La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement

Réponse à Recommandation | Doc. 12691 | 18 juillet 2011

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

adoptée à la 1118e réunion des Délégués des Ministres (6 juillet 2011) 2011 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1942 (2010)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1942 (2010) de l’Assemblée parlementaire sur « La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement » et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il l’a également communiquée au Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP), dont les commentaires sont pris en compte dans la présente réponse.

2. Le Comité des Ministres observe que le patrimoine culturel a un rôle important à jouer comme vecteur de connaissance et de compréhension mutuelle entre les peuples. Il se félicite par conséquent de l’intérêt que l’Assemblée porte aux questions relatives à la préservation et à l’exploitation juste et durable du patrimoine culturel et historique ainsi que de ses efforts pour promouvoir les instruments juridiques du Conseil de l’Europe en la matière.

3. Les priorités du Conseil de l’Europe pour 2011 intègrent une analyse de la pertinence des conventions du Conseil de l’Europe et une réforme des structures intergouvernementales de l’Organisation. Dans ce contexte, le Comité des Ministres explore les formules appropriées qui permettront au Conseil de l’Europe de poursuivre de manière efficace le suivi de ses propres conventions, conformément aux obligations qui lui incombent en la matière et d’accroître, le cas échéant, la visibilité de certaines de ces conventions et de promouvoir leur signature et ratification.

4. L'entrée en vigueur en juin 2011 de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005), qui situe les ressources patrimoniales dans les perspectives du développement humain et d'une gestion durable du territoire, conforte et actualise les orientations des trois conventions relatives au patrimoine architectural, archéologique et au paysage [(1) Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Convention de Grenade), Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (Convention de La Valette), Convention européenne du paysage (Convention de Florence).]. Le Comité des Ministres constate que la Convention de Faro a d'ores et déjà suscité, dans une série de pays, une réflexion prospective sur l'évolution de la notion et des fonctions du patrimoine dans des sociétés en changement. Il souligne, par ailleurs, les travaux menés par le CDPATEP dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de ces conventions. L’action de ce dernier contribue à l'élaboration, l'application et l'adaptation de politiques transversales et intersectorielles du patrimoine et du cadre de vie associant les pouvoirs publics, le secteur privé et le mouvement associatif. En outre, le Comité des Ministres rappelle que l'approche intégrée du patrimoine à laquelle se réfère l'Assemblée et qui s'attache à l'interaction entre le patrimoine culturel et naturel s'est traduite précisément dans les travaux du CDPATEP, qui regroupent les activités relatives au patrimoine culturel et au paysage. De ce point de vue, le Comité des Ministres souligne également la pertinence de la Convention européenne du paysage.

5. Le Comité des Ministres constate qu’un ensemble d’autres activités allant dans le sens préconisé par l’Assemblée sont mises en œuvre. Ainsi, la Convention de La Valette et le secteur de l'archéologie ont servi de référence et d'étude de cas pour la construction du mécanisme renforcé de suivi des conventions qui s'accompagne en 2011 de la mise en ligne d'une nouvelle version du système d'information HEREIN. Ce dispositif, propice au suivi simultané de plusieurs conventions, offrira à la fois une base de données facilement actualisable par les pays et des outils de traitement de l'information et de gestion d'études de cas, facilitant ainsi les échanges de bonnes pratiques auxquels se réfère l'Assemblée. Il favorisera en outre l'intégration des dispositions de la Convention de La Valette et des résultats du processus collaboratif initié par le Conseil de l'Europe dans les législations et les pratiques respectives des Etats membres. Le thème de l'archéologie illicite a été identifié à ce stade comme un premier pôle possible de recherche exploitant les nouveaux outils ; celui de l'archéologie préventive et de sauvetage, souligné par l'Assemblée, pourra également donner lieu à un échange systématique des expériences dans le cadre du suivi de la Convention de La Valette.

6. Le Comité des Ministres rappelle qu’une collaboration importante s’exerce avec l'Union européenne à travers les programmes de coopération régionale dans des régions prioritaires portant sur la réhabilitation de l'environnement bâti ainsi que dans le programme conjoint des Journées européennes du patrimoine. Des actions spécifiques à la gestion et la mise en valeur du patrimoine archéologique telles que les suggère l'Assemblée pourraient figurer dans le développement futur des programmes conjoints du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, en fonction des orientations prioritaires qui seront définies en la matière.