B II. Exposé des motifs par M. SOURBET
1 I. Introduction
1. Comme l'un des buts poursuivis par le Conseil de l'Europe
est de réaliser une union plus étroite de ses Membres par l'adoption
d'une action commune, aussi bien dans les domaines économique que
culturel, il nous a paru nécessaire de nous pencher sur ie problème
du développement de l'esprit européen dans le monde rural.
2. Si depuis une dizaine d'années on constate avec satisfaction
qu'en Europe les rapprochements culturels ont une tendance à se
développer et par là même à créer dans la jeunesse universitaire
une notion nouvelle de solidarité entre les pays, une couche importante
de la population cependant, et justement la moins perméable, n'a
pas encore d'une façon vraiment positive perçu la grandeur des buts
que nous poursuivons.
3. Vivant isolé sur sa terre, le paysan est lent à se mettre
aux grandes idées générales. Certes, il a une vague conscience de
la nécessité de l'union. Cette conscience prend ses racines dans
deux facteurs essentiels; d'une part la crainte perpétuelle des
guerres dont la paysannerie fait en général les frais, et d'autre
part la nécessité d'assurer un écoulement à ses produits.
4. Pour développer le sens de l'esprit européen dans la classe
rurale, il nous a paru nécessaire de faire appel à ceux qui, par
vocation et par profession, sont les conseillers ordinaires des
agriculteurs, c'est-à-dire les ingénieurs agronomes. Ceux-ci jouent
dans l'économie paysanne un rôle considérable. Il conviendrait donc,
à notre sens, de donner à cette élite la possibilité de prendre
plus nettement conscience de l'importance des problèmes agricoles
européens proprement dits. Nous pensons que le rôle que ces techniciens
sont appelés à jouer peut être déterminant pour la formation des
classes rurales de l'avenir. En contact fréquent avec les agriculteurs,
ils peuvent aussi bien les orienter dans le domaine pratique que
dans le domaine des idées. Or, s'il existe actuellement, sur le
plan des universités, une action très nette en faveur du développement
du sens de l'esprit européen, on peut dire, sans être taxé de pessimisme,
qu'aucune action de ce genre n'a été entreprise auprès des dirigeants
locaux des populations campagnardes.
5. Le but de notre rapport et du projet de recommandation ci-dessus
est de combler cette lacune.
2 II. Position du problème
6. Il y a quelques années, la commission de l'Agriculture
de l'Assemblée du Conseil de l'Europe avait envisagé la création
d'un Collège européen de l'Agriculture. Cette idée, qui nous paraît
juste, nous semble cependant pécher par une trop grande ambition. Chaque
pays, en effet, a ses coutumes agricoles qui sont inhérentes à la
structure de-son sol et de son climat; ses cultures varient d'une
façon constante et considérable selon les latitudes auxquelles on
se trouve. Dans ces conditions, la création d'un Collège européen
de l'Agriculture, s'il avait conservé son caractère technique, aurait
vraisemblablement risqué de ne pas atteindre son but, ou bien la
machine administrative le composant aurait dû être trop lourde,
en raison de l'importance globale des sujets à traiter et de leur
énorme différence par suite des conditions climatiques, structurelles
et géographiques.
7. Or, la région méditerranéenne semble être une base sur laquelle
il est possible de réaliser une institution homogène. La région
méditerranéenne, en effet, obéit, quels que soient les pays qui
bordent cette mer, à des structures agricoles pratiquement identiques.
Les cultures y sont les mêmes, le climat varie peu et les difficultés
pour trouver des débouchés sont pratiquement les mêmes, qu'il s'agisse
de l'économie italienne, française, grecque, turque ou espagnole
et portugaise. Au surplus, il se trouve qu'en raison des phénomènes
d'érosion les difficultés de culture sont similaires et l'on peut
dire, sans être taxé d'exagération, que toutes les parties des territoires bordant
la Méditerranée sont soumises aux mêmes influences et pratiquent
les mêmes productions.
8. Aussi, à la Conférence des Directeurs généraux de l'Agriculture
et des Directeurs des services de vulgarisation pour les régions
méditerranéennes de l'Agence européenne de Productivité de PO. E.
