L'Assemblée,
Ayant pris acte, avec une vive satisfaction, de la Résolution (59) 1 du Comité des Ministres décidant de convoquer un comité d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer un projet de convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux;
Considérant l'importance dans les économies européennes de la production et de la commercialisation de ces produits;
Constatant que la diversité des législations et les complexités administratives nuisent au développement des échanges;
Estimant que les premiers essais d'harmonisation des législations des différents pays d'Europe doivent d'abord s'attaquer aux secteurs spécialisés et avoir pour but de donner des normes comparables aux produits dont les définitions sont sensiblement similaires;
Convaincue que, dans le secteur des boissons et spiritueux, une collaboration étroite peut et doit aisément être trouvée, et qu'une telle collaboration faciliterait grandement les échanges, aboutirait rapidement à une amélioration de la qualité et, en supprimant la fraude, permettrait d'éviter l'usage de boissons nocives pour la santé;
Estimant que toute action en ce domaine, en raison de son importance économique, politique et sociale, doit être établie en accord avec les intéressés, et que les efforts entrepris de divers côtés par les professionnels méritent d'être coordonnés et encouragés;
Soulignant qu'à plusieurs reprises les associations internationales ont demandé la désignation d'une personnalité particulièrement représentative et qualifiée, chargée d'assurer la liaison entre les gouvernements et les intéressés, et de donner l'impulsion nécessaire au projet de convention envisagé, tout en sauvegardant les intérêts légitimes des différents pays,
Recommande au Comité des Ministres de désigner, pour une période de cinq années, une personnalité européenne eminente qui pourrait :
stimuler et orienter le travail des experts chargés de l'élaboration d'une convention tendant à l'harmonisation des législations sur les boissons alcoolisées et fermentées;
coordonner les actions entreprises sur le plan international par les organisations professionnelles intéressées ;
agir auprès des gouvernements des pays membres, en vue de développer une production de qualité, réprimer les fraudes qui seraient de nature à porter préjudice aux économies des pays membres, et éviter l'utilisation de toute matière susceptible de nuire à la santé publique.
Comme l'ont souligné le rapport de M. Temple sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux (Document 896) et la Recommandation 182 adoptée par l'Assemblée Consultative le 16 octobre 1958, la fabrication et la commercialisation des boissons fermentées couvrent un large secteur de l'économie européenne et intéressent une population active fort importante, principalement dans le bassin méditerranéen.
Les différentes législations de nos pays respectifs freinent considérablement les échanges dans ce domaine, de même que l'absence de définitions précises et de normes comparables a une tendance à favoriser ou la fraude ou les fabrications de produits de qualité inférieure.
La nécessité d'une harmonisation des législations est donc apparue pressante. Il semble d'ailleurs que, dans un secteur aussi limité et aussi précis, cette harmonisation soit possible et ce sans véritablement causer soit une gêne, soit un préjudice à aucun des pays membres. Une opinion semblable se dégage, du moins, des discussions qui ont eu lieu tant lors des débats à l'Assemblée Consultative, que des discussions au sein de la commission de l'Agriculture.
C'est donc avec un vif intérêt que les membres de cette commission ont appris que le Comité des Ministres a, par la Résolution (59)1, le 24 janvier dernier, décidé la réunion d'un groupe d'experts chargé d'élaborer un projet de convention européenne fixant les lignes générales d'une politique commune de production et de commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux, ce dernier terme, comme il a été formellement reconnu au cours des débats, s'appliquant à toutes les boissons alcoolisées et fermentées.
Cependant, tout en se félicitant de cette décision, la commission n'a pas manqué de constater avec regret qu'aucun de ses membres qualifiés et spécialisés n'avait la possibilité de suivre les travaux de ce comité d'experts gouvernementaux, de même que n'a pas été retenue l'idée d'y associer quelques représentants des grandes organisations professionnelles, dont la compétence aurait pu être hautement profitable.
Dans ces conditions, la commission est fondée à craindre que les travaux des experts, malgré la bonne volonté et la compétence de ceux-ci, manquent des impulsions politiques qui paraissent d'autant plus souhaitables que le problème abordé a des répercussions sociales importantes dans la majeure partie de nos pays, et qu'il s'attaque en partie à une couche de la population aux réactions fort sensibles et habituée de longue date à très peu de changements.
