant les propos ou injures sexistes. Cette approche pourrait ne pas être conforme aux exigences relatives au droit à la liberté d’expression contenues dans l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence y afférente.

7. Dans la mesure où le principe fondamental de l'indépendance des médias devra être pris en considération pour apporter des solutions efficaces à ce problème, le Comité des Ministres est conscient que des mesures purement réglementaires pourraient ne pas apporter de réponse satisfaisante. La tâche incombe donc largement aux médias eux-mêmes, qui devraient intégrer le principe d'une présentation égalitaire et d'un traitement équitable des différentes personnes avec leurs identités spécifiques dans leurs codes professionnels et leurs mécanismes d’autorégulation et lutter au quotidien contre les stéréotypes. Des modèles et des approches de gouvernance pourraient également apporter des solutions. A cet égard, le Comité des Ministres note que des travaux sont déjà en cours sur la question de la gouvernance des médias de service public et qu’ils pourraient apporter des éléments de réponse en la matière.

8. Le Comité des Ministres a dûment pris note de l’invitation de l’Assemblée à mettre en œuvre la Recommandation Rec(90)4. Il exhorte les Etats membres, ainsi que ses organes subordonnés, à la prendre en considération en tant que de besoin.

9. Enfin, s’agissant du paragraphe 4 de la recommandation, le Comité des Ministres réitère sa position selon laquelle un nouveau protocole à la Convention européenne des droits de l’homme inscrivant l’égalité entre les femmes et les hommes comme un droit fondamental de la personne humaine n’est pas nécessaire à ce stade ; il estime en effet que l’arsenal de normes juridiques existant, notamment celles relatives à la non-discrimination, est suffisant à partir du moment où ces normes sont appliquées de manière efficace.