Défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe

Directive 408 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 avril 1982 (4e séance) (voir Doc. 4878, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 28 avril 1982 (4e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Eu égard aux principes énoncés dans ses Recommandations 916 (1981) et 941 (1982), ainsi que dans sa Directive n° 396 (1981) ;

2. Dans l'attente d'une réponse à sa proposition de créer un Centre d'étude et de documentation sur les causes, la prévention et la répression du terrorisme,

3. Charge sa commission des questions politiques et sa commission des questions juridiques de se tenir informées des activités, des initiatives et des recherches portant sur le phénomène du terrorisme mises en oeuvre dans la ligne tracée par l'Assemblée parlementaire à la Conférence sur la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe (Strasbourg, 12-14 novembre 1980) ;

4. Souhaite que, sur l'initiative de ses commissions des questions politiques, juridiques, et de la culture et de l'éducation, les délégations nationales organisent dans les pays membres des rencontres – ouvertes tant aux participants à la conférence de novembre 1980 qu'à d'autres experts, gouvernementaux ou non – en vue d'étudier les problèmes posés par la violence subversive ;

5. Invite sa commission des questions politiques et sa commission des questions juridiques à conserver à son ordre du jour le problème de la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe.