Arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens

Directive 467 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 23 septembre 1991 (14e séance) (voir Doc. 6512, proposition dedirective présentée par M. Böhm). Texte adopté par l'Assemblée le 23 septembre 1991 (14e séance).

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1163 (1991) relative à l'arrivée de demandeurs d'asiledans les aéroports européens.

2. Les mesures proposées dans ce texte devraient permettre d'améliorer les conditions d'accueil desdemandeurs d'asile dans les aéroports européens dans les prochains mois.

3. Souhaitant suivre de près l'évolution de cette question, l'Assemblée charge sa commission desmigrations, des réfugiés et de la démographie de continuer l'étude des problèmes rencontrés par lesdemandeurs d'asile qui fuient leur pays par voie aérienne.