Organisation européenne de l'énergie atomique

Directive 90 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Janvier-Avril 1956

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
86	26 janvier 1956 (Commission Permanence)	Commission des Questions économiques	Organisation européenne de l'énergie atomique L'Assemblée, Vu les termes de la Résolution 89 de l'Assemblée; Désireuse de voit reposer la structure politique de l'Europe sur des fondations économiques solides; Considérant que l'O.E.C.E. a entrepris une étude des incidences et aspects internationaux du développement de l'énergie atomique ; Considérant que la Conférence de Messine a instauré des études semblables dans le cadre des puissances intéressées, Charge sa commission des Questions économiques : en utilisant l'appareil de liaison institué à cette fin, de consulter 1'O.E.C.E. sur les conclusions auxquelles elle est parvenue en cette matière ; d'étudier les conclusions de l'O.E.C.E. ; de prendre en considération les conclusions des puissances de Messine, en ce qui concerne leur aspect économique ; d'inviter des représentants de la commission des Affaires Générales à assister A ses réunions avec l'O.E.C.E. relatives au développement de l'énergie atomique.
87 [(1) Voir aussi Recommandation 93 et Résolution 94.]	5e séance 18 avril 1956	Secrétaire Général	Collaboration avec le Centre européen d'Information L'Assemblée, Prenant acte du Document 329 tendant à instituer un Centre européen d'Information et d'Instruction; Notant qu'il existe à Paris un Centre européen d'Information alimenté par des contributions des gouvernements; Considérant que le but visé par la proposition pourrait être atteint par une collaboration étroite entre le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et le Centre européen d'Information, Charge le Secrétaire Général : d'entrer en rapport avec le Centre européen d'Information de Paris et de régler les modalités d'une collaboration efficace avec cette organisation; d'informer l'Assemblée en temps voulu des mesures prises à cette fin.
88 [(2) Voir aussi Recommandation 96.]	10e séance 20 avril 1956	Secrétaire Général	Mesures propres à encourager les contacts entre les jeunes L'Assemblée charge le Secrétaire Général de communiquer, pour examen, la Recommandation 96, relative aux mesures propres à encourager les contacts entre les jeunes, aux organisations européennes non-gouvernementales de sports qui tiendront un congrès à Genève les 15 et 16 mai 1956 pour adopter un projet de Charte du Sportif européen. Le but de cette communication est de recevoir de ces organisations des propositions quant aux possibilités de réalisation du projet de festival européen de jeunes athlètes et d'assurer cette réalisation en coopération étroite avec ces mêmes organisations.
89	10e séance 20 avril 1956	Commission des Affaires Générales	Charte sociale européenne et Conférence économique et sociale européenne L'Assemblée renvoie i la commission des Affaires Générales, en consultation avec la commission des Questions sociales et la commission des Questions économiques, le projet de Charte sociale (Doc. 488} avec l'amendement de M. Bichet à ce projet, en vue d'un réexamen, notamment en ce qui concerne la question de la mise en œuvre de la Charte et le projet de Conseil Economique et Social Européen.
90 [(3) Voir aussi Résolution 97.]	12e séance 21 avril 1956	Commission des Affaires Générales Commission des Questions économiques	Organisation européenne de l'énergie atomique et création d'un marché commun général L'Assemblée : Charge la commission des Affaires Générales de poursuivre l'examen de la mise en œuvre des points 1, 2, 3 et du chapitre B de la Ré solution 97 relative à l'organisation européenne de l'énergie atomique, dès que les propositions définitives du comité intergouvernemental et du comité spécial constitué le 29 février 1956 par le Conseil de l'O.E.C.E. auront été rendues publiques ; Charge de même cette commission de poursuivre l'examen des aspects politiques du problème du marché commun général ; Charge la commission des Questions économiques de poursuivre l'examen des aspects économiques de ce problème.
91	12e séance 21 avril 1956	Bureau de l'Assemblée	Chapitres culturel et social du premier rapport annuel du Conseil de l'U.E.O. L'Assemblée charge son Bureau de prendre contact avec le Bureau de l'Assemblée de l'U.E.O. en vue d'un accord sur lequel le Bureau fera rapport à l'Assemblée.
92	12e séance 21 avril 1956	Commission des Affaires Générales	Politique européenne commune vis-à-vis de l'Est L'Assemblée, Confirmant ses directives de politique européenne commune vis-à-vis de l'Est, directives qui ont été affirmées plusieurs fois et qui sont à la base du rapport de M. Benvenuti, Prend acte des raisons qui suggèrent de ne pas arriver en ce moment à des décisions particulières ; et Charge la commission des Affaires Générales de présenter, au cours du mois qui précédera l'ouverture de la seconde partie de la huitième Session ordinaire, un projet de résolution définissant une politique européenne commune vis-à-vis de l'Est.
