Budget-programme concernant le fonctionnement de l'Assemblée en 1981

Avis 100 (1980)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 avril 1980 (8e séance) (voir Doc. 4512, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental). Texte adopté par l'Assemblée le 25 avril 1980 (8e séance).

Thesaurus

L'Assemblée

1. Vu les textes relatifs au rôle de l'Assemblée en matière budgétaire (1953-1976) ;

2. Ayant pris connaissance de la réponse du Comité des Ministres à ses Avis nos 92 (1979) et 93 (1979), relatifs à ses dépenses de fonctionnement et au budget du Conseil de l'Europe,

3. Regrette que les crédits ouverts sous le titre III soient limités à la moitié seulement de l'augmentation en 1979, soit 1,47 % contre 2,98 %, réduisant ainsi les possibilités de l'Assemblée de développer ses activités même modestement, situation d'autant plus regrettable que, comme souligné au paragraphe 5 de l'Avis n° 92, en 1980 l'Assemblée a plus que jamais besoin d'une majoration de ses crédits pour renforcer son image de marque par rapport au Parlement européen élu au suffrage direct ;

4. Regrette en outre qu'aucune suite positive n'ait été donnée à la demande de renforcement des effectifs au Greffe, et considère que l'augmentation accordée pour la rémunération du personnel temporaire, qui ne représente que les deux tiers de la somme demandée, est absolument insuffisante ;

5. Déplore profondément que le Comité des Ministres, tout en reconnaissant le travail des groupes politiques, ait jugé impossible d'augmenter ces crédits particuliers et ait décidé de ne les majorer que de 7,8 %, soit une augmentation inférieure au taux d'inflation actuel ;

6. Estime qu'il est contraire au principe de l'enveloppe budgétaire de réduire certains articles à l'intérieur de l'enveloppe lorsque les crédits ouverts pour ces articles n'ont pas été dépensés, mais ont été utilisés pour compenser les insuffisances dans d'autres articles à l'intérieur de l'enveloppe ;

7. Adopte en conséquence l'avis suivant relatif à ses dépenses de fonctionnement en 1981 (titre III du budget du Conseil de l'Europe) :

A. Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation de crédits en termes réels pour 1981, par rapport aux crédits initiaux ouverts pour 1980

Tableau

B. Justifications détaillées des augmentations demandées en termes réels

Note liminaire

8. Comme elle l'avait déjà fait dans ses avis précédents, l'Assemblée précise que les augmentations demandées pour 1981 doivent s'entendre comme des augmentations en termes réels par rapport aux crédits alloués à l'Assemblée pour 1980.

9. Comme les années précédentes, l'Assemblée laisse le soin aux services administratifs du Secrétariat Général d'évaluer le moment venu, et dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres secteurs du projet de budget présenté par le Secrétaire Général, les ajustements de crédits encore à intervenir pour 1980 à la suite de modifications du barème des rémunérations, leurs conséquences pour 1981, ainsi que les provisions à inscrire pour les ajustements de rémunération en 1981.

10. C'est pour ces raisons que, comme par le passé, le présent avis n'indique pas le montant final des crédits demandés dans le chapitre concernant les dépenses de personnel.

11. De même, il appartiendra au Secrétariat Général d'évaluer l'incidence de l'inflation sur les autres crédits pour 1981 (actualisation).

12. En conséquence, les crédits demandés dans le présent avis au chapitre XXII (dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement), et constituant l'enveloppe budgétaire, devront être actualisés avant l'adoption du budget.

13. Le montant des crédits qui sont demandés par l'Assemblée pour 1981 sera ainsi déterminé par le total des crédits ouverts à l'Assemblée pour 1980 (y compris les crédits supplémentaires qui seraient accordés en cours d'année) et auxquels s'ajouteront :

les augmentations en termes réels demandées dans le présent avis ;

les ajustements techniques à effectuer par le Secrétariat Général comme mentionné aux paragraphes ci-dessus.

14. Il est enfin rappelé que les crédits inscrits au titre III du budget, qui font l'objet du présent avis, se rapportent directement au fonctionnement de l'Assemblée, sans tenir compte de ceux relatifs aux installations, aux fournitures et au matériel.

