Doc. 453 - Directive - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6255 15/06/1990

Rapport Doc. 6440 13/05/1991

Avis Avis 151 03/07/1990

Directive Doc. 453 03/07/1990

Compétences de l'Assemblée en matière budgétaire

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1990 - 42e session - Deuxième partie

Directive Doc. 463 28/06/1991

Résolution Rés. 967 28/06/1991