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Contacts avec les populations des pays de l'Est

Directive 200 (1962)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Septembre 1962

Séance et date

Destinataire

Objet

200

Commission Permanente

5 juillet 1962

Commission des Nations non représentées

Contacts avec les populations des pays de l'Est

L'Assemblée charge la commission des Nations non représentées de préparer et de lui soumettre des propositions en vue d'étudier les conditions éventuelles de projets de contacts sous les auspices du Conseil de l'Europe avec les populations des pays actuellement sous régime communiste.

201

Commission Permanente

5 juillet 1962

Commission économique

Concurrence déloyale dans les transports aériens

L'Assemblée,

Prenant note des problèmes soulevés dans le rapport de la 4e Session de la Commission européenne de l'Aviation civile (Doc. 1425) et dans la réponse de l'Assemblée à celui-ci (Doc. 1426) ;

Convaincue des avantages qui découleraient de la libéralisation des transports aériens européens ;

Regrettant que peu de progrès aient été réalisés dans la voie de la libéralisation multilatérale des services aériens réguliers en Europe,

Charge sa commission économique d'étudier la question de la concurrence déloyale dans les transports aériens résultant du fait que les grandes compagnies de transport aérien ont mis en commun certaines de leurs activités au détriment des compagnies moins importantes.

202

8e séance

19 septembre

Commission de l'Agriculture

Deuxième rapport de l'O.A.A. au Conseil de l'Europe

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance du 2e rapport de l'O.A.A. et entendu avec le plus vif intérêt l'exposé du Directeur Général sur les activités de cette Organisation ;

Constatant que ces activités prennent de plus en plus d'extension d'année en année, et que l'O.A.A. inclut désormais dans ses programmes les problèmes de l'agriculture européenne, dont l'Assemblée estime que les solutions ne peuvent être utilement recherchées que dans une perspective mondiale ;

Notant en outre que, dans le cadre de l'assistance aux pays en voie de développement, le "Programme alimentaire mondial" est entrepris conjointement par l'O.A.A. et l'O.N.U., en coopération avec d'autres institutions des Nations Unies intéressées et des organismes intergouvernementales compétents,

Charge sa commission de l'Agriculture :

1. de suivre particulièrement la mise en oeuvre du Programme alimentaire mondial et d'examiner avec L'O.A.A. les formes que doit prendre la coopération prévue dans les principes directeurs de ce Programme ;

2. de rechercher également avec l'O.A.A. les autres problèmes sur lesquels une coopération plus large entre les deux organisations doit permettre d'aboutir à des conclusions pratiques, ainsi que les modalités de cette coopération ;

3. de lui faire rapport, lors de sa prochaine session, sur les résultats obtenus, en lui soumettant alors des recommandations concrètes sur la poursuite des objectifs définis aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.

203

9e séance

20 septembre

Commission des Nations non représentées

Situation actuelle en Albanie

L'Assemblée,

Prend acte du rapport de la commission des Nations non représentées sur la situation en Albanie ;

Charge la commission de poursuivre ses études sur la situation en Albanie et dans d'autres pays européens qui ne peuvent être représentés au Conseil de l'Europe du fait de leurs régimes, et de lui en faire rapport.

204

11e séance

21 septembre

Groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux

Dixième rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance du 10e rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ;

Ayant adopté la Recommandation 329 relative aux derniers grands programmes d'assistance établis par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés en vue de résoudre de façon définitive les problèmes posés par les réfugiés non installés en Europe,

Invite son groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux à effectuer toutes interventions et démarches appropriés dans les parlements et auprès des gouvernements nationaux en vue de la mise en œuvre de la recommandation précitée.

205

12e séance

21 septembre

Commission économique

Sécurité routière

L'Assemblée,

Après avoir examiné le rapport de la commission économique sur la sécurité routière ;

Ayant pris note des observations de la commission relatives à la forme et à la construction des véhicules, qui figurent au paragraphe 63 du rapport, et du fait que, pour le moment, la commission n'est pas e mesure de formuler des propositions à ce sujet ;

Convaincue que la sécurité routière exige une amélioration de la forme et de la construction des véhicules,

Charge la commission économique de poursuivre l'étude du facteur sécurité en matière de forme et de construction des véhicules, en demandant, le cas échéant, l'avis d'experts techniques, et de faire rapport à l'Assemblée dans les plus bref délais possibles.

