L'Assemblée charge sa commission politique de lui soumettre, avec toutes propositions qu'elle jugera utiles, un rapport sur les avantages et les inconvénients qu'il y aurait, tant du point de vue de l'Assemblée que de celui du Conseil de l'Europe en général, à ce que le Greffier de l'Assemblée soit responsable devant le Président et devant l'Assemblée, l'avis de la commission du Règlement ayant été préalablement sollicité sur les implications statutaires d'une telle modification éventuelle.