A Conclusions de la commission
1. La commission de la culture, de la science et de
l'éducation se félicite du rapport élaboré par M. Latchezar Toshev
et adopté par la commission des questions politiques; elle approuve
les idées générales ainsi que les nombreuses propositions constructives
qu'il contient.
2. Elle tient à souligner d'emblée l'excellente coopération établie
entre M. Toshev et le rapporteur de la commission pour avis, M. Flego,
qui a eu la possibilité de contribuer notablement à l'élaboration
du projet de recommandation et de soumettre ses propositions à la
commission des questions politiques, laquelle les a prises en compte.
Par conséquent, la commission soutient pleinement le projet de recommandation,
qui traduit bien ses préoccupations, et ne soumettra aucun amendement.
3. Comme la commission l'a observé dans son récent rapport sur
la dimension religieuse du dialogue interculturel, la diversité
culturelle, qui est une caractéristique des sociétés européennes,
est devenue, dans certains cas, une source de tensions et de divisions
qui ébranlent la cohésion sociale. La commission a encouragé l'instauration
d'une nouvelle culture du «vivre ensemble» fondée sur l'égale dignité
de tout un chacun et l'adhésion sans réserve aux principes de la
démocratie et des droits de l'homme.
4. Le défi inhérent au concept du «vivre ensemble» consiste à
bâtir une société dans laquelle chaque individu a non seulement
le droit, mais aussi une réelle possibilité, de s'épanouir:
- en tant que personne dont la
dignité et l'identité, dans toutes leurs dimensions, sont pleinement reconnues
et respectées par tous les autres êtres humains;
- en tant que membre d'une communauté au sein de laquelle
chacun joue un rôle actif reconnu et apprécié par tous les autres.
5. En ce sens, «conjuguer diversité et liberté dans l'Europe
du XXIe siècle» – comme le préconise le sous‑titre du rapport du
Groupe d'éminentes personnalités – doit être compris comme un processus
d'inclusion globale destiné à combattre tous les types de marginalisation.
Le «vivre ensemble» est l'exact contraire du «rejet» et de la «marginalisation»:
cette notion suppose que l'on accueille favorablement la diversité
et non pas simplement qu'on la tolère comme si c'était un fardeau
inéluctable; elle exige une grande largeur de vues et une capacité
de s'ouvrir aux autres sans se sentir menacé par la réduction de
son propre espace; elle implique de favoriser la solidarité et l'accroissement
de l'autonomie d'autrui en étant pleinement conscient que cette attitude
renforcera la communauté.
6. Cependant, dans de nombreux cas, la réalité s'avère bien différente
et, comme l'indique clairement le rapport du Groupe d'éminentes
personnalités, «la discrimination et l'intolérance sont largement
répandues dans l'Europe d'aujourd'hui». Les Roms, les migrants (au
sens large que le rapport donne à ce terme qui comprend aussi des
personnes descendant d'immigrés de fraîche date) et les minorités
nationales ou culturelles (y compris religieuses) sont indubitablement
les victimes toutes désignées d'une telle discrimination et d'un
tel manque de respect.
7. Il est parfaitement compréhensible que l'on choisisse de se
concentrer sur ces personnes; il est, néanmoins, important de débattre
et de traiter le problème en gardant à l'esprit sa plus vaste portée:
en principe, le processus d'élaboration des politiques devrait n'exclure
personne, même s'il peut s'avérer nécessaire, lors de la mise en
œuvre desdites politiques, d'accorder la priorité à certains groupes particulièrement
vulnérables.
8. Les politiques qui s'attaquent à la «marginalisation» et s'efforcent
de renforcer la «cohésion» au sein de nos sociétés devraient être
multidimensionnelles et prendre en compte les divers aspects politiques, juridiques,
socioéconomiques et culturels. Dès lors, il faut mettre l'accent
sur les mesures prioritaires que le Conseil de l'Europe et les autorités
nationales devraient prendre pour susciter des changements positifs
dans ces différents domaines. Les buts à atteindre peuvent être
résumés comme suit:
- le renforcement
du cadre politique: cela exige, notamment,de
développer les droits politiques et la participation démocratique;
- la consolidation du cadre juridique et une meilleure mise
en œuvre des normes des droits de l'homme par le biais des pratiques
administratives: cela exige, notamment, de s'opposer à toutes les
formes de discrimination en matière d'accès aux droits sociaux,
économiques et culturels et de jouissance de ces droits;
- l’amélioration du contexte socioéconomique: cela exige,
notamment, de réduire les disparités entre les possibilités offertes
aux différentes personnes et de renforcer les liens sociaux;
- le développement culturel: cela exige, notamment, de favoriser
la compréhension mutuelle et le dialogue entre des personnes et
des communautés de milieux culturels différents.
