a Il est pris acte des comptes généraux pour 1976, approuvés par la commission de vérification des comptes du Comité des Ministres qui a donné décharge au Secrétaire Général ; on peut se féliciter que la commission de vérification des comptes ait constaté une amélioration considérable de la gestion financière, qui a entraîné une utilisation encore meilleure des crédits.
b Pour ce qui concerne le budget de 1978, il est regrettable que le Comité des Ministres n'ait pas donné une suite plus positive à la
Recommandation 811 (1977), relative aux moyens budgétaires du Conseil de l'Europe ; l'Assemblée rappelle que l'adhésion d'un nouvel Etat membre devrait se traduire par une augmentation des moyens budgétaires mis à la disposition du Conseil de l'Europe, visant à lui permettre de faire face plus efficacement à ses responsabilités politiques croissantes ; les arguments politiques présentés par l'Assemblée auraient dû l'emporter sur la thèse purement financière et budgétaire selon laquelle une source de recettes supplémentaires ne justifie pas en soi une augmentation parallèle et équivalente des dépenses.
c Dans le contexte des arguments exposés au paragraphe b ci-dessus, il y a lieu de mettre particulièrement l'accent sur le fait que, depuis que l'Espagne est devenue le vingtième Etat membre du Conseil de l'Europe et verse au budget ordinaire une contribution qui occupe la cinquième place par ordre d'importance, les contributions de certains autres pays ont accusé une diminution allant jusqu'à 0,57 %.
d L'Assemblée se félicite de la création de cinq nouveaux postes et de quatre reclassements dans la catégorie des grades A, une de ces créations et un de ces reclassements concernant le Greffe de l'Assemblée.
e Elle note également avec satisfaction que des crédits ont été prévus au budget 1978 pour couvrir le coût de l'installation de base d'un studio de télévision, la rénovation externe et interne du bâtiment B, et la construction d'une passerelle entre le nouveau bâtiment et le bâtiment B ; il reste à espérer qu'une décision concernant l'équipement du studio de télévision sera prise dans un proche avenir, afin que ce studio devienne opérationnel le plus tôt possible.
f L'Assemblée constate une augmentation de 25 % du budget extraordinaire pour le remboursement annuel des emprunts contractés pour la construction du nouveau bâtiment, budget qui atteint ainsi 30 millions de francs, et auquel le Parlement européen, qui profite largement de ces nouveaux locaux, ne contribue que dans une mesure très restreinte.
g En ce qui concerne les perspectives pour l'exercice 1979, l'Assemblée tient à répéter son inquiétude du coût administratif disproportionné du nouveau bâtiment, et à rappeler qu'il importe de mettre des ressources accrues à la disposition du Programme de travail intergouvernemental : l'élargissement du cadre géographique du Conseil de l'Europe justifie pleinement l'augmentation des moyens destinés aux programmes opérationnels mis en oeuvre au niveau intergouvernemental, et notamment à toutes les réalisations pour lesquelles le Conseil de l'Europe constitue le seul forum approprié. L'Assemblée est consciente de la nécessité d'éviter les doubles emplois inutiles avec les activités des autres organisations et institutions européennes, mais elle estime que si les Etats membres étaient disposés à accroître, même légèrement, leurs contributions, les comités d'experts du Comité des Ministres pourraient donner une suite plus positive et plus rapide aux recommandations qu'elle adresse au Comité des Ministres, tout en améliorant et en renforçant notablement le plan à moyen terme.
h Enfin, l'Assemblée demande instamment au Comité des Ministres d'accroître les crédits disponibles pour les groupes qui viennent visiter le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg, ce qui leur permettrait d'emporter une image plus favorable et plus nette d'une Organisation qui se consacre à l'intensification de la coopération européenne depuis près de trente ans.
