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Budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1975

Avis 65 (1974)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 7 mai 1974 (2e séance) (voir Doc. 3413Doc. 3413, rapport de la commission du Budget). Texte adopté par l'Assemblée le 7 mai 1974 (2e séance).

L'Assemblée,

1. Vu le paragraphe 1 de la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres qui stipule :

"Lors de l'établissement du projet du budget du Conseil de l'Europe, le Secrétaire Général consultera l'Assemblée sur la partie de ce projet qui contient les crédits relatifs à son fonctionnement ; cette consultation se fera suivant une procédure à établir d'un commun accord entre le Président de l'Assemblée et le Secrétaire Général" ;

2. Vu la lettre du Secrétaire Général en date du 15 mars 1962 qui définit la procédure de cette consultation tant sur la partie du budget qui contient les crédits relatifs au fonctionnement de l'Assemblée que sur l'ensemble du budget ;

3. Vu le Budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 1974 adopté par le Comité des Ministres ;

4. Vu la procédure relative aux pouvoirs budgétaires de l'Assemblée convenue entre le Président de l'Assemblée et le Secrétaire Général et approuvée par le Bureau de l'Assemblée le 25 janvier 1973 ;

5. Vu les dispositions relatives à la planification et la programmation budgétaires, telles qu'elles sont définies dans la communication sur les activités du Comité des Ministres du 17 octobre 1972 au 19 janvier 1973 (Doc. 3239),

Adopte l'avis ci-après :

Données budgétaires concernant les dépenses de fonctionnement de l'Assemblée Consultative

(Titre III du budget)

A. Tableau récapitulatif des demandes de crédit (à l'exclusion des problèmes d'actualisation des coûts)

B. Evolution entre 1974 et 1975

C. Analyse des évaluations (développement).

A. Summary table of estimates - Tableau récapitulatif des demandes de crédits

(not allowing for subsequent increase in costs - à l'exclusion des problèmes d'actualisation des coûts)

Annexe

TITRE III - Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative Total Comparaison avec 1974
(en fonction de la nomenclature du budget)   augmentation diminution
Chapitre XVIII - Dépenses de personnel F F F
ArticlesNote      
Greffier de l'Assemb. Consultative      
78 Rémunération, indemnités et charges sociales 260 000 - -
  Personnel affecté au Greffe de I'Assemblée Consultative      
79 Rémunération et charges du personnel permanent 3 825 000 64 500  
79bis Modification du cadre des empl. du Greffe de l'Ass. Consult. 213 700 213 700  
80 Frais à l'arrivée et au départ - congé au foyer 58 000 - -
81 Heures supplémentaires et indemnités de fonct. et prest. except. 31 000 - -
82 Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants entry p.m.    
83 Rémunération et charges accessoires du pers. temp. de confér. 2 700 000 42 900  
84 Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération - - -
CHAPITRE XVIII 7 087 700 321 100  
Chapitre XIX - Dépenses de matériel      
Articles      
85 Publications et impressions 445 200 - -
86 Location de voitures 13 000 - -
CHAPITRE XIX 458 200 - -
Chapitre XX - Autres dépenses de fonctionnement      
Articles      
87 Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée Consultative 80 000 3 200  
88 Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée Consultative 53 000 5 000  
89 Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée Consultative 142 00 - -
90 - Frais de mission 239 400 - -
91 - Consultation d'expert 395 000 90 000 -
92 - Organisation de conférences ad hoc 130 000 80 000 -
93 Autres dépenses non spécialement prévues au présent Titre 30 000 - -
93bis Dépenses exceptionnelles célébration 25e anniversaire     30 000
94 Prix de l'Europe 23 000    
CHAPITRE XX 1 092 400 128 200 30 000
TITRE III 8 638 300 449 300 30 000
B. Evolution entre 1974 et 1975
  1 2 3
  F F F
Facteurs d'augmentation      
  F F F
- échelons barémiques 64 500   64 500
- modification au cadre des emploisNote   213 700 213 700
- crédits nouveaux de temporairesNote   42 900 42 900
- experts consultants   90 000 90 000
- divers   8 200 8 200
conférences ad hoc   30 000 30 000
  +64 500 +384 000 +449 300
Facteurs de diminution      
- célébration 25e anniversaire   30 000 30 000
TOTAUX : +64 500 +354 800 +419 300
1. Facteurs ne participant pas au taux d'expansion.
2. Facteurs participant au taux d'expansion.
3. Evolution totale.

