Education contre la violence à l'école

Réponse à Recommandation | Doc. 12823 | 17 janvier 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1130e réunion des Délégués des Ministres (11 janvier 2012). 2012 - Première partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1965 (2011)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 1965 (2011) de l’Assemblée parlementaire sur l’«Education contre la violence à l’école». Comme l’Assemblée, il estime que la violence à l’école est une violation des droits de l’enfant. La fonction éducative des établissements scolaires n’est légitime que si elle offre des modèles comportementaux positifs.

2. A cet égard, il tient à rappeler les Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence, contenues dans la Recommandation CM/Rec(2009)10, qui appellent les Etats membres à prendre «des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées (…) afin d’interdire toute violence, en tous temps et dans tous les cadres à l’encontre des enfants, et d’assurer la protection de tous les enfants relevant de la compétence de l’Etat».

3. De nombreux aspects de la recommandation de l’Assemblée sont pris en compte dans les activités menées par le Conseil de l’Europe. Ainsi, comme le préconise l’Assemblée parlementaire au paragraphe 3.4 de sa recommandation, le Comité directeur de l’éducation (CDED) a commencé le travail de mise en œuvre de la «Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme» (Recommandation CM/Rec(2010)7), dont l’un des objectifs majeurs est la promotion de la culture et des pratiques démocratiques dans l’environnement scolaire.

4. La thématique de la violence à l’école a aussi fait l’objet de plusieurs ateliers de formation des enseignants menés ces dernières années dans le cadre du Programme de formation des professionnels de l’éducation «Pestalozzi». Dans le cadre de ce même programme, le CDED a également lancé, courant 2011, l’élaboration d’un module européen de formation des maîtres relatif à l’Education à la prévention de la violence à l’école. La formation est axée sur la création d’un environnement scolaire dans lequel les apprenants peuvent se sentir en sécurité, où chacun peut vivre et travailler, apprendre et jouer sans crainte.

5. Le Comité des Ministres relève également l’importance du travail de jeunesse et de l’éducation non formelle dans les questions liées à la prévention de la violence, notamment à l’école. Le secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe accorde une attention particulière au rôle que peuvent jouer les jeunes dans la prévention de la violence, notamment à travers son travail d’éducation aux droits de l’homme pour et avec les enfants et les jeunes. En ce qui concerne plus spécifiquement le paragraphe 3.3 de la recommandation, qui porte sur l’action dans des zones de conflit ou de postconflit, le Comité des Ministres porte à l’attention de l’Assemblée le projet «Jeunes ambassadeurs pour la paix», qui promeut et soutient le rôle des jeunes dans les activités en faveur de la paix qui contribuent au vivre-ensemble dans la dignité et le dialogue.

6. Par ailleurs, le Comité des Ministres informe l’Assemblée de la tenue d’une réunion d’experts à haut niveau sur le thème «Combattre la violence à l’école», à Oslo en juin 2011. Cet événement était organisé par le Programme du Conseil de l’Europe «Construire une Europe pour et avec les enfants», en coopération avec le Gouvernement norvégien et avec la Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants. Les participants ont formulé un certain nombre de recommandations visant à mieux combattre la violence à l’école, telles que la mise en œuvre d’une politique globale et proactive ainsi que d’une approche multiprofessionnelle, l’investissement dans la formation aux droits de l’homme et à la citoyenneté démocratique, y compris l’amélioration des compétences dans l’environnement internet, la mise en place de mécanismes de signalement, de plainte et de suivi adaptés aux enfants, et le choix d’une approche fondée sur le dialogue ouvert, la confiance réciproque et la participation.

7. Le Programme «Construire une Europe pour et avec les enfants» a également mené entre avril 2009 et décembre 2010, en Géorgie, un projet joint du Conseil de l’Europe, de l’Unicef et de la Banque de développement du Conseil de l’Europe sur le thème «Faire de l’école un environnement sûr pour tous les enfants». Cette initiative a reçu un accueil positif auprès des participants et pourrait, le cas échéant, servir de base à d’autres programmes de coopération pour la prévention de la violence à l’école.

8. Considérant que la violence sexuelle est aussi une forme de violence pouvant se produire dans le cadre scolaire, le Comité des Ministres rappelle la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, qui invite les Etats membres à faire en sorte «que les enfants reçoivent, au cours de la scolarité primaire et secondaire, des informations sur les risques d’exploitation et d’abus sexuels (...). Cette information, dispensée, le cas échéant, en association avec les parents, s’inscrit dans une information plus générale sur la sexualité». Il rappelle en outre la campagne UN sur CINQ du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, qui promeut la prévention et la protection contre toutes les formes de violence sexuelle dans la société, y compris dans les établissements d’enseignement.

9. Enfin, s’agissant des perspectives d’action futures, le Comité des Ministres gardera à l’esprit les recommandations de l’Assemblée lorsqu’il examinera le projet de Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits des enfants pour 2012-2015, qui est élaboré en consultation avec les membres de la Plateforme pour les droits des enfants, des partenaires internationaux (UE, Unicef, la Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants) et des organisations non gouvernementales intéressées. Il note également les propositions relatives à la thématique de la prochaine session de la Conférence du Conseil de l’Europe des ministres de l’Education, qu’il examinera ultérieurement, conformément à la procédure régissant ces conférences.