C. E., qui s'est tenue à Paris du 3 au 8 novembre 1958, et à laquelle assistaient
également plusieurs directeurs de l'Agriculture des pays nordiques,
l'idée lancée il y a six ans par le Conseil de l'Europe a-t-clle
été reprise avec quelques variantes. Plusieurs délégués ont, au
cours de cette conférence, signalé l'intérêt qu'il y aurait, pour
tous les pays bordant la Méditerranée, d'avoir pour les agronomes de
ces pays la possibilité de suivre, après la fin de leurs études
(même si ces ingénieurs occupent déjà dans leur pays des postes
de responsabilité), des cours leur donnant, sur le plan de la technique
et de l'économie méditerranéenne, une formation commune. Cette période de
stage dans un séminaire européen agricole après leurs études aurait
pour but de parfaire leur culture générale et de leur donner une
notion exacte des problèmes qui se posent dans tous les pays méditerranéens.
On obtiendrait ainsi, dans un domaine technique, une sorte d'orientation
générale permettant, pour l'avenir, de normaliser à la fois les
méthodes de culture, de production, la notion de commercialisation,
et d'orienter les recherches ou les expériences.
3 III. Création du centre
9. Les discussions qui ont eu lieu à ce sujet au cours de
la Conférence des Directeurs de l'Agriculture ont appelé l'attention
des services de l'O. E. C. E., et principalement de l'Agence de
Productivité, sur cette question. Des contacts, d'ailleurs, ont
été pris entre le Conseil de l'Europe et l'O. E. C. E. à ce sujet,
en vue de déterminer la meilleure méthode permettant d'aboutir à
la réalisation de cette idée. Il résulte de toutes ces discussions
qu'un certain nombre d'organisations internationales seraient susceptibles
de s'intéresser à un sujet de cette nature. Des essais similaires
et localisés vont être tentés en Italie pour une courte période.
Ces essais, il est vrai, ne concerneront pas des ingénieurs agronomes,
mais des vulgarisateurs.
10. Un centre, comme celui envisagé dans le présent rapport, doit
dépasser ce stade et couvrir un secteur beaucoup plus étendu. Ce
que nous désirons, ce n'est pas seulement nous cantonner dans des
questions purement techniques, mais également procéder à une formation
intellectuelle et économique permettant aux élèves du centre européen
méditerranéen d'aborder d'une façon franche et approfondie la question
de la création d'un véritable esprit d'union dans le domaine agricole
entre tous nos pays. Pour obtenir une réalisation efficace du projet
présenté, un certain nombre de données de base sont nécessaires.
11. La première de ces données consiste en la recherche d'un endroit
approprié. Ce choix doit être déterminé par les possibilités suivantes
:
a existence d'une université proche
pour permettre aux ingénieurs agronomes de suivre les cours nécessaires
à leur formation intellectuelle ;
b existence d'une école d'agriculture importante dont les techniques
sont orientées vers les productions méditerranéennes;
c proximité d'un centre d'expérimentation permettant aux
étudiants de suivre, d'une façon moderne, les expériences les plus
récentes.
12. Une question se pose également : celle de la période pendant
laquelle ces étudiants seront amenés à suivre les cours qui leur
seront donnés. Si ces cours ont une durée trop limitée, le bénéfice
qu'ils pourront en retirer sera luimême limité et il est à craindre
que le passage trop rapide des jeunes gens dans ce séminaire ne
laisse pas une empreinte suffisante. C'est pourquoi, au cours des
conversations qui ont eu lieu à l'O. E. C. E., il a paru nécessaire
d'envisager au moins une période d'une année scolaire, c'est-à-dire
environ huit mois, allant du mois de novembre au 1er juillet.
13. En fin d'études un diplôme serait délivré.
4 IV. Fonctionnement
14. Pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés,
ce centre devrait prendre les apparences de ce qu'on appelle communément
un « séminaire » et être organisé en internat. Les organes chargés
de le faire fonctionner pourraient se résumer dans les suivants
:
a un comité directeur, comprenant
de hautes personnalités du monde politique, universitaire et agricole et
des représentants des Etats intéressés, qui aurait la haute main
sur l'orientation générale des études;
b un comité exécutif plus restreint et dont la tâche consisterait
à élaborer les programmes et à suivre l'organisation administrative
proprement dite ;
c un organe administratif plus particulièrement chargé de
la gestion, de l'organisation matérielle, de la surveillance, et
qui devrait rendre compte de son action au comité directeur. Sur
ce plan, l'aide du Conseil de l'Europe pourrait être particulièrement
efficace, en fournissant les cadres nécessaires.