Observations

Il est à noter que l'augmentation demandée par l'Assemblée constitue 4,7% du total du titre III et 0,47% du budget ordinaire de 1974.

C. Analyse des évaluations en fonction de la nomenclature du budget
CHAPITRE XVIII - DEPENSES DE PERSONNEL
Article 78 - Greffier de l'Assemblée Consultative - Rémunération, indemnités et charges sociales

Crédit demandé pour 1975 - 260 000

Crédit accordé en 1974 - 260 000Note

Il s'agit de la rémunération, indemnités et charges accessoires du Greffier de l'Assemblée Consultative, telles que prévues par la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971 modifiée en dernier lieu par la Résolution (72) 48 du 24 novembre 1972.

Article 79 - Rémunération du personnel du cadre permanent

Crédit demandé pour 1975 - 3 825 000

Crédit accordé en 1974 - 3 760 500Note

Augmentation - 64 500

- Rémunération (traitement de base - indemnités à caractère périodique - indemnités de logement et d'éducation - charges sociales et contribution à la Caisse de pensions) du personnel permanent affecté au présent secteur sur la base des barèmes en vigueur à la date d'élaboration du présent document : Résolution (72) 32.

Par conséquent, les montants cités à l'occasion de cet article seront à revoir pour tenir compte des modifications qui interviendraient dans les barèmes avant la présentation du projet de budget au Comité des Ministres.

- Actuellement, ce personnel se répartit comme suit, en nombre et en coût :

Postes Secrétariat du Greffier, Greffier adj. et Table Office Division 1 Division II Division III Nombre total CoûtNote
A7Note 1       1 185 300
A5 1 1 1 1 4 655 000
A4   3 2 2 7 968 600
A2/A3   4 3 3 10 1 030 300
B5 1       1 67 700
B4 1 1     2 117 500
B3 2 5 4 4 15 720 300
B2   1 1   2 80 300
Nombre 6 15 11 10 42  
CoûtNote 580 900 1 319 800 981 800 942 500   3 825 00

Facteurs d'augmentation : augmentations barémiques = + 64 500

Observations

Pendant la période du 1er avril 1971 au 31 mars 1973 l'un des postes A5 a été reclassé en A6 pour deux ans. Depuis, le Comité des Ministres a pris les mesures nécessaires pour que l'agent promu A6 pour deux ans, puis nommé Greffier adjoint de l'Assemblée, puisse être confirmé définitivement dans le grade A6 sur base personnelle. L'Assemblée estime cependant, comme il a été indiqué au Comité Mixte lors de sa réunion du 4 juillet 1973, et aussi dans l'avis du Bureau sur l'étude fonctionnelle du 23 mars 1973, que son organigramme doit comporter en plus du poste A7 de Greffier adjoint, un poste A6 de chef de service. Elle demande donc le reclassement à titre définitif d'un poste A5 en A6. Mis à part le Greffier, l'Assemblée ne dispose actuellement que d'un poste supérieur malgré la diversité de ses nombreuses tâches, alors que les Directions du Secrétariat Général en comportent généralement deux et même dans un cas trois.

En outre, l'Assemblée tient à souligner que si elle a accepté, en décembre 1971, que le poste de Greffier adjoint soit en fait provisoirement déclassé, cet état de choses ne saurait durer. Elle demande donc au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour qu'elle puisse de nouveau disposer du grade A7 appartenant au poste de Greffier adjoint. Si cette restitution n'était pas possible déjà en 1974, le projet de budget pour 1975 devrait comporter les crédits nécessaires pour permettre la régularisation de cette situation.

