Coopération européenne dans les années 80

Directive 414 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 6 et 7 octobre 1982 (19e et 20e séances) (voirDoc. 4949, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 7 octobre 1982 (20e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant la position qu'elle a adoptée dans le passé à l'égard de la coopération européenne et de ses aspects institutionnels, notamment la Recommandation 793 (1976), sur le rapport Tindemans et le Conseil de l'Europe, et la Résolution 693 (1979), sur les élections au Parlement européen au suffrage direct et le rôle de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ;

2. Suivant avec intérêt les initiatives actuelles au sein des Communautés européennes, notamment l'initiative germano-italienne pour l'élaboration d'un Acte sur l'union européenne, et les travaux de la Commission des questions institutionnelles du Parlement européen ;

3. Gardant à l'esprit le rapport de sa commission des questions politiques (Doc. 4949) et le débat qui a suivi sa présentation à l'Assemblée les 6 et 7 octobre 1982, ainsi que l'exposé que le Président en exercice du Comité des Ministres a fait devant l'Assemblée le 6 octobre 1982,

4. Charge sa commission des questions politiques d'élaborer des propositions détaillées, et de faire rapport d'ici à avril 1983 après avoir entrepris les consultations nécessaires auprès du Comité des Ministres, des commissions de l'Assemblée chargées de suivre le travail intergouvernemental dans les huit domaines prioritaires du Conseil de l'Europe indiqués dans le Programme de travail, et des autorités politiques aux niveaux national et européen, en tenant compte des orientations définies dans l'annexe à la présente directive, et, si nécessaire, de constituer à cet effet une sous-commission.

Annexe Annexe

1. D'abord et avant tout, le Conseil de l'Europe doit, dans les limites de ses possibilités, remplir les obligations imposées par le service des peuples de l'Europe démocratique, dont les attentes, les espoirs et les craintes posent de nouveaux défis auxquels l'Organisation doit être prête à répondre.

2. La coopération en Europe démocratique doit être comprise comme un tout cohérent dans lequel les Etats participants, par le biais des diverses organisations internationales créées à cette fin, recherchent une plus grande unité, reposant, dans le cas du Conseil de l'Europe, sur les idéaux communs contenus dans son Statut.

3. Toutes les organisations européennes doivent être conscientes, lorsqu'elles établissent le programme de leurs activités, de la nécessité d'une plus grande efficacité, ce qui implique le respect pour le principe de complémentarité et une concentration des efforts sur les questions qu'elles sont le mieux à même de traiter compte tenu de leur compétence et des moyens dont elles disposent.

4. Il convient d'examiner les possibilités de développer les moyens de communication existant entre les organisations. Il est manifeste que la coopération européenne réalisée parmi les Dix, dans le domaine politique comme dans d'autres domaines, serait d'un plus grand poids si, chaque fois que possible, elle pouvait s'étendre au-delà des Dix, au profit de l'ensemble de l'Europe démocratique.

5. Si la Communauté européenne est tenue de développer la coopération afin de poursuivre plus efficacement les buts fixés par les Traités de Rome et de Paris et renforcer sa cohésion, le Conseil de l'Europe doit continuer à jouer un rôle dominant dans les domaines de la coopération culturelle, des droits de l'homme et de l'harmonisation juridique, compte tenu de l'unité fondamentale d'attitude de toute l'Europe démocratique sur ces questions, en gardant par ailleurs à l'esprit le caractère artificiel de la division de l'Europe entre l'Est et l'Ouest lorsqu'il s'agit de culture.

6. Il est indispensable d'améliorer la communication, notamment sur les questions politiques, entre l'Assemblée et le Comité des Ministres.

7. Les premiers bénéficiaires de l'action du Conseil de l'Europe doivent être les Etats membres, mais il ne faut pas négliger non plus les responsabilités plus vastes qui incombent au plus grand rassemblement mondial de démocraties parlementaires pluralistes.