Relations avec les parlements nationaux
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 6187, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur : M. Coleman Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 21 mars 1990.
- Thesaurus
1. L'Assemblée invite ses commissions :
1.1 à inclure dans le programme de leurs réunions ailleurs qu'à Strasbourg ou à Paris :
a un débat sur un thème d'actualité dans le pays hôte, ayant fait l'objet de travaux importants au Conseil de l'Europe, auquel un ministre compétent et une délégation des parlements nationaux intéressés seraient invités à participer,
b une conférence de presse, et, si possible,
c une rencontre avec des classes terminales d'écoles secondaires ;
1.2 à exhorter leurs membres à prendre des initiatives incitant leurs gouvernements à donner suite aux activités du Conseil de l'Europe.
2. L'Assemblée invite ses membres à faire connaître aux commissions nationales dont ils font partie les travaux du Conseil de l'Europe sur les points traités par lesdites commissions.
3. L'Assemblée invite instamment et recommande à ses membres de publier des articles et de faire des conférences publiques sur les activités du Conseil de l'Europe.
4. L'Assemblée charge les délégations nationales d'adresser un bilan annuel des initiatives prises par leurs membres à la commission des relations parlementaires et publiques pour qu'elle en tienne compte dans son rapport d'activité annuel.
5. L'Assemblée charge la commission des relations parlementaires et publiques d'organiser des échanges de vues périodiques sur des sujets d'actualité de la coopération européenne, en particulier ceux ayant fait l'objet de débats à l'Assemblée, réunissant, d'une part, des membres des parlements nationaux, et, d'autre part, des représentants des commissions de l'Assemblée concernées par les questions inscrites à l'ordre du jour (périodicité souhaitée : une fois par an ou tous les deux ans au cours des sessions d'été).
6. L'Assemblée estime que les présidents des délégations nationales devraient participer à au moins une réunion par an de la commission des relations parlementaires et publiques, tenue lors d'une session de l'Assemblée, et où serait discuté le rapport d'activité, qui présente, entre autres, le bilan des initiatives et activités intéressant le Conseil de l'Europe au sein des parlements nationaux.
