Coopération européenne des pouvoirs locaux
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (Doc. 2571)
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance de la dernière communication sur les activités du Comité des Ministres (
Doc. 2550) ;
2. Ayant été frappée, une fois de plus, par le caractère vague de nombreuses informations et, plus particulièrement, par l'absence d'explications pouvant justifier certaines réponses négatives faites aux propositions de l'Assemblée ;
3. Particulièrement inquiète de l'attitude négative généralement manifestée par les ministres des Affaires Etrangères à l'égard des recommandations touchant le domaine des collectivités locales et de la collaboration entre communes, attitude qui contraste avec l'intérêt et l'esprit de coopération manifestés par les ministres de l'Intérieur ou de l'Administration Locale des Etats membres ;
4. Estimant que cette attitude devient préoccupante pour les travaux de l'Assemblée dans leur ensemble et pour les relations entre l'Assemblée et le Comité des Ministres,
5. Charge son Président de faire le nécessaire pour que soient inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Mixte, d'une part, la question des communications du Comité des Ministres à l'Assemblée et plus particulièrement celle des informations sur les motifs ayant guidé le Comité des Ministres dans l'adoption de ses décisions et, d'autre part, la question de l'attitude du Comité des Ministres à l'égard de certaines initiatives dans le domaine des pouvoirs locaux que l'Assemblée considère comme particulièrement importantes dans la phase actuelle de la coopération européenne ;
6. Charge sa commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public d'enquêter par le truchement des parlements nationaux - et notamment par le moyen de questions écrites ou orales - sur les motifs et les raisons des gouvernements membres qui incitent ceux-ci à prendre des positions aussi négatives dans le domaine de la coopération européenne des pouvoirs locaux, et de lui faire rapport lors de la prochaine partie de session.