Article 79 bis - Modification demandée pour le cadre des emplois du Greffe de l'Assemblée Consultative

Crédit demandé pour 1975 - 213 700

Nature des modifications Ventilation par services
Secrétariat administrat. Division I Division II Division III Coût
          F
Reclassement d'emplois   1 A5 en A6 - - 8 000
  1 B4 en B5       3 500
  1 B3 en B4         3 000
Créations d'emplois 1 B4       54 200
    1 A2/A3     96 500
    1 B3     48 500
Coût total 60 700 153 000 - - 213 700

Observations

1. Pour le reclassement d'un emploi A5 en A6, voir observations précédentes.

2. La commission de la science et de la technologie a pris une série d'initiatives concrètes pour promouvoir la coopération scientifique en EuropeNote. Déjà plusieurs groupes de travail, oeuvrant dans des domaines spécifiques et interdisciplinaires, sont en place. D'autres sont en voie de création. Ces activités, d'une grande ampleur et d'un intérêt évident pour le Conseil de l'Europe, requièrent, entre autresNote, la création au Greffe de deux nouveaux postes permanents - un poste de grade A2/3 et un poste de grade B3.

En 1974, l'Assemblée avait déjà demandé à cette fin un crédit de 520 000 F, qui se décomposait comme suit :

- création de deux postes permanents - 132 000 F

- experts consultants - 290 000 F

- secrétariat et interprétation - 98 000 F

Cependant, le Comité des Ministres n'a accordé que la moitié de ce crédit pour 1974 en refusant, notamment, la création de ces deux nouveaux postes permanents. Or, il s'avère impossible au Secrétariat d'assumer ses tâches normales et d'organiser en plus cette coopération avec ses effectifs existants. Aussi, l'Assemblée se voit-elle obligée de réitérer sa demande, étant entendu que si, au courant de 1974, le Comité des Ministres reconsidérait et éventuellement accordait l'autre moitié du crédit demandé pour 1974, le coût de la création de deux postes, à savoir 132 000 F, devrait être considéré dans le budget de 1975 comme faisant partie des rémunérations du personnel existant, et non comme une nouvelle demande.

3. Compte tenu de la multiplication et de la diversification des tâches du Greffe, d'une part, et de l'accroissement des responsabilités dans le domaine budgétaire et financier, d'autre part, il s'avère indispensable de restructurer les services administratifs du Greffe en dotant le Greffier d'un secrétariat administratif relevant du Greffier adjoint comme l'a recommandé le Comité d'étude fonctionnelle. Ce secrétariat administratif sera composé de trois unités :

a. l'unité budgétaire et administrative composée :

d'un poste B5 qui serait pourvu par reclassement d'un poste B4 actuellement attaché à la Division I ;
d'un poste B4 dont la création est demandée en 1975.

Le titulaire du poste B5 dirigera le secrétariat administratif. En outre, il sera chargé des questions budgétaires (exécution du budget du Greffe, comptabilité, surveillance des crédits, etc.) et assistera le Secrétaire de la commission du Budget

Le titulaire du poste B4 sera chargé de toutes les questions administratives relevant de l'organisation matérielle des réunions de l'Assemblée et de ses commissions (affectation des salles de réunion, liaison avec la section des conférences et le service de l'interprétation, contrôle du processus de confection des documents de l'Assemblée, problèmes de distribution et liaison avec le Bureau des documents). Il coordonnera également les services dactylographiques du Greffe ;

b. l'unité secrétariale dans laquelle seront intégrées les secrétaires particulières du Greffier et de son adjoint ;

c. l'unité de documentation dotée d'un poste B4 provenant du reclassement d'un poste B3 actuellement attaché à la Division II.

Ainsi, la création du secrétariat administratif entraînera :

le reclassement de deux postes actuellement attachés dans d'autres divisions du Greffe, l'un de B4 en B5, l'autre de B3 en B4 ;
la création d'un poste B4.

En raison de l'importance et de l'urgence de ces nouvelles demandes et dans un souci d'économie, l'Assemblée se propose de renoncer pour 1975 au reclassement de deux postes H2 qu'elle avait demandé dans son Avis n° 62.

