Doc. 383 - Directive - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 4366 23/05/1979

Directive Doc. 383 28/06/1979

Suites données aux recommandations de l'Assemblée et aux relations avec le Comité des Ministres

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1979 - 31e session - Deuxième partie

Recommandation Rec. 871 28/06/1979