Analyse des évaluations en fonction de la nomenclature du budget Chapitre XX - Dépenses de personnel

Article 86 - Rémunération, indemnités et charges sociales du Greffier de l'Assemblée

Il s'agit de la rémunération et des indemnités et charges accessoires du Greffier de l'Assemblée, telles que prévues par la Résolution (71) 8 du 26 mars 1971, modifiée en dernier lieu par la Résolution (80) 4 du 27 mars 1980.

Article 87 - Rémunération du personnel du cadre permanent

Ce crédit est destiné à la rémunération (traitement de base, indemnités et allocations à caractère périodique, assurances sociales, caisse de pensions), du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée.

Actuellement, ce personnel se répartit comme suit, en nombre :

Tableau

Article 87 bis - Modifications demandées pour le cadre des emplois du Greffe de l'Assemblée

Tableau

Observations

15. Suite à la charge de travail accrue résultant de l'élargissement géographique du Conseil de l'Europe, l'Assemblée avait, dans son Avis n° 82 (1977), attiré l'attention du Comité des Ministres sur le besoin de la création d'un poste supplémentaire de secrétaire de commission de grade A2/A3 et d'un poste d'assistante bilingue B3. Toutefois, seul le poste A2/A3 a été créé, et l'Assemblée a réitéré la nécessité d'une assistante bilingue supplémentaire dans ses Avis nos 88 (1978) et 92 (1979), dans lesquels il était souligné qu'une langue au moins parmi celles des nouveaux pays membres devrait être représentée au niveau d'assistante dans le cadre permanent du Greffe. L'Assemblée insiste donc à nouveau sur la nécessité de créer un poste supplémentaire B3 d'assistante bilingue.

16. Lorsque le Bureau de la séance et du contrôle de la procédure a été créé en 1970, avec à sa tête un agent de grade A5, ses tâches consistaient essentiellement à superviser le déroulement des séances plénières de l'Assemblée du point de vue de la procédure, à coordonner le travail du personnel temporaire recruté pour la session, à réviser tous les documents de l'Assemblée afin d'assurer leur conformité avec les règles en vigueur, à donner un avis sur le Règlement au Président de l'Assemblée, au Bureau, aux délégations nationales, aux membres de l'Assemblée, au Greffier et aux membres du Greffe, et à assurer le secrétariat de la commission du Règlement. Toutefois, au cours des dix dernières années, ces tâches sont devenues sensiblement plus lourdes, en raison notamment des charges résultant de l'« organisation des débats » de l'Assemblée, de l'arrivée des délégations parlementaires de quatre nouveaux Etats membres, qui a entraîné une augmentation de 20 % du nombre de membres de l'Assemblée, de l'élaboration du calendrier des sessions, de la supervision de facto des travaux du secrétariat du Bureau et de la Commission Permanente, de la supervision des travaux de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public, ainsi que de la codirection du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires, qui, du côté du Parlement européen, a à sa tête un fonctionnaire d'un grade équivalent à celui de A7. En outre, le chef du Bureau de la séance et du contrôle de la procédure est responsable, pendant les sessions, du travail d'une cinquantaine d'agents temporaires dont au moins deux ont des grades équivalents à A5. Pour toutes les raisons susmentionnées, l'Assemblée demande le reclassement du poste de chef du Bureau de la séance et du contrôle de la procédure de A5 en A6.

17. Toutefois, étant donné les demandes formulées sous les points 1 et 2, l'Assemblée est prête à renoncer pour le moment aux demandes qu'elle réitère depuis 1973 au sujet du reclassement des deux postes B2 en B3.

Article 88 - Frais à l'arrivée et au départ - Congé au foyer

Il s'agit des frais statutaires occasionnés par :

les frais de voyage et de déménagement des agents du cadre du Greffe et des membres de leurs familles, lors de leur prise de fonction ou de leur départ ;

les indemnités d'installation ;

le remboursement des frais de voyage des agents non français et de leur famille qui se rendent en congé dans leur pays d'origine. Observations

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que celui de 1980.

