L'Assemblée charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux :
1. de suivre les applications concrètes données à la Recommandation 557 (1969) relative à l'emploi des ordinateurs électroniques dans l'administration locale ;
2. de poursuivre l'examen de certaines questions spécifiques soulevées dans son rapport (Doc. 2562), et notamment les répercussions de l'informatique sur la réforme administrative sur les plans local, régional et national ;
3. d'intervenir auprès de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux afin que celle-ci se penche sur les problèmes de l'informatique sous l'angle de la coopération nécessaire des pouvoirs locaux pour pouvoir défendre les intérêts légitimes des autorités locales dans le domaine de l'informatique auprès des instances nationales et que soit développée par ses soins, le plus rapidement possible, une coopération pratique sur le plan européen ;
4. de lui faire rapport, le moment venu, sur les réalisations concrètes dans le domaine de l'informatique administrative et sur les aspects nouveaux de ce problème.