15. Les cours devraient porter sur la majeure partie des secteurs
intéressant le développement de l'agriculture dans les régions méditerranéennes,
par exemple : étude de la vulgarisation agricole, direction et économie
des fermes; irrigation, lutte contre l'érosion, marché des produits
méditerranéens; en un mot les grands principes d'une économie générale
agricole.
16. A côté des cours qui pourraient être donnés dans ce séminaire,
d'autres pourraient être suivis par les étudiants, soit à l'université,
soit à l'école d'agriculture, soit au centre d'expérimentation.
De même, pour développer sur le plan politique le sens de l'esprit européen,
un certain nombre de hautes personnalités du monde politique choisies
avec soin pourraient, au cours de cette année scolaire, faire diverses
conférences traitant des questions d'un intérêt commun.
5 V. Questions financières
17. Il est incontestable que l'organisation d'un centre de
cette nature, pose de graves problèmes financiers. Il importe, en
effet, à la fois que ce centre fonctionne avec un minimum et un
maximum d'élèves. Avec un minimum parce que l'affaire ne pourrait
pas être intéressante si le nombre des étudiants n'était pas assez
élevé. Avec un maximum, car il est à craindre qu'en cas de dépassement du
nombre des étudiants, ceux-ci ne puissent avoir l'homogénéité qui
est hautement souhaitable dans une entreprise de cette nature. Les
chiffres auxquels on peut s'arrêter sont de l'ordre de 50 à 60 étudiants
par an. Ceux-ci pourraient être divisés en trois groupes :
a Le premier groupe comprendrait
des boursiers en provenance des divers États membres;
b Le deuxième groupe serait constitué par les élèves désignés
par les États, mais qui paieraient le prix de leur pension;
c Le troisième groupe serait constitué par les élèves désignés
par les fondations privées, qui s'intéressent à cette question et
paieraient les prix de pension.
18. Si on estime que l'entretien d'un étudiant pour une période
de huit mois est de l'ordre de 500.000 francs français, le budget
scolaire s'établirait donc à une trentaine de millions. Cette somme
pourrait être réduite environ de moitié au cas où la moitié seulement
des étudiants seraient à la charge de l'organisation. A ces sommes
il convient d'ajouter les frais d'enseignement et les frais d'administration
qui peuvent éventuellement représenter une somme identique. Grosso
modo, et sans avoir calculé d'une façon précise le financement d'un
tel centre, on peut estimer au bas mot à 40 millions les sommes
qui seraient nécessaires pour le faire fonctionner.
6 VI. Mode de financement
19. Quelles méthodes de financement pourraient être employées?
Plusieurs méthodes de financement peuvent être envisagées et nous
estimons que, pour aboutir, la participation d'un certain nombre
d'organismes est nécessaire. En ce sens, des appels pourraient être
faits :
a à l'O. A. A.;
b au Conseil de l'Europe;
c à l'O. E. C. E.-Agence européenne de Productivité;
d à quelques grandes organisations professionnelles disposant
de fonds;
e au département et à la Chambre de commerce du pays d'accueil;
f aux administrations centrales des pays qui seraient intéressés
à y participer;
g aux fondations diverses intéressées au développement de
l'esprit de coopération européenne.
20. L'Agence européenne de Productivité, qui suit actuellement
la question, envisage la nomination d'un consultant qui serait chargé
d'établir un rapport déterminant exactement les conditions dans
lesquelles ce centre pourrait être créé et établi. Ce rapport doit permettre
d'avoir une idée exacte des dépenses entraînées par la création
de ce centre.
21. Le Conseil de l'Europe, qui, dans le domaine culturel, a déjà
eu une action déterminante et dont les réalisations concrètes se
font déjà sentir, devrait pouvoir, dans un domaine où l'unanimité
peut se faire rapidement, subventionner la création d'un organisme
de ce genre dont l'intérêt pour l'esprit de coopération en Europe
est indéniable.