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Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ?

Proposition de résolution | Doc. 12676 | 30 juin 2011

Signataires :
Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Gagik BAGHDASARYAN, Arménie, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; M. Mikael CEDERBRATT, Suède, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Christoph HAGEN, Autriche, NI ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; Mme Pia KAUMA, Finlande, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Dick MARTY, Suisse, ADLE ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; Mme Nursuna MEMECAN, Turquie, ADLE ; M. Felix MÜRI, Suisse, ADLE ; Mme Maureen O'SULLIVAN, Irlande, GUE ; M. Jørgen POULSEN, Danemark, ADLE ; Mme Marina SCHUSTER, Allemagne, ADLE ; M. Ismo SOUKOLA, Finlande, NI ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC
Thesaurus

Sur les 2,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) en Europe du fait de conflits non réglés, quelque 390 000 d'entre elles sont toujours hébergées dans des « centres collectifs » où elles vivent parfois depuis des décennies dans des conditions déplorables. Des dizaines de milliers d'autres continuent de vivre dans des installations informelles et des abris de fortune sans garantie de maintien dans les lieux, faisant ainsi du manque de logements décents une préoccupation majeure pour les PDI dont la situation se prolonge indéfiniment.

Les « centres collectifs », dont beaucoup sont d'anciens bâtiments publics, n'ont jamais été conçus pour être des lieux de résidence de longue durée. La plupart d'entre eux sont délabrés, surpeuplés et insalubres au bout de vingt ans d'occupation sans rénovation. Les personnes qui continuent d'y résider appartiennent souvent aux catégories les plus vulnérables des PDI (personnes âgées, personnes handicapées mentales ou physiques, personnes traumatisées etc.), ce qui explique qu'elles dépendent de l'aide fournie et ont des difficultés à trouver un logement plus convenable.

Tout en reconnaissant les efforts déployés par de nombreux gouvernements pour améliorer les conditions de vie dans les centres collectifs et réduire le nombre de PDI qui y vivent, il faut bien constater que seul un nombre restreint de ces personnes a réellement bénéficié des mesures prises. Les expulsions de ces centres sont devenues une pratique courante, les tribunaux soutenant de plus en plus les droits des propriétaires des immeubles en question, conformément aux arrêts successifs de la Cour européenne des droits de l'homme à ce sujet.

L'octroi de logements décents aux PDI est étroitement lié à l'aide à l'intégration locale, option que les Etats qui accueillent des PDI sont souvent réticents à soutenir pour des raisons politiques.

Continuer de loger les PDI dans des centres collectifs ne répondant pas aux normes n'est pas une solution durable. La possession d'un logement décent est un droit indépendant des questions politiques liées au déplacement de longue durée. L'Assemblée parlementaire devrait formuler des recommandations pour que les Etats fournissent une aide globale et ciblée répondant aux besoins particuliers de cette population vulnérable. En étant solidaires, les Etats membres du Conseil de l'Europe peuvent contribuer à promouvoir et à trouver des solutions de remplacement à ces centres collectifs. Avec le concours de sa Banque de développement, le Conseil de l'Europe peut trouver des solutions financières et concrètes.