L'Assemblée,
Considérant les travaux effectués par le Conférence européenne des Pouvoirs locaux lors de ses deux premières sessions;
Prenant acte du très intéressant développement des études auxquelles procèdent divers organes de la Conférence à la suite de ces travaux;
Tenant compte avec satisfaction de l'accord du Comité des Ministres, qui a voté les crédits nécessaires, bien qu'encore insuffisants, pour que la Conférence tienne sa troisième Session en 1960;
Accueillant avec faveur la décision du Comité des Ministres par laquelle il approuve le principe des réunions d'organes de la Conférence en dehors de ses sessions pour assurer la continuité de ses travaux;
Considérant avec satisfaction que le Comité des Ministres s'est déclaré prêt à envisager favorablement la tenue des sessions ultérieures de la Conférence, tout en se réservant le droit d'examiner « les mérites propres » qui militent en faveur de la convocation de celles-ci, bien que le Comité se soit refusé à admettre dès maintenant le principe de la convocation périodique de ces sessions;
Consciente d'être l'interprète de la grande majorité des pouvoirs locaux européens;
Convaincue du fait que l'oeuvre et la collaboration de la Conférence ne trouveront leur pleine et entière efficacité que par la stabilité et la régularité;
Soucieuse au plus haut point d'éviter avec le Comité des Ministres toute controverse de principe qui nuirait, non seulement à ses rapports avec le Comité, mais encore à l'avenir de la Conférence elle-même, étant donné surtout que des bases existent en fait entre elle et le Comité pour envisager favorablement l'avenir de la Conférence,
Recommande au Comité des Ministres de bien vouloir dès à présent prévoir l'examen des mesures nécessaires à la convocation très souhaitable d'une quatrième Session de la Conférence, et de considérer aussi les mérites propres de la continuité et de la régularité des travaux de la Conférence.
Il est indéniable, malgré les réticences du Comité des Ministres à la suivre pleinement, que l'Assemblée a eu raison de prévoir une Conférence européenne des Pouvoirs locaux, représentative de toutes les associations nationales de pouvoirs locaux, convoquée périodiquement tous les ans, afin d'assurer au Conseil de l'Europe la collaboration et le soutien efficace de la très grande fraction de l'opinion publique dont les élus locaux sont les représentants et les porte-parole qualifiés. Les travaux en cours de la Conférence prouvent par leur importance l'utilité de la tâche entreprise; on n'en veut pour simple preuve que le nombre toujours croissant des milieux qui s'intéressent à ses activités, au premier rang desquels figurent les exécutifs des Communautés européennes.
La deuxième Session de la Conférence a confirmé s'il en était besoin, par sa Résolution n° 10, l'unanimité des représentants des pouvoirs locaux européens quant à l'utilité de la Conférence, cette résolution résumant leur volonté déterminée d'être associés « à l'oeuvre d'intégration européenne à tous les stades de sa réalisation et dans tous les domaines qui mettent en jeu la vie et l'intégrité des collectivités locales ».
Lors de son dixième rapport à l'Assemblée Consultative, déposé le 19 avril 1959, le Comité des Ministres, tout en se refusant à donner une suite favorable à la demande de l'Assemblée pour une convocation annuelle de la Conférence, a considéré comme une mesure utile d'assurer la continuité des travaux de la Conférence en fournissant les moyens nécessaires pour que certains de ses organes tiennent des réunions de travail hors sessions.
Il en résulte que, malgré ses réticences, le Comité des Ministres adopte une position de fait encourageante qui constitue un net progrès, d'autant plus qu'il se déclare prêt à envisager les sessions ultérieures de la Conférence selon les mérites propres de celles-ci.
L'Assemblée est en droit de mettre en lumière ce climat favorable qui s'instaure et sans lequel rien ne saurait être réalisé.
L'Assemblée devrait, tout en insistant auprès du Comité des Ministres pour que celui-ci continue à développer, pour la part qui le concerne, ce climat meilleur, porter l'accent sur la valeur qui s'attache à la stabilité, à la continuité et à la régularité des travaux de la Conférence.