Finalement, si les modifications demandées ; étaient acceptées, l'organigramme du cadre permanent affecté au secteur se présenterait en 1975 comme suit en fonction des divisions :

Greffier - Greffier adjoint A7
Secretariat administratif du Greffier et du Greffier adjoint Grades 1974 1975
B 5 - 1
B 4 1 3
B 3 1 1
Table Office
Grades 1974 1975
A 5 1 1
B 5 1 1
B 3 1 1
Division I Division II
Grades 1974 1975 Grades 1974 1975
A6 - 1 A5 1 -
A4 2 2
A2/ A3 4 5 A2/ A3 3 3
B4 1Note - B3 4Note 3
B3 5 6      
B2 1 1   B2 1 1
           
Division III Grades 1974 1975
A 5 1 1
A 4 2 2
A2/ A3 3 3
B3 4 4
Article 80 - Frais à l'arrivée et au départ - congé au foyer

Crédit demandé pour 1975 - 58 000 F

Crédit accordé en 1974 - 58 000 F

1 . Frais de voyage et de déménagement des agents du cadre du Greffe et de leur famille occasionnés par des prises de fonctions ou des départs - 25 000

2. Indemnités d'installation pour tenir compte de l'éventualité d'un mouvement dans le cadre du Greffe - 13 000

3. Remboursement des frais de voyage des agents non français et de leur famille qui se rendent en congé dans leur pays d'origine - 20 000

Article 81 - Heures supplémentaires - indemnités de fonction et prestations exceptionnelles

Crédit demandé pour 1975 - 31 000

Crédit accordé en 1974 - 31 000

Crédit destiné au paiement :

a des heures supplémentaires effectuées pendant les sessions de l'Assemblée Consultative par les agents permanents des services généraux - 26 000
b Indemnités de langue accordées aux agents du Greffe de grade B2 justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32) - 26 000
c Indemnités de langue accordées aux agents du Greffe de grade B2 justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32) - 5 000
d Indemnité prévue par l'article 12 du statut des agents - p.m. Indemnité de suppléance - p.m.

Article 82 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants

Crédit demandé pour 1975 - p.m.

Seront imputées à cet article la rémunération et les charges de personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur postes permanents vacants ou non rémunérés (maladie de longue durée) du Greffe.

Article 83 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire de conférence

Crédit demandé pour 1975 - 2 700 000

Crédit accordé en 1974 - 2 657 100Note

Augmentation - 42 900

Il s'agit de la rémunération et des charges accessoires du personnel temporaire affecté au Greffe pendant les sessions et les réunions prévues au programme de l'Assemblée pour 1975

Compte tenu du nombre de journées de session et de réunions mentionné dans le programme, les besoins en personnel temporaire pour 1975 sont évalués comme suit :

Sessions de I'Assemblée, réunions des commissions et groupes de travail Total
F
Personnel de séance (chefs de section, secrétaires parlementaires et de l'analytique, sténographes de débats, chefs huissiers de séance 350 000
- Interprètes 1 100 000
- Reviseurs de traduction 600 000
- Traducteurs  
- Personnel "assistant" 380 000
- Personnel d'atelier 90 000
Autre personnel (analyse DPI, médecin, huissiers, messagers, standard téléphonique, chauffeurs, radio-techniciens) 90 000
   
Personnel technique détaché par les administrations nationales pour assurer certains services spéciaux (radio-techniciens des PTT, police, pompiers) 70 000
conférences ad hoc  
Interprètes 10 000
Traducteurs 7 000
autre personnel 3 000
Total 2 700 000

Observations

a. L'interprétation systématique et généralisée en quatre langues, étendue au niveau des commissions, sous-commissions et groupes de travail de l'Assemblée, représente la grande partie de ce crédit. Cette question a retenu l'attention du Bureau et de la Commission Permanente, et il a été décidé, à la lumière d'une première période expérimentale, que l'interprétation dans les langues non officielles ne se ferait plus automatiquement dans certains cas, mais seulement à la demande expresse des membres intéressés.

On pourrait s'attendre à ce que ces mesures permettent plus ou moins de stabiliser le crédit à cet article, à l'exception de l'incidence des relèvements ultérieurs.

b. L'augmentation est due en grande partie aux incidences sur les frais d'interprétation de la multiplication du nombre de groupes de travail qui opèrent dans le domaine de la coopération scientifique.

