Relations entre le Conseil de l'Europe et l'OECE

Avis 26 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cet avis a été adopté par l'Assemblée au cours de sa 24e séance, le 25 octobre 1957 (voir Doc. 703, rapport de la commission politique).

L'Assemblée,

Considérant que les gouvernements et les peuples des Communautés à six sont résolus à constituer une entité économique puissante et étroitement intégrée ;

Considérant que, pour maintenir la communauté européenne élargie, les gouvernements des Six et des Neuf doivent manifester leur volonté de rechercher une union toujours plus étroite ;

Considérant que la coopération entre les Quinze ou les Dixsept recevra une impulsion nouvelle si l'O.E.C.E. et le Conseil de l'Europe sont réunis en une seule organisation, plus puissante et plus efficace ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'attendre l'issue des négociations sur la zone de libreéchange pour opérer la fusion du Conseil de l'Europe et de l'O.E.C.E., cette fusion s'imposant en toute hypothèse ;

Considérant que les discussions au sein des commissions de liaison O.E.C.E.Conseil de l'Europe n'ont pas porté sur les plus importantes propositions du rapport du Secrétaire Général ad intérim, lesquelles se situaient dans l'esprit des décisions prises par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe dans ses Résolutions (56) 24 et (57) 10 [(1) Résolution (56) 24 : 'Le Comité des Ministres... charge le Secrétaire Général... de prendre contact avec le Secrétaire Général de l'O.E.C.E. en vue d'établir... un rapport sur les compétences respectives de ces organisations, sur l'état actuel de leurs relations de travail et sur les mesures qui pourraient être prises pour instaurer entre elles une collaboration plus efficace.' Résolution (57) 10 : 'Le Comité des Ministres... décide de transmettre ce rapport [du Secrétaire Général ad intérim] au Conseil de l'O.E.C.E. pour que, de concert avec lui, le Comité des Ministres entreprenne un examen approfondi des activités et de la structure des deux organisations en vue de renforcer par un effort conjoint la coopération européenne...'.] ;

Ayant été consultée par le Comité des Ministres sur le rapport du Secrétaire Général ad intérim (Doc. 682),

Recommande au Comité des Ministres :

1 de faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la fusion prochaine de l'O.E.C.E. et du Conseil de l'Europe, l'Assemblée Consultative devenant également l'Assemblée de l'O.E.C.E. ;

2 de considérer cette fusion comme un problème politique de première importance qui doit être examiné au niveau des gouvernements ;

3 d'entrer en rapport, entre temps, avec les Gouvernements du Portugal et de la Suisse, en vue de déterminer dans quelle mesure il y aurait lieu de prendre des dispositions pour sauvegarder la situation particulière de ces pays ;

4 de tenir l'Assemblée régulièrement informée du progrès des négociations.