- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1990 (14e séance) (voir Doc. 6294, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur : M. Brincat ; et Doc. 6302, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Baumel). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1990 (14e séance).
- Thesaurus
2. Outre ses aspects juridiques, la protection des droits des minorités revêt une dimension politique essentielle, qui implique un rôle de médiation et de conciliation de la part de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la poursuite de l'action menée par elle dans ce domaine.
3. L'Assemblée charge par conséquent sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme d'organiser une conférence ou un symposium parlementaire avec l'aide de ses autres commissions intéressées et en étroite coopération et coordination avec le Secrétaire Général et d'autres instances du Conseil de l'Europe. L'un des principaux objectifs de cette conférence ou de ce symposium serait de développer et de définir plus en détail les principes concernant les droits des minorités qui ont été énoncés et qui pourraient être inclus dans un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme ou dans une convention spéciale du Conseil de l'Europe.
4. L'Assemblée décide d'apporter son plein appui à toutes les activités en cours dans le cadre du Conseil de l'Europe et exprime le souhait d'y être associée.
5. Elle décide de jouer un rôle de médiation et de conciliation dans les conflits mettant en cause des minorités chaque fois que la demande lui en sera faite et qu'elle sera acceptée par le Bureau élargi. Elle invite son Bureau élargi à créer chaque fois que cela pourrait être utile un groupe spécial de rapporteurs dont les membres seraient désignés par chacun des groupes politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le groupe de rapporteurs devant faire rapport au Bureau.
6. Elle charge sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme de lui faire rapport sur ce sujet, et ses autres commissions intéressées de lui présenter un avis.