9. Ces quatre domaines sont évidemment imbriqués et la mise en
œuvre de mesures judicieuses dans l'un d'eux peut engendrer des
progrès dans les autres. Le contraire est vrai également: le manque
d'action dans l'un des domaines peut entraver l'efficacité des mesures
prises dans les autres. Il est donc essentiel d'élaborer des stratégies
globales. C'est vrai non seulement pour les Etats membres mais aussi
pour le Conseil de l'Europe: l'Organisation devrait profiter de
son potentiel en matière de synergies et coordonner les activités
des différents secteurs, de manière qu'elles s'étayent les unes
les autres et soient systématiquement axées sur des buts communs.
10. C'est pourquoi, malgré la tendance à mettre l'accent sur la
dimension juridique (c'est‑à‑dire l'application des normes du Conseil
de l'Europe en matière de droits de l'homme et notamment de non-discrimination),
à laquelle le rapport accorde incontestablement une place majeure,
il faudrait accorder une attention égale aux besoins dans les domaines
centrés sur la cohésion sociale.
11. Dans cette optique, la commission tient à insister sur l'importance
fondamentale du développement culturel afin d'établir un environnement
sociétal de qualité pour «vivre ensemble» et elle estime que quatre domaines
d'intervention son essentiels pour développer une nouvelle culture
susceptible de soutenir la société du «vivre ensemble»: l'éducation,
la jeunesse et le sport, les médias et le dialogue interculturel.
12. L'éducation (l'enseignement formateur traditionnel ainsi que
l'apprentissage tout au long de la vie, formel et informel) est
indispensable pour le bien-être tant de l'individu que de la société
et pour le développement culturel, sans lesquels la démocratie,
les droits de l'homme et l'Etat de droit perdraient leur fondement,
et l'établissement d'une société du «vivre ensemble» serait impossible.
L'aptitude à faire usage de ses facultés humaines et sociales et
la capacité d'être ouvert aux autres et d'apprécier la diversité
dépendent grandement d'une éducation de qualité. Il est, par conséquent,
nécessaire de lutter contre les clivages éducatif et culturel au
sein de nos sociétés.
13. Par conséquent, la commission soutient les recommandations
du rapport de la commission des questions politiques visant à renforcer
les programmes du Conseil de l'Europe destinés à aider les Etats membres
pour l'élaboration de politiques éducatives judicieuses et l'application
du droit à l'éducation sans aucune discrimination, ainsi qu'à développer
les programmes de promotion de l'éducation aux droits de l'homme
et à la citoyenneté démocratique, y compris l'éducation au multiculturalisme.
14. En outre, la commission estime que l'édition d'une version
spécialement adaptée du Livre blanc de 2008 sur le dialogue interculturel
à l'usage des établissements d'enseignement primaire et secondaire
(comme suggéré dans la Recommandation spécifique n° 34 du Groupe
d'éminentes personnalités) est une mesure simple mais extrêmement
utile pour aller vers une société du «vivre ensemble».
15. Accorder une attention accrue à la jeunesse et à l'application
des droits des jeunes, c'est investir dans la cohésion de l'Europe
et un avenir meilleur. Comme le souligne, à juste titre, le projet
de recommandation élaboré par la commission des questions politiques,
les politiques de jeunesse devraient être au cœur des stratégies
nationales visant à construire des sociétés du «vivre ensemble».
16. A cet égard, la commission renvoie à son récent rapport intitulé
«Vers une convention‑cadre européenne relative aux droits des jeunes»
Note,
qui souligne la nécessité d'adopter des mesures concrètes pour encourager
la participation des jeunes à la vie économique et démocratique.
Elle apprécie la référence au sport en tant qu'outil puissant pour
encourager le dialogue interculturel et le «vivre ensemble» chez
les jeunes.
17. Il est important d'insister sur le rôle central que les médias
peuvent jouer en faveur de la démocratie, du respect des droits
fondamentaux et de la promotion culturelle. Le Conseil de l'Europe
devrait renforcer ses relations avec le monde des médias. Dans cette
optique, la commission soutient fermement la proposition visant
à organiser régulièrement des rencontres avec les principaux réseaux
de médias européens en vue de renforcer la mise en œuvre des recommandations
du Conseil de l'Europe sur la formation, l'éthique et la production
de contenus.
18. L'instauration d'un dialogue interculturel est, de toute évidence,
une nécessité dans notre Europe multiculturelle. La commission soutient
fermement les propositions visant à lancer une campagne sur le «vivre ensemble»,
à établir des projets pilotes sur le dialogue interculturel avec
les établissements scolaires/universitaires et à mettre en place
un processus régulier d'évaluation des progrès du dialogue interculturel
au sein des Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris l'élaboration
d'un rapport et l'organisation, à intervalles réguliers, d'un forum
européen thématique sur le dialogue interculturel.
19. En outre, la commission relève avec une grande satisfaction
le soutien du Groupe d'éminentes personnalités à la création d'une
plateforme reconnue et stable pour améliorer les relations du Conseil
de l'Europe avec les hauts représentants d'organisations confessionnelles
et non confessionnelles, ce qui fait écho aux demandes de l'Assemblée
dans sa Recommandation 1962 (2011) sur la dimension religieuse du dialogue
interculturel.
20. La commission tient à souligner l'importance de reconnaître
qu'aucun pays ne peut à lui seul relever le défi du «vivre ensemble»:
malgré les nombreux efforts susceptibles d'être déployés par les
Etats individuellement, les problèmes ressurgiront s'ils ne sont
pas traités efficacement par l'ensemble de nos pays. En outre, l'Europe
ne pourra probablement pas relever le défi si rien n'est fait pour
faciliter l'évolution de la situation dans les pays voisins, notamment
du Bassin méditerranéen.
21. Le rapport du Groupe d'éminentes personnalités souligne à
juste titre que, «pour vivre ensemble en Europe, il faut regarder
au‑delà de notre continent. Ce qui se passe dans certaines parties
du monde (…), et en particulier lorsque cela concerne les voisins
de l'Europe, a de fortes chances de nous toucher tous, pour le meilleur
ou pour le pire. Nous ne pouvons pas décider du destin de nos voisins,
certes, mais nous devons nous tenir prêts à les aider, et aussi
à apprendre d'eux, au maximum».
22. A cet égard, la commission partage le point de vue selon lequel
le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
(Centre Nord‑Sud) peut et doit jouer un rôle important, et recevoir des
moyens adéquats pour pouvoir élaborer un vaste programme «vivre
ensemble» spécifique – assorti des dimensions des politiques éducative,
interculturelle et de jeunesse – afin de soutenir le développement
dans les pays non membres de la région méditerranéenne.
23. En conclusion, la commission est convaincue que le rapport
de la commission des questions politiques complète par des recommandations
très judicieuses les suggestions figurant dans le rapport du Groupe d'éminentes
personnalités et met l'accent sur des initiatives prioritaires qui
pourraient devenir les éléments fondamentaux d'un plan d'action
global pour promouvoir le «vivre ensemble».
24. La commission est consciente qu'il s'agit là d'un objectif
ambitieux, qui exige probablement des ressources supplémentaires.
Toutefois, elle croit fermement que, dans de nombreux domaines,
dont l'éducation, la jeunesse et le sport, les médias et le dialogue
interculturel, le Conseil de l'Europe, du fait de son manque chronique
de moyens, n'exploite pas toutes ses potentialités d'organisation
phare dans le domaine du conseil en matière d'élaboration des politiques.
25. Il est temps de cesser de penser que le Conseil de l'Europe
est une organisation dépassée, quelque peu inefficace, ce qui n'est
absolument pas le cas, et de tirer parti de tous ses atouts. Il
est à espérer que le rapport du Groupe d'éminentes personnalités
favorisera l'adoption d'une nouvelle perspective qui mettra mieux
en lumière la véritable valeur et le rôle indispensable de l'Organisation.
Investir dans le Conseil de l'Europe vaut la peine, et la commission
espère que le Comité des Ministres le reconnaîtra et agira en conséquence.