Article 84 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération (pour mémoire)

Crédit accordé en 1974 - 350 000Note

Observations

Comme il a été signalé au paragraphe 7 de ce document, les évaluations de dépenses du personnel sont faites sur la base des rémunérations applicables au moment de l'élaboration de ce projet d'avis (mars 1974). Elles seront actualisées par insertion dans le projet de budget présenté par le Secrétaire Général pour tenir compte de la modification éventuelle de barème intervenue dans l'intervalle. Par ailleurs, il est signalé que le projet de budget du Secrétaire Général comportera une "provision générale" à intervenir après l'actualisation du projet et jusqu'à la fin de l'année 1975.

Pour l'instant, afin d'assurer la comparabilité des propositions 1975 avec les crédits ouverts en 1974, la question de la provision a été laissée de côté.

CHAPITRE XIX - DEPENSES DE MATERIEL
Article 85 - Publications et impressions

Crédit demandé pour 1975 - 445 200

Crédit accordé en 1974 - 445 200

Il s'agit des frais de publication et d'impression relatifs aux documents officiels de l'Assemblée.

L'évaluation a été faite sur la base suivante :

1 000 ex. bilingues pour les Documents de séance (pour un volume de 2 800 à 3 000 pages) ;
800 ex. dans chaque langue officielle pour les Comptes rendus des débats (pour un volume de 1 200 à 1 400 pages) ;
à la diffusion de certains textes adoptés par les parlements nationaux, et à la diffusion de rapports et documents adoptés par l'Assemblée et destinés à l'information des parlements nationaux.

Article 86 - Location de voitures

Crédit demandé pour 1975 - 13 000

Crédit accordé en 1974. - 13 000

Location de voitures pour les besoins de l'Assemblée et de ses organes.

CHAPITRE XX - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article 87 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée Consultative

Crédit demandé pour 1975 - 80 000

Crédit accordé en 1974 - 76 800

Augmentation - 3 200

Observations

Etant donné que les dépenses sont de deux ordres, à savoir déplacements officiels et frais de représentation, il serait normal de prévoir une augmentation en fonction de facteurs techniques influant sur le coût des missions et du coût de la vie.

Article 88 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée Consultative

Crédit demandé pour 1975 - 53 000

Crédite accordé en 1974 - 48 000

Augmentation - 5 000

Evalué comme suit :

indemnité de fonction - 7 000
rémunération d'une sténodactylo et autres frais de secrétariat- 26 000
frais de mission du personnel du Cabinet - 20 000
divers frais de secrétariat- p.m.

Observations

En 1973 et 1974, le crédit prévu pour les dépenses du secrétariat s'est avéré insuffisant et des transferts de crédit ont dû être effectués pour combler cette insuffisance. Par conséquent, il conviendrait d'augmenter ce crédit de l'ordre de 5 000 F. Par ailleurs, étant donné qu'à la suite de l'élection de chaque nouveau Président, les modalités de recrutement et de fonctionnement du secrétariat du Président doivent être modifiées, l'Assemblée se réserve la possibilité de faire de nouvelles propositions au courant de 1975, une fois que le nouveau Président aura pris ses fonctions au mois de mai 1975.

Article 89 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée Consultative

Crédit demandé pour 1975 - 142 000

Crédit accordé en 1974 - 142 000

Evalué comme suit :

Frais de réception et autres dépenses de même nature exposées par les Vice-Présidents de l'Assemblée et par les présidents et rapporteurs de commissions- 30 000
Frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant pour le Conseil de l'Europe aux réunions de certains organes du Conseil de l'Europe en dehors des sessions de l'Assemblée et de ses commissions, ou effectuant des voyages à la suite d'un mandat donné par l'Assemblée - 69 000
Allocations forfaitaires allouées aux groupes politiques pour couvrir les dépenses de nature diverse exposées par les membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe telles que les frais de secrétariat, de documentation et de déplacement - 40 000
Prime de l'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion des voyages pris en charge par le Conseil de l'Europe - 3 000

Article 90 - Frais de mission

Crédit demandé pour 1975 - 239 400

Crédit accordé en 1974 - 239 400

Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont l'assistance est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée ou qui accompagnent le Président ou les parlementaires à des missions spéciales.