Or, dans le passé, l'Assemblée, lorsqu'elle s'est attaquée à des domaines ayant des incidences comparables sur le plan humain, a considéré qu'il était nécessaire, pour harmoniser les efforts, amortir les heurts, faire comprendre le but recherché, de confier à une haute personnalité la tâche de coordonner et de centraliser les actions entreprises sur des plans divers.
Cette formule s'est avérée particulièrement heureuse et nous ne pouvons que nous féliciter des décisions prises à ce sujet par le Comité des Ministres. Aussi bien en ce qui concerne les réfugiés et excédents de population que les simplifications des formalités de frontières, les actions du Représentant Spécial ou du Délégué du Conseil ont été déterminantes; quelque chose d'efficace, de positif, de réaliste a été fait dans ces deux domaines, pourtant fort différents. C'est la preuve concrète que, lorsque les moyens sont donnés, les problèmes, quelle qu'en soit la nature, peuvent être résolus si un responsable éclairé en prend la direction.
La commission de l'Agriculture doit s'inspirer de ces deux exemples qui sont convaincants, et dont l'Assemblée peut être fière. Sans insister ici sur le précédent de Bruxelles et du Traité de Rome, nous pensons très sincèrement qu'une haute personnalité européenne doit être désignée par le Comité des Ministres pour stimuler l'action des experts gouvernementaux, donner l'impulsion politique nécessaire, assurer l'indispensable contact avec les organismes professionnels dont l'action est bien connue auprès des populations intéressées. L'influence d'une personnalité eminente peut être déterminante et aboutir, dans ce secteur spécial et limité, à des réalisations concrètes de nature à faire sensiblement progresser l'intégration européenne,
C'est en tenant compte de tous ces faits qu'a été établi le projet de recommandation ci-dessus,
Vin :
Production (1956) : 50,5 millions d'hectolitres; Valeur : 203 milliards de francs; Exportation : 3,3 millions d'hectolitres.
Cidre :
Production (1956) : 20 millions d'hectolitres; Bière (1957) : 15,5 millions d'hectolitres; Alcool pur (1957) : 2,3 millions d'hectolitres. Valeur des exportations de boissons alcooliques en 1957 :
56,1 milliards de francs vers l'étranger et 14,5 milliards de francs à l'intérieur de la zone franc.
(Source : Annuaire national.)
Bière :
Production (1957) : 39 millions d'hectolitres; Valeur (1957) : 2,2 milliards de D. M. ; Exportation (1957) : 61,5 millions de D. M.
Alcool :
Exportation (1957) : 4,3 millions de D. M.
Vin :
Production (1957) : 2,3 millions d'hectolitres; Exportation (1957) : 34,9 millions de D. M.
Sekt :
Exportation (1957) : 386.000 litres.
(Source : Annuaire national.)
Vin :
Production (1955) : 58,6 millions d'hectolitres; Exportation (1955) : 1,2 millions d'hectolitres pour 11,5 milliards de lires.
Bière :
Production (1955) : 1,8 millions d'hectolitres; Exportation (1955) : 8.000 hectolitres pour 200 millions de lires.
Alcool pur :
Production (1955) : 600.000 hectolitres pour 500 millions de lires.
Exportation (1955) : 3.000 hectolitres.
Vermouth :
Exportation (1955) : 5,5 milliards de lires.
Bière :
Production (1957) : 2,1 millions bulk barrels de 164 litres (36 gallons).
Alcool :
Production (1957) : 4,2 millions proof gallons de 4,5 litres à 49,3 % d'alcool pur.
Valeur totale des exportations de boissons alcooliques (1957) : 166,5 millions de dollars.
Bière :
Production (1957) : 2,8 millions d'hectolitres. Valeur des exportations de boissons alcooliques : 21 millions de dollars.
Bière :
Consommation interne (1954) : 879.897 standard barrels de 1,64 hectolitre.
Alcools :
Consommation interne (1954) .: 654.478 proof gallons de 4,5 litres à 49,3 %.
Valeur production de bière : 12,3 millions de livres. Exportation boissons alcooliques : Valeur (1957) : 17,2 millions de dollars.