La violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

Réponse à Recommandation | Doc. 12724 | 28 septembre 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1121e réunion des Délégués des Ministres (21 septembre 2011) 2011 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1957 (2011)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1957 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur « La violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient ».

2. Au sujet des questions et des événements tragiques auxquels l’Assemblée y fait référence, le Comité des Ministres rappelle qu’il a fermement condamné ces actes dans la Déclaration sur la liberté religieuse qu’il a adoptée en janvier 2011. Par la même occasion, il a réaffirmé le caractère inaliénable des droits fondamentaux que sont la liberté de pensée, de conscience et de religion, en soulignant qu’« il ne peut y avoir de société démocratique fondée sur la compréhension et la tolérance sans respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion. La jouissance de cette liberté est une condition nécessaire pour vivre ensemble ».

3. Pour ce qui concerne plus particulièrement la situation dans les Etats du Proche et du Moyen-Orient, le Comité des Ministres travaille au développement d’une politique cohérente à l’égard de régions voisines, en vue de promouvoir le dialogue et la coopération avec les pays et les régions situés à proximité de l’Europe qui sollicitent l’assistance du Conseil de l’Europe, sur la base des valeurs communes de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. Au vu des moyens dont dispose l’Organisation, une telle stratégie devra être ciblée et menée en coopération avec les voisins de l’Europe ainsi qu’avec les partenaires internationaux pertinents. Le Conseil de l'Europe peut offrir son expertise dans le domaine de la protection de la liberté de pensée, de conscience et de religion et partager son expérience en matière de promotion des normes de protection des droits des personnes appartenant à des minorités religieuses. Le Comité des Ministres gardera à l’esprit les recommandations formulées par l’Assemblée sur cette question.

4. Le Comité des Ministres partage la conviction de l’Assemblée selon laquelle il est nécessaire d’agir contre tout fondamentalisme religieux et toute manipulation de croyances religieuses pour des motifs politiques. Il considère l’éducation, le travail de jeunesse et le dialogue interreligieux comme des outils importants pour contribuer à prévenir et à combattre ces phénomènes. Il convient également de la nécessité de s’attaquer aux stéréotypes et aux préjugés antichrétiens, approche qui doit être étendue au traitement de l’ensemble des religions et convictions. C’est une condition préalable à l’application du principe énoncé au paragraphe 9 de la recommandation selon lequel la coexistence de congrégations religieuses est un signe de pluralisme et de l’existence d’un environnement propice au développement de la démocratie et des droits de l'homme.

5. Le Comité des Ministres a adressé en la matière un certain nombre de recommandations aux Etats membres, dont la Recommandation CM/Rec(2008)12 sur la dimension des religions et des convictions non religieuses dans l’éducation interculturelle, ainsi que, sur un plan plus général, les Recommandations CM/Rec(2010)7 sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, CM/Rec(2011)4 relative à l’éducation à l’interdépendance et la solidarité mondiales et CM/Rec(2011)6 relative au dialogue interculturel et à l’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire. Dans sa Résolution CM/Res(2008)23 sur la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres s’est engagé à soutenir les initiatives des jeunes et de leurs organisations dans la prévention et la gestion des conflits, ainsi que dans la réconciliation après les conflits, au moyen du dialogue interculturel, y compris dans sa dimension religieuse. Il encourage vivement les Etats membres à suivre les principes mis en avant par ces instruments, qui contribueront à favoriser le dialogue, la connaissance et la compréhension entre les différentes cultures et les religions et à soutenir les efforts des institutions religieuses au Moyen-Orient visant à promouvoir le dialogue.

6. Le Comité des Ministres souhaite également souligner la pertinence des Rencontres annuelles du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, dont l’objectif est de promouvoir et de renforcer les valeurs qui sont le fondement du Conseil de l’Europe afin de favoriser le respect et la connaissance réciproques ainsi que la tolérance et la compréhension mutuelle dans la société, et d’associer – dans le cadre d’un dialogue ouvert et transparent – des représentants de religions traditionnellement présentes en Europe et les autres acteurs de la société civile dans la poursuite de cet objectif.

7. Il souhaite également porter à l’attention de l’Assemblée les travaux menés par le Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR) dans le cadre d’un projet destiné à promouvoir le dialogue interculturel dans l’enseignement supérieur, reconnaissant le rôle fondamental des universités en tant que plate-formes de mobilité des étudiants, d’une part, et soulignant leur responsabilité s’agissant de développer les compétences interculturelles, dont la tolérance et le respect des diverses cultures et croyances religieuses, d’autre part.

8. Sur le plan de l’analyse de l’évolution des développements culturels et religieux évoquée au paragraphe 11 de la recommandation, l’attention de l’Assemblée est également attirée sur le rapport du Groupe d’éminentes personnalités « Vivre ensemble – Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du 21e siècle » qui a été présenté à la 121e Session du Comité des Ministres à Istanbul. Ce rapport suggère certains axes de travail pour le Conseil de l’Europe, dont le Comité des Ministres étudie la faisabilité.

9. Toutefois, s’agissant de la recommandation de mettre en place une « capacité permanente » telle qu’évoquée par l’Assemblée au paragraphe 11.1, le Comité des Ministres considère que le Conseil de l’Europe dispose du cadre juridique et des instances nécessaires pour suivre dans les Etats membres les questions relevées par l’Assemblée. Par conséquent, il n’envisage pas la mise en place d’une nouvelle structure spécifique. Il souligne en particulier les travaux de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) qui, dans ses rapports pays par pays, a systématiquement réagi aux phénomènes de discrimination et d’intolérance dont sont victimes les communautés religieuses quelles qu’elles soient et adressé des recommandations précises aux gouvernements concernés.

10. Le Comité des Ministres assure l’Assemblée que la promotion du droit à la liberté de pensée, de conviction et de religion, restera en bonne place à son ordre du jour, en tant que principe fondamental du Conseil de l’Europe. Il en va de la paix et de la stabilité durables en Europe et au-delà. Il salue par conséquent le soutien de l’Assemblée dans ce domaine.