Réfugiés originaires des pays de l'Europe centrale et de l'Est

Directive 445 (1989)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 9 mai 1989 (2e séance) (voir Doc. 6039, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : Mme Hennicot-Schoepges). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1989 (2e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Recommandation 1106 (1989) relative à l'accueil et à l'établissement en République Fédérale d'Allemagne de réfugiés et de réinstallés d'origine allemande en provenance de pays de l'Europe centrale et de l'Est ;

2. Considérant que d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe sont aussi confrontés aux problèmes posés par l'arrivée sur leur territoire de réfugiés originaires des pays de l'Europe centrale et de l'Est ;

3. Rappelant le devoir de solidarité qui lie les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

4. Rappelant sa Recommandation 1076 (1988) relative au rôle et aux activités du Fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population,

5. Charge sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie et sa commission des relations avec les pays européens non membres, pour avis :

5.1 de réunir des informations détaillées sur la situation de ces réfugiés ;

5.2 de faire rapport sur cette question dans les plus brefs délais.