Article 89 - Heures supplémentaires - Indemnités de fonction - Prestations exceptionnelles des agents permanents

Ce crédit est destiné au paiement :

a des heures supplémentaires effectuées pendant les sessions de l'Assemblée par les agents permanents des services généraux ;

b des indemnités de langues accordées, aussi longtemps qu'ils n'ont pas été reclassés en B3, aux agents du Greffe de grade B2 justifiant d'une connaissance suffisante des deux langues officielles (Résolution (72) 32) ;

c de l'indemnité prévue par l'article 12 du statut des agents attribuant une indemnité particulière aux agents assumant des responsabilités spéciales ;

d des indemnités de suppléance ;

e des frais de prise de contact des candidats convoqués pour des tests de recrutement. Observations

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1980.

Article 90 - Personnel temporaire recruté sur postes permanents vacants

Sont imputées à cet article la rémunération et les charges du personnel recruté temporairement pour les besoins du Greffe sur des postes permanents vacants ou non rémunérés (maladie de longue durée).

Observations

Etant donné que les dépenses seront couvertes par transfert de crédits disponibles à l'article 87, ce crédit n'est mentionné que pour mémoire.

Article 91 - Rémunération et charges accessoires du personnel temporaire

Il s'agit de la rémunération et des charges sociales du personnel temporaire (personnel de séance et des ateliers, traducteurs, huissiers, techniciens, et surtout interprètes) affecté au Greffe de l'Assemblée pendant les sessions et les réunions de l'Assemblée et de ses commissions, telles que prévues au programme de 1981 lors de l'élaboration du présent avis.

Observations

18. L'Assemblée juge nécessaire de faire observer que le crédit ouvert sous cet article lui paraît absolument insuffisant à la lumière de l'extension de ses activités ces dernières années. L'article a accusé un déficit de 280 000 F en 1978 et de 350 000 F en 1979. Comme indiqué dans l'Avis n° 92, cela a été dû à des dépenses inévitables occasionnées par l'organisation des réunions que les commissions sont obligées de tenir afin de liquider un calendrier qui prend nécessairement de plus en plus de temps au fur et à mesure que le nombre des membres augmente. Il convient de rappeler que si une quatrième partie de session devait être ajoutée au calendrier de l'Assemblée, il faudrait allouer 100 000 F de plus à l'article 91. On n'a pu éviter une telle mesure qu'en prolongeant la mini-session annuelle, cette prolongation se révélant moins onéreuse que de tenir une partie de session supplémentaire à Strasbourg. L'Assemblée ne saurait donc accepter la proposition faite par le Comité des Ministres en réponse à l'Avis n° 92, à savoir rationaliser l'emploi du personnel temporaire et accepter une augmentation de 200 000 F au lieu de 290 000 F. Enfin, il faut rappeler que les dépassements sous cet article en 1978 et 1979 n'ont pu être couverts qu'en raison de circonstances exceptionnelles. Du fait de celles-ci, plusieurs postes au Greffe sont restés vacants, ce qui a permis d'opérer des transferts à l'intérieur du chapitre XX. Au moment de la rédaction du présent avis, on ne peut encore prévoir avec précision ce qui se passera en 1980, mais il est certain que le crédit se révélera insuffisant. L'Assemblée demande donc une augmentation d'au moins 500 000 F en termes réels.

19. Comme à l'accoutumée, l'Assemblée se réserve le droit de présenter des estimations complémentaires au cas où elle déciderait de modifier son calendrier pour 1981, tout en restant dans la limite statutaire.

Article 92 - Provision pour vie chère et autres ajustements de la rémunération

La provision qui sera inscrite sous cette rubrique est destinée à couvrir les incidences des ajustements en matière de rémunération du personnel affecté au Greffe de l'Assemblée, à intervenir après la date de l'élaboration du projet de budget (voir aussi note liminaire à ce chapitre).

Article 93 - Dépenses spéciales de secrétariat et autres dépenses

Crédit demandé pour 1981

Crédit accordé pour 1980 - 13 000 F

Augmentation

Ce crédit est destiné à couvrir les « dépenses de natures diverses exposées par les membres de l'Assemblée dans l'exercice de fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe, telles notamment que les frais de secrétariat, de documentation et de déplacement » (Résolution (58) 4 du Comité des Ministres du 27 mars 1958). Il est réparti entre les groupes politiques, selon un barème fixé par le Bureau de l'Assemblée.

