Projet d'accord entre le Conseil de l'Europe et les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle et des oeuvres littéraires et artistiques

Avis 24 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cet avis a été adopté pu l'Assemblée au cours de sa 8e séance, le 3 mai 1957 (voir Doc. 623, rapport de la commission des Questions juridiques et administratives).

L'Assemblée,

Ayant été consultée par le Comité des Ministres sur un projet d'accord entre le Conseil de l'Europe et les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété industrielle et des oeuvres littéraires et artistiques (Doc. 591);

Après avoir pris connaissance du rapport de la commission des Questions juridiques et administratives (Doc. 623),

Emet un avis favorable à l'égard du projet d'accord entre le Conseil de l'Europe et les Bureaux internationaux réunis.