L'Assemblée,
1. Rappelant sa Résolution 289, relative aux résolutions de la 5e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux en matière d'aménagement du territoire ;
2. Vu le rapport intérimaire du groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire,
3. Charge le groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire, composé des rapporteurs des commissions intéressées :
(a) de poursuivre l'examen des possibilités de co-opération européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire, et en particulier d'élaborer des propositions sur l'action que le Conseil de l'Europe pourrait mettre en oeuvre dans ce secteur ;
(b) d'étudier les modalités de la mise en place d'une Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire, ainsi que des tâches qui pourraient lui être confiées ;
(c) de préparer un rapport sur l'"aménagement du territoire, problème européen" qui devra être adopté par les commissions intéressées et sera présenté à l'Assemblée par un seul rapporteur désigné par le Bureau.
4. Invite la commission politique à désigner un rapporteur pour la représenter au sein du groupe de travail mixte pour l'aménagement du territoire.