93	12e séance 21 avril 1956	Bureau de l'Assemblée	Aspects politiques de la défense européenne et rapports de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe avec l'Assemblée de l'U.E.O. L'Assemblée, Ayant pris note des propositions contenues dans la lettre du Président de la commission des Affaires Générales communiquée à l'Assemblée par le Bureau, et avant de prendre une décision à ce sujet, Demande à son Bureau d'inviter le Bureau de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale à discuter avec lui ces propositions et de faire un rapport à l'Assemblée.
94	12e séance 21 avril 1956	Bureau de l'Assemblée Secrétariat Général	Fonctionnement des groupes politiques L'Assemblée charge le Bureau et le Secrétariat de prendre les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement normal des groupes politiques pendant les sessions de l'Assemblée.
95	12e séance 21 avril 1956	Commission des Questions juridiques et administratives	Création d'une fonction publique européenne L'Assemblée, Vu la Résolution 11 (1952), exprimant l'avis qu'il conviendrait de tendre à la création d'une fonction publique européenne ; Considérant que le Comité des Ministres procède à un examen préliminaire de la question et qu'un groupe de travail est en voie de constitution en vue de déterminer si la création d'une fonction publique européenne est possible au stade actuel ; Considérant que cette question présente un intérêt particulier pour l'Assemblée, Charge la commission des Questions juridiques et administratives d'en suivre l'évolution et de présenter à l'Assemblée, en temps utile, les propositions qu'elle jugera opportunes.
96	21 avril 1956 (Réunion de la Commission Permanente)	Commission des Questions sociales	Coordination entre les instituts nationaux des pays membres du Conseil de l'Europe s'occupant des recherches sociales et de leurs applications, surtout dans les régions les plus arriérées, dans le domaine de leur compétence L'Assemblée, Considérant qu'en septembre 1953 elle a décidé d'inscrire à son ordre du jour et de renvoyer à sa commission des Questions sociales la question suivante : "Enquête sur la possibilité de coordination entre les instituts nationaux des pays membres du Conseil de l'Europe s'occupant des recherches sociales et de leurs applications, surtout dans les régions les plus arriérées, dans le domaine de leur compétence" ; Considérant que la commission des Questions sociales, après examen préliminaire du problème, estime que son mandat devrait être étendu de manière à englober : 1. le problème de l'adaptation de l'individu et de la famille aux conditions modernes découlant de la mécanisation et de l'industrialisation ; 2. l'étude de la différence entre les régions sous-développées en général et les zones arriérées subsistant dans les pays développés ; 3. les mesures que devraient prendre les Etats membres pour résoudre ce problème, Décide que le libellé de la question inscrite à son ordre du jour soit rédigé de la façon suivante : "Mesures à prendre par les Etats membres en vue de l'adaptation sociale et culturelle de l'homme et de la famille aux conditions résultant de la mécanisation et de l'industrialisation croissantes, tant en ce qui concerne les régions sous-développées qu'en ce qui concerne les autres régions ou zones arriérées et qui se trouvent déjà affectées par ces conditions".
97	7 septembre 1956 (Bureau)	Commission des Questions économiques	Création d'un marché commun général Le Bureau, Vu la Directive 90 dans ses dispositions concernant la préparation du débat sur la création d'un marché commun général ; Considérant que le rapport du Comité intergouvernemental de Bruxelles contient un chapitre spécialement consacré aux questions agricoles (1ère partie, titre I, chapitre 4), Charge la commission des Questions économiques d'intégrer le projet adopté sur ces questions par la commission spéciale de l'Agriculture, après consultation du Président et du rapporteur de cette commission, dans le rapport sur le marché commun qu'elle est appelée à rédiger d'un commun accord avec la commission des Affaires Générales.
98	23e séance 23 octobre 1956	Commission des Affaires Générales	L'intégration européenne et les organes parlementaires L'Assemblée, Se référant à sa Recommandation 101 contenant certains principes pour l'organisation future des activités parlementaires, Charge sa commission des Affaires Générales d'élaborer, en coordination avec les autres Assemblées européennes, les formules aptes à réaliser les principes établis.
99	26e séance 25 octobre 1956	Délégations nationales	Relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux L'Assemblée, En application de la Résolution 104 créant un groupe de travail pour les liaisons avec les parlements nationaux, Invite chaque délégation nationale à procéder à la désignation d'un ou de plusieurs porte-parole dans son sein, chargés d'assurer les relations entre leur délégation et le groupe de travail. Ils auront pour tâche de coopérer avec le groupe de travail dans toutes les questions qui regardent les liens entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux, et de faciliter l'application des suggestions du groupe de travail.
100	26e séance 25 octobre 1956	Secrétaire Général	Relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux L'Assemblée charge le Secrétaire Général de procéder à l'examen des problèmes que soulèvent, en ce qui concerne le Secrétariat Général, les propositions formulées dans la Résolution 104,
101	29e séance 26 octobre 1956	Bureau de l'Assemblée	Relations entre les membres du Parlement canadien, du Congrès des Etats-Unis et de l'Assemblée Consultative L'Assemblée propose la tenue d'une seconde "Conférence de Strasbourg" à une époque rapprochée, à laquelle devraient être invitées une délégation du Congrès des Etats-Unis et une délégation du Parlement canadien,