Observations

Comme indiqué au paragraphe 5 du présent avis, l'Assemblée déplore que le Comité des Ministres n'ait pas jugé bon d'augmenter le crédit sous cet article. De ce fait, les groupes politiques ne seront pas en mesure d'atteindre même le plus modeste de leurs objectifs et ne pourront pas exécuter la totalité des programmes prévus pour 1980. Pour compléter l'augmentation de 35 000 F accordée en 1980, qui, en fait, ne couvre même pas l'inflation actuelle, l'Assemblée estime que pour 1981 le crédit global devrait être porté à au moins 650 000 F, de manière à représenter une augmentation suffisante en valeur réelle.

Enveloppe budgétaire Chapitre XXII - Dépenses de matériel et autres dépenses de fonctionnement

Article 94 - Publications et impressions

Crédit demandé pour 1981 - 160 000 F

Crédit accordé pour 1980 - 160 000 F

Augmentation

Il s'agit des frais de publication et d'impression relatifs :

aux actes officiels de l'Assemblée, à raison de :

1 200 exemplaires bilingues pour les Documents de séance (pour un volume de 2 800 à 3 000 pages) ;

900 exemplaires dans chaque langue officielle pour les Comptes rendus des débats (pour un volume de 1 200 à 1 400 pages) ;

à la diffusion de rapports et documents adoptés par l'Assemblée et ses commissions, ainsi qu'à la diffusion et à la traduction par les parlements nationaux de certains textes adoptés.

Observations

Là aussi, l'expérience a montré que le crédit ouvert pour cet article n'a absolument pas été suffisant. En 1979, le déficit était de plus de 280 000 F, et seules les circonstances décrites à la section consacrée à l'article 91 ci-dessus ont permis d'opérer des transferts à l'intérieur du titre III et de compenser ainsi ledit déficit. Ces dépenses étant, elles aussi, d'un caractère inévitable, l'Assemblée demande une augmentation de 261 000 F en termes réels.

Article 95 - Location de voitures

Crédit accordé en 1980

Location de voitures pour les besoins de l'Assemblée.

Observations

Les besoins exacts de l'Assemblée aux fins du présent article peuvent varier sensiblement d'une année à l'autre selon le nombre de personnalités qui rendent visite à l'Assemblée. Il est donc proposé d'inscrire ce crédit à l'article 102 (« Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre »), afin de permettre une plus grande souplesse.

Article 96 - Dépenses de représentation, frais de déplacement et de séjour du Président de l'Assemblée

Crédit demandé pour 1981

Crédit accordé pour 1980

Il s'agit des frais de représentation, de voyage et de séjour exposés par le Président de l'Assemblée dans l'exercice de ses fonctions :

a indemnité forfaitaire de représentation ;

b frais de déplacement et de séjour.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1980.

Article 97 - Dépenses du Cabinet du Président de l'Assemblée

Crédit demandé pour 1981 - 92 000 F

Crédit accordé pour 1980 - 92 000 F

Il s'agit :

a des frais de mission du personnel du Cabinet ou des frais de voyage du personnel se déplaçant à la demande du Président ou pour les besoins de ce dernier ;

b de la rémunération d'une sténodactylographe pour le Président et autres frais de secrétariat ;

c des indemnités de fonction des agents du Cabinet ;

d de divers frais de secrétariat.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1980.

Article 98 - Dépenses de représentation, frais de fonction et de déplacement des membres de l'Assemblée

Crédit demandé pour 1981 - 190 000 F

Crédit accordé pour 1980 - 190 000 F

Cet article couvre :

les frais de réception et autres dépenses de même nature exposés par les Vice-Présidents de l'Assemblée, les présidents de commission et les rapporteurs

les frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant, pour le Conseil de l'Europe, à des réunions de certains organes du Conseil en dehors des sessions de l'Assemblée et de ses commissions, ou faisant des voyages à la suite d'un mandat donné par l'Assemblée ;

les primes d'assurance accident contractée en faveur des membres de l'Assemblée à l'occasion de voyages pris en charge par le Conseil de l'Europe.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1980.

