Modification du nom de la commission de l'agriculture

Directive 496 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7074, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur: M. Scheer. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 18 mai 1994.

Thesaurus

1. L'Assemblée prend note du rapport de sa commission de l'agriculture sur la modification du nom de cette commission (Doc. 7074) et décide que celle-ci s'appellera désormais «commission de l'agriculture et du développement rural».

2. Elle décide en conséquence de modifier l'article 43 du Règlement.