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Rationalisation des Assemblées européennes

Directive 111 (1957)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
23e séance

L'Assemblée,

Rappelant que le Comité des Ministres s'est engagé à consulter l'Assemblée sur les projets d'association plus étroite et d'unification éventuelle des Assemblées européennes, actuellement à l'étude au sein du Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale,

Charge la commission politique, en attendant cette consultation, de poursuivre ses travaux sur la rationalisation des institutions européennes et de lui soumettre en temps voulu les rapports complémentaires qu'elle jugera utiles ; et

Invite le Bureau à prendre les dispositions nécessaires pour qu'une nouvelle réunion air lieu en temps opportun entre une délégation des trois Assemblées européennes et le Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale afin de faire le point des progrès réalisés dans l'étude de la question de la rationalisation des institutions européennes et de permettre l'exposé au Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale des opinions qui prédominent au sein des Assemblées européennes.