Article 99 - Frais de mission

Crédit demandé pour 1981 - 500 000 F

Crédit accordé pour 1980 - 450 000 F

Augmentation - 50 000 F

Frais de mission des agents du Greffe et des agents du Secrétariat Général dont la présence est requise à certaines réunions des organes de l'Assemblée.

Observations

L'Assemblée a conscience que ce crédit a été sensiblement majoré de 1979 à 1980, mais fait observer qu'en dépit des efforts déployés afin de réduire au minimum les frais de voyage, il a encore manqué 134 000 F. Comme indiqué dans l'Avis n° 92, cette situation peut s'expliquer en partie par la nécessité d'accroître les déplacements dans des pays périphériques et en partie par l'augmentation disproportionnée des frais de voyage en Europe et hors d'Europe. En outre, ainsi qu'il a déjà été mentionné dans les observations sur l'article 91, la mini-session annuelle de quatre jours, qui offre aujourd'hui la seule solution de rechange à une partie de session supplémentaire, coûte elle-même environ 75 000 F. L'Assemblée demande donc que le crédit inscrit à cet article soit majoré de 50 000 F en 1981.

Article 100 - Consultation d'experts

Crédit demandé pour 1981 - 450 000 F

Crédit accordé pour 1980 - 450 000 F

Il s'agit des honoraires, frais de voyage, indemnités de séjour et assistance administrative d'experts - y compris de pays non membres - chargés d'un travail technique ou appelés en consultation par les organes de l'Assemblée, soit individuellement, soit au sein de groupes de travail. Ce crédit doit assurer aussi le financement de l'Exercice des coopérations scientifiques mis en place par l'Assemblée à l'initiative de sa commission de la science et de la technologie.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1980.

Article 101 - Organisation de conférences ad hoc

Crédit demandé pour 1981 - 254 000 F

Crédit accordé pour 1980 - 254 000 F

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par l'organisation de conférences, colloques, symposiums ou séminaires, y compris les frais de voyage et de séjour des participants, les frais de publication, de traduction et d'impression (y compris dans les langues non officielles), les frais de réception et tous les autres frais occasionnés par ces mêmes réunions.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1980.

Article 102 - Autres dépenses non spécialement prévues au présent titre (y compris la location de voitures)

Crédit demandé pour 1981 - 60 000 F

Crédit accordé en 1980 - 41 000 F + 13 000 F 54 000F

Augmentation - 6 000 F

Collations pour équipes de nuit, location de voitures, gratifications pour travaux exceptionnels, médailles, drapeaux et hampes, etc.

Observations

Le crédit ouvert sous cet article, qui n'a pas changé depuis 1979, est désormais insuffisant, surtout du fait que la fourniture des drapeaux et hampes n'est plus prise en charge par la Direction de la presse et de l'information. Les économies réalisées sous d'autres articles ont toutefois permis dans le passé de compenser jusqu'à un certain point. En conséquence, l'Assemblée, d'une part, demande que la location de voitures soit inscrite sous cet article et, d'autre part, estime qu'une augmentation de 6 000 F est nécessaire pour couvrir les dépenses supplémentaires susmentionnées.

Article 103 - Prix de l'Europe

Crédit demandé pour 1981 - 50 000 F

Crédit accordé pour 1980 - 50 000 F

a. Prix de l'Europe ;

b. Prix du musée du Conseil de l'Europe ;

c. Frais entraînés par la remise des prix, y compris dîners, réceptions, fleurs, diplômes, assurances, etc.

Observations

L'Assemblée demande que le crédit pour 1981 soit maintenu en termes réels au même niveau que pour 1980.

Article 104 - Participation forfaitaire aux frais d'exploitation d'un ordinateur

Pour mémoire

Comme indiqué dans des avis antérieurs, l'Assemblée est disposée à s'associer, par une participation forfaitaire, à l'utilisation d'un ordinateur, pour laquelle elle a manifesté son intérêt.