206

13e séance 22

septembre

Commission sociale

Troisième Congrès européen des loisirs

L'Assemblée,

Réaffirmant que le problème de l'utilisation du temps libre est extrêmement important pour l'avenir de la société ;

Consciente de l'influence que la solution de cette question pourra avoir sur le développement de la vie démocratique en Europe ;

Prenant acte du rapport de sa commission sociale sur les travaux du 3e Congrès européen des loisirs ;

Ayant constaté que ce congrès a, entre autres, décidé de créer un centre européen des loisirs dont le but serait de rechercher les conditions d'une meilleure utilisation du temps libre et de provoquer des confrontations de toutes les expériences réalisées en ce domaine ;

Rappelant sa Directive n° 189,

Charge sa commission sociale de suivre de près :

1. les travaux du Congrès européen des loisirs et de toute autre manifestation dont l'objet serait l'étude du problème des loisirs ;

2. en particulier l'évolution du nouveau centre européen des loisirs.

207

13e séance 22

septembre

Commission culturelle et scientifique

Situation nouvelle en matière de coopération culturelle

L'Assemblée charge la commission culturelle et scientifique d'assurer la liaison entre l'Assemblée Consultative et le C.C.C., et d'exploiter, en collaboration avec tous les Représentants à l'Assemblée, les possibilités d'une action parlementaire susceptible de faciliter le développement de l'action entreprise par le C.C.C.

208

13e séance 22

septembre

Commission culturelle et scientifique

Organisation d'une deuxième conférence parlementaire et scientifique

L'Assemblée,

Vu le paragraphe 3 du dispositif de la Résolution 196 relative à la création dans les parlements nationaux d'un mécanisme permanent de liaison entre parlementaires et milieux scientifiques, par lequel elle a chargé sa commission culturelle de suivre l'action suscitée par la conférence tenue à Londres en mars 1961 et de prendre en temps utile l'initiative d'une deuxième conférence parlementaire et scientifique ;

Ayant pris acte du rapport de la commission culturelle exposant le projet d'une deuxième conférence qui pourrait être organisée e 1963 à Vienne (Doc. 1500) ;

Constatant que ce projet est conforme aux règles établies par le Comité des Ministres en avril 1962 ;

Reconnaissant l'opportunité d'une deuxième conférence et approuvant le plan élaboré par la commission culturelle,

Charge sa commission culturelle et scientifique d'entreprendre la préparation d'une deuxième conférence parlementaire et scientifique conformément au plan susmentionné.

209

17e séance 25

septembre

Commission économique

Relations économiques entre l'Europe et l'Amérique du Nord en fonction de l'intégration européenne

L'Assemblée,

Considérant les débats qu'elle a consacrés en mai et en septembre 1962 aux incidences atlantiques d'un élargissement du marché commun ;

Considérant l'appel stimulant lancé le 4 juillet 1962 par le président Kennedy en faveur de la mise sur pied d'une association atlantique entre l'Amérique du Nord et l'Europe occidentale, association qu'exige l'étroite interdépendance de ces deux groupes de pays,

Charge la commission économique de poursuivre son étude des aspects économiques d'une association atlantique, compte tenu de l'évolution des négociations actuellement en cours sur l'élargissement de la Communauté Economique Européenne.

210

17e séance 25

septembre

Commission économique

Problèmes énergétiques européens

L'Assemblée,

Considérant le paragraphe 100 du rapport de la commission économique sur les problèmes énergétiques européens,

Charge la commission économique de poursuivre ses travaux sur les problèmes énergétiques européens, en concentrant son attention sur la question de la fiscalité de l'énergie, et en tenant compte spécialement des avantages et des inconvénients qui s'attachent à l'emploi de subventions pour assurer à l'industrie charbonnière de l'Europe occidentale la protection temporaire dont elle a besoin, et de faire rapport à l'Assemblée sur cette question en temps utile.

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