Objet : Transmission de la Résolution 31
L'Assemblée charge son Président de communiquer au Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et au Président de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier la Résolution 31 portant avis de l'Assemblée Consultative sur les rapports de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, adoptée le 23 juin 1953 et transmise le même jour au Président de l'Assemblée Commune.