Modification du nom de la commission de l'agriculture
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7074, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteur: M. Scheer. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 18 mai 1994.
- Thesaurus
1. L'Assemblée prend note du rapport de sa commission de l'agriculture sur la modification du nom de cette commission (
Doc. 7074) et décide que celle-ci s'appellera désormais «commission de l'agriculture et du développement rural».
2. Elle décide en conséquence de modifier l'article 43 du Règlement.
