Lutte contre la pollution des eaux douces

Directive 246 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Septembre - octobre 1965

N°	Séance et date	Destinataire	Objet
242	10e séance 28 septembre	Secrétaire Général, et commission politique	Création d'un système régional de règlement des différends entre pays membres du Conseil de l'Europe 1. L'Assemblée 2. Charge le Secrétaire Général de transmettre la Recommandation 426 de l'Assemblée et le rapport de la commission politique relatif à la création d'un système régional de règlement des différends entre pays membres du Conseil de l'Europe (Doc. 1943) au Secrétaire Général des Nations Unies, pour information ; 3. Constatant que le Secrétaire Général des Nations Unies dans son rapport annuel invite les parties intéressées à réfléchir au caractère des organisations régionales et à la nature de leurs fonctions et obligations par rapport aux responsabilités des Nations Unies aux termes de la Charte, 4. Charge la commission politique de suivre l'évolution de cette question, compte tenu notamment des délibérations de l'Assemblée Générale des Nations Unies, et de lui présenter tout rapport complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire.
243	14e séance 30 septembre	Commission culturelle et scientifique	Programme d'action du Conseil de l'Europe pour la défense et la mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques L'Assemblée, 1. Ayant pris connaissance du rapport sur le programme d'action du Conseil de l'Europe pour la défense et la mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques (Doc. 1957) ; 2. Se félicitant des progrès de la coopération européenne dans ce domaine ; 3. Notant que sa commission culturelle et scientifique est étroitement associée à la mise en œuvre de ce programme par le truchement de son rapporteur qui est membre du Comité des conseillers techniques institué par le Conseil de la coopération culturelle, 4. Charge la commission culturelle et scientifique de contribuer à la réussite de cette entreprise, notamment par la préparation d'un rapport de synthèse sur les résultats déjà obtenus par des réunions gouvernementales et non gouvernementales, et en faisant appel, le cas échéant, à des experts indépendants.
244	15e séance 1er octobre	Commission de la Population et des Réfugiés	Application du droit d'asile aux réfugiés européens L'Assemblée, 1. Ayant examiné le rapport sur l'application du droit d'asile aux réfugiés (Doc. 1986), 2. Charge la commission de la Population et des Réfugiés ; (a) de recueillir toutes informations utiles au sujet de l'application du droit d'asile à des réfugiés ; (b) d'entreprendre dans les cas d'urgence toutes les démarches appropriées, afin que les réfugiés ne se voient plus exposés arbitrairement aux refus d'admission sur le territoire de l'un des Etats membres.
245	15e séance 1er octobre	Groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public	Réponse au 13e rapport du H.C.N.U.R. L'Assemblée, 1. Ayant pris connaissance du 13e rapport d'activité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ; 2. Ayant adopté la Recommandation 435 relative à l'amélioration du statut juridique des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies dans les pays membres du Conseil de l'Europe, 3. Invite son groupe de travail permanent chargé des relations avec les parlements nationaux et le public à effectuer toutes interventions et démarches utiles tant dans les parlements nationaux qu'auprès des gouvernements, en vue de la mise en œuvre de la recommandation précitée.
246	16e séance 1er octobre	Commission culturelle et scientifique	Lutte contre la pollution des eaux douces L'Assemblée, 1. Ayant pris connaissance du rapport présenté par la commission culturelle et scientifique sur la lutte contre la pollution des eaux douces en Europe (Doc. 1965), 2. Charge la commission culturelle et scientifique de poursuivre les études ayant trait à la lutte contre la pollution des eaux douces en Europe en examinant la possibilité d'élaborer une convention internationale sur cette question, et de lui soumettre, dans un délai raisonnable, des propositions concrètes à ce sujet en faisant appel éventuellement à des experts indépendants.