L'Assemblée,
Vu l'avant-projet du titre II du budget pour 1961 (Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative), transmis à l'Assemblée par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe ;
Vu le budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1960, adopté par le Comité des Ministres, et les comptes généraux relatifs à l'exercice 1958, dernier exercice clos et apuré ;
Vu la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres ;
Vu la décision du Comité des Ministres relative à l'examen du budget du Conseil de l'Europe par l'Assemblée Consultative, décision transmise par la lettre du Secrétaire Général au Président de l'Assemblée Consultative en date du 19 mars 1955,
Adopte l'avis ci-après :
L'Assemblée approuve les propositions du Secrétaire Général concernant les articles suivants :
Article (a) - Rémunération du personnel temporaire - 400.000 N.F.
Article (b) - Frais de voyage et indemnités pour délais de route - 115.000 N.F.
Article (c) - Assurances maladie et accidents - 5.000 N.F.
Article (d) - Personnel technique détaché par les administrations nationales - 60.000 N.F.
Article (e) - Entretien des installations radio-électriques - 10.000 N.F.
Article (f) - Papiers et fournitures diverses - 128.000 N.F.
Article (g) - Publications et impressions - 207.000 N.F.
Article (h)- Location de voitures - 4.000 N.F.
Article (i) - Dépenses de représentation et frais de déplacement et de séjour du Président - 39.000 N.F.
Article (j) - Dépenses relatives au Cabinet du Président de l'Assemblée Consultative - 27.600 N.F.
Article (m) - Frais de voyage, indemnités de séjour et honoraires d'experts - 23.500 N.F.
Article (n) - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre - 8.500 N.F.
Quant aux articles ci-après, les crédits suivants devraient y être inscrits :
Article (k) - Dépenses de représentation et frais de fonction des membres de l'Assemblée - 73.100 N. F.
Article (l) - Frais de mission des agents du Secrétariat Général - 100.000 N.F.
Article (o) - Prix de l'Europe 12.500 N.F.
Article (p) - Conférence des Pouvoirs locaux - 170.000 N.F.
L'Assemblée remercie le Comité des Ministres d'avoir accordé, au budget de 1960, un crédit de 5.000 N.F. destiné au renforcement du personnel dactylographique du Greffe de l'Assemblée. Elle est, néanmoins, d'avis qu'il conviendrait de prévoir au budget de 1961 un crédit pour le recrutement d'une assistante permanente.
D'autre part, l'Assemblée, se basant sur l'expérience acquise lors de la tenue de la troisième Conférence des Pouvoirs locaux, considère que l'accroissement des travaux incombant au Greffe du fait des activités de la conférence rend nécessaire l'augmentation du personnel prévu au titre I, chapitre Ier, d'un nouveau poste d'administrateur.
L'Assemblée a pris note des explications données à ce propos par le Comité des Ministres dans le deuxième rapport supplémentaire au dixième rapport statutaire, Doc. 1071 (paragraphes 128 à 130), d'après lesquelles la question est toujours à l'étude d'un groupe de travail commun au Conseil de l'Europe et à 1'O.E.C.E. Elle souligne que l'établissement rapide d'un régime de retraites - question qui se trouve déjà depuis quelques années à l'ordre du jour de l'Assemblée - est de la responsabilité du Comité des Ministres, et, en conséquence, l'Assemblée insiste une nouvelle fois pour que celui-ci règle la question au plus vite.