Observations

Malgré le développement des contacts avec les Parlements des Etats-Unis et du Canada et l'éventualité, dans ce contexte, pour quelques agents, d'effectuer des voyages de prise de contact dans ces pays, l'Assemblée ne formule pas pour 1975 de nouvelles demandes de crédit, espérant pouvoir compenser ces dépenses autrement.

Article 91 - Consultation d'experts

Crédit demandé pour 1975 - 395 000

Crédit accordé en 1974Note

305 000

Augmentation

90 000

Il s'agit de frais de voyage, indemnités de séjour et honoraires des experts chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement, soit au sein de groupes de travail. Le crédit devrait également permettre de fournir une assistance administrative aux groupes de travail créés à l'initiative de la commission de la science et de la technologie :

a Comité mixte européen de coopération scientifique,
b Groupes de travail scientifiques spécialisés,
c Groupes d'études prospectives.

Observations

En réalité, l'augmentation prévue n'est que la réitération d'une demande de crédit que l'Assemblée avait déjà formulée en 1974 et dont une partie seulement avait été accordée (voir observations sous l'article 79 bis ci-dessus). Il est entendu que si le Comité des Ministres libérait au courant de 1974 le solde du crédit demandé pour 1974, les demandes de crédit pour 1974 et 1975 seraient absolument identiques.

Cette opération a pour but de favoriser des rencontres entre scientifiques européens et de mettre en place des programmes concertés de recherches, basés en premier lieu sur la mise en commun du potentiel scientifique et technologique existant en EuropeNote.

Il faut rappeler à ce sujet que le Conseil de l'Europe ne doit contribuer en aucune matière au financement des recherches proprement dites ni à l'exécution des projets. Ce financement est assuré par les scientifiques eux-mêmes, c'est-à-dire par les instituts ou les organes nationaux dont ils relèvent. Le rôle du Conseil de l'Europe, en l'occurrence de l'Assemblée, se borne à un rôle de catalyseur et à une action de stimulation, visant à faciliter les contacts entre chercheurs, à leur offrir un lieu de rencontre, et à prendre en charge une partie (20%) de leurs frais de déplacement.

Article 92 - Organisation de conférences ad hoc

Crédit demandé pour 1975- 130 000

Crédit accordé en 1974 - 100 000

Augmentation - 30 000

Il s'agit de frais de voyage et des indemnités de séjour à allouer aux participants aux réunions suivantes, ainsi que des dépenses de toutes natures occasionnées par ces mêmes réunions.

- 4e Conférence "Science et Parlement" ;

- Colloque culturel organisé par la commission de la culture et de l'éducation ;

- Symposium sur "l'évolution des institutions démocratiques en Europe" organisé par la commission des questions juridiques.

Observations

Lors de la réunion du Comité Mixte du 9 juin 1971, l'Assemblée avait proposé qu'une somme forfaitaire lui soit allouée chaque année pour son programme de conférences ad hoc. Comme elle l'avait fait savoir dans ses observations sur le budget de 1974 (Avis n° 62), l'Assemblée demande pour 1975 une augmentation de ce crédit pour tenir compte de l'augmentation de plusieurs facteurs influant sur ce crédit.

Article 93 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre

Crédit demandé pour 1975 - 30 000

Crédit accordé en 1974 - 30 000

Gardiennage de nuit, service d'accueil, médailles, gratification pour travaux exceptionnels, etc.

Article 93 bis - Dépenses exceptionnelles : célébration du 25e anniversaire

Crédit demandé pour 1975 - néant

Crédit accordé en 1974 - 30 000

Diminution - 30 000

Article 94 - Prix de l'Europe

Crédit demandé pour 1975 -23 000

Crédit accordé en 1974 - 23 000

- Prix de l'Europe - 20 000

- Frais entraînés par la remise du Prix (déplacement du maire de la commune lauréate, réceptions, diplômes et